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Déliberation - 2022DEL050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022DEL050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
13
Votants
19
Date
de
convocation
06/12/2022
Date
d’affichage 13/12/2022
Objet
de
la
délibération AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
DEVIS
CONCERNANT
LE
CHANGEMENT
DES
BOITIERS
DE
COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération
n°
2022DEL50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents:
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FOURGEAUD, MM.
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS,
BRUNET
Absents
et excusés
:
Madame
GUITARD
donne
pouvoir
à
M.
GOURINCHAS,
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER
Madame
MOURNETAS
donne
pouvoir
à
Mme
COIGNAC
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
M.
BRUNET
Monsieur
COLDEBOEUF
donne
pouvoir
à
Mme
FOURGEAUD
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT
Mme
BOURGER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
de
la
désignation
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
pour
la
maitrise
d'ouvrage
des
infrastructures
d'éclairage
public,
le
Syndicat
nous
a
fait
parvenir
des
devis
pour
changer
les
boitiers
de
commande
de
l'éclairage
public
qui
permettra
à
la
commune
de
modifier
les
horaires
d'éclairage
elle-même.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal :
- autorise
le
maire
à
signer
le
devis
-
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
dossier
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13/12/2022
et
la
publication
le
13/12/2022
Le
Maire,