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Déliberation - 20230405 020 rd 3 chicane ecole convention cd74
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230405 020 rd 3 chicane ecole convention cd74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/04/2023
a SLO 74 (HAUTE -— SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Publié le 13/04/2023
ID : 074-217402924-20230405-20230405 020-DE
FEUILLET 20230405 _020_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
DEL 20230405-020
En exercice {15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 10 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Chantal Votants 15 MARCHAND, Adjointe au Maire.
Absents 5
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, 29 mars 2023 Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER.
Date d’affichage Etaient absents excusés : Isabelle VENDRASCO, Philippe HELF, Murielle 29 mars 2023 NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Christophe DOUARD. Procurations : Isabelle VENDRASCO à Chantal MARCHAND, Philippe HELF à Damien MISSILLIER, Murielle NAGEL à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle
OBJET :
Convention Conseil
départemental Haute-
Savoie — RD 3
NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE, Christophe DOUARD à Gil BENICHOU,
Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
1
Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée que la commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour réaliser un aménagement pérenne de type chicane devant l’école, afin de réduire la vitesse des véhicules au droit de l'établissement.
Ce dossier a été examiné favorablement par le Conseil départemental de la Haute-Savoie et une subvention d'un montant de 11 768 € a d'ores et déjà été versée à la commune.
Il appartient au conseil d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'autorisation de vairie et d'entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement d'une chicane devant l’école primaire sur la RD 3.
Le Secrétaire de séance,
Cécile FANTINI
À
Télétransmise à la Préfecture le :
Le Maire-Adjoint,
Chantal MARCHAND
Délibérati d écutoire :
Mise en gne sur sie intemet el à AVR. 2929