Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241108 038 compostage autonome ecole conventio
Déliberation - 20241108 035 rectification de limites cadastrales
Déliberation - 20230504 028 detr 2023 desimpermeabilisation de
Déliberation - 20241108 039 convention aesh
Déliberation - 10 detr ecole de musique
Déliberation - 20230106 001 detr 2023 acquisition en vefa du futu
Déliberation - 20230106 002 detr 2023 acquisition en vefa du futu
Déliberation - 36.demande detr pour la renovation de l ecole prim
Déliberation - 20230405 020 rd 3 chicane ecole convention cd74
Déliberation - del2024 128 demande subvt detr 2025 renovation toi
Déliberation - 20241108 037 detr renovation ouvertures ecole
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20241108 037 detr renovation ouvertures ecole)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024 S L O7
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20241108-20241108_037-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20241108 _037_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal En exercice 5 de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents 11 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Valérie FAVRE, Cécile 04 novembre 2024 FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER Date d'affichage
04 novembre 2024 Absents excusés : Philippe HELF, Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ, Christophe DOUARD
DEL 20241108-037
OBJET : Rénovation Procurations : Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX-
des portes et fenêtres FATTAZ à Gil BENICHOU
de l’école — demande
de subventions Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire informe les élus que certaines ouvertures (porte et fenêtres) de l’école maternelle présentent de fortes dégradations, créant des pertes de chaleur importantes sur cette partie du bâtiment scolaire. Il est proposé de les remplacer par des équipements neufs.
Pour faciliter le financement de cette opération, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :
— SOLLICITE le bénéfice d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025
- DEPOSE un dossier en ce sens sur la plateforme dédiée demarches-simplifiées.fr, accompagné des pièces justificatives requises,
— ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Objet Montants HT Origine des fonds Montants Remplacement de 35 061,61 € | DETR 80% 28 049.29 €
portes et fenêtres Fonds propres 7 012.32 € TOTAL 35 061.61 € TOTAL 35 061.61 € - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention DETR 2025
- AUTORISE Madame le Maire à déposer d’autres dossiers de demande de subvention sur ce projet si le financement obtenu au titre de la DETR ne couvre pas les 80% de la dépense (Fonds Vert, .….)
Le ter de séance, Le Maire,
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : 2 ê
Mise en ligne sur le site internet le : NOy, 2024