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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – ACQUISITION DES LOCAUX DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE SITUES 10 PLACE DE LA COMEDIE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose- Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 36-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – ACQUISITION DES LOCAUX DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE SITUES 10 PLACE DE LA COMEDIE A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 7 août 2018 en cours de validité dont l'estimation est de UN MILLION DIX MILLE EUROS (1.010.000,00 €),
En lien avec la régionalisation des aides aux entreprises, la loi NoTRE du 7 août 2015 a confié au bloc communal l'immobilier d'entreprise, et plus particulièrement aux agglomérations qui ont dorénavant l'intégrité de la compétence développement économique.
Aujourd'hui, la CAN s'impose comme la première agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine avec le taux d'emplois métropolitains (fonctions intellectuelles et de décision, emplois très qualifiés, emplois de cadres) le plus fort.
Dans cette optique, la CAN a donc choisi de bâtir un véritable écosystème du numérique sur l'agglomération par la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation, de création et de développement des entreprises du secteur.
Dès lors, il s'agit de se doter d'un ensemble immobilier d'entreprise qui puisse héberger cet écosystème en regroupant sur un même site urbain, des infrastructures de communication à haut débit pour répondre au développement de la filière.
L’ensemble immobilier dont l'acquisition est projetée est cadastré Section BR Numéro 142 pour 544 m² de contenance cadastrale et appartient au groupe LA NOUVELLE REPUBLIQUE.
L’acquisition de cet ensemble immobilier est nécessaire au développement économique de la CAN qui doit se doter d’un immobilier d’entreprise.
L’acquisition sera réalisée au prix de UN MILLION DIX MILLE EUROS (1.010.000,00) plus frais d’acte authentique notarié nécessaires à la publicité foncière de l’acquisition.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné appartenant au groupe de la NOUVELLE REPUBLIQUE, au prix de UN MILLION DIX MILLE EUROS (1.010.000,00 €), plus frais d’acte authentique notarié nécessaires à la publicité foncière de l’acquisition, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 MX Ed
Libarsé « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA VIENNE
Pôle Gestion publique
DIVISION MISSIONS DOMANIALES
41, RUE RIFFAULT
B.P. 549
86 021 POITIERS Cedex
Poitiers, le 07/08/2018
TÉLÉPHONE : 05.49.55 62 00
Affaire suivie par : Gilles LOMER AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE Téléphone : 05 49 55 62 44
Courriel: gilles.lomer@dgfin.finances.gouv.fr
Réf. : 2018-79191 VO826
DÉSIGNATION DU BIEN : Ensemble bati sur la parcelle BR 142 de 544 m°
ADRESSE DU BIEN : 10 place de la comédie 79000 NIORT
VALEUR VÉNALE : 1 010 000 €
Acquisition d'un immeuble occupé par les services de la Nouvelle République.
L'immeuble est idéalement situé au centre ville, à proximité de la mairie, de la préfecture et de tous
les services nécessaires pour l'exécution des tâches demandées à un organisme de presse.
La surface selon les déclarations faites 1 028 m° et 228 m° de stationnement.
La structure extérieure est en bon état, la toiture semble en état malgré quelques infiltrations qui ont pu être décelées. L'immeuble sur trois niveaux et cave forme un triangle.
L'intérieur est en bon état. très clair, des travaux importants ont été faits (isolation, climatisation, vitrages) en 2017. Les prestations intérieures sont en état correct. Très vastes plateaux de travail qui permettent d'optimiser les surface de travail pour une rédaction. L'absence de cloisonnement peut être un frein à l'investissement pour d'autres services.
Les plafonds du rez-de-chaussée sont élevés.
La disposition des bureaux souffre de l'aspect triangulaire (niveaux décalés).
Le troisième niveau n'est pas climatisé, mais dispose de surfaces utilisables intéressantes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 L'ensemble est en état correct, so en l'état.
- Nom du ju propriétaire : La Nouvelle République
- Situation d'occupation :Considéré comme libre
fl n'est pas ‘tenu compte dans ta présente évaluation des surcoûts éventuels liés a a recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans lé délai ci- dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation, mit
Dossier n°2020-79191V0059 Breéteur RÉboonsable-
Avis prorogé jusqu'au 31/12/2020 Pôle Gest: PuDiare
A Poitiers, le {Y/e4Â/Rc2s .
Le Directeur Départemental des Finances Publiques | P.LE S
de la Vienne
Et par délégation,
Le Directeur de l'expertise et des opérations de l'État
Matthieu DESMARETS
et d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu
fque, aux Âchiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions
générale des Finances Publiques
Administrateur des Finances Publiques |
——— TT MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Département
:
DEUX
SEVRES
Commune
:
NIORT Section
: BR
Feuille
: 000 BR 01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 26/07/2018
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé sur cet extrait
est géré
par le centre
des impôts foncier suivant
:
PTGC 171
Avenue
de PARIS
79061
79061
NIORT
CEDEX
9
tél. 05
49 09 98 65 -fax
ptgc.deux-sevres@dgfip
finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre
gouv.fr
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C36-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020