Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20240603 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240304 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20250234 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20241118 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240415 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20230327 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20220228 support detaille du conseil municipal
Conseil Municipal - 20210426 reunion du cm support detaille mise e
Conseil Municipal - 20240122 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240325 support detaille du cm
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240325 support detaille du cm)
Thèmes du document : Sport, Logement, Fiscalité,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
25 mars 2024 7
Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 2 Quelques notions sur le budget communal
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et
d’un ou plusieurs budgets annexes
Un budget principal destiné à retracer les dépenses et recettes liées aux missions
courantes de la commune
Des budget annexes dédiés aux activités spécifiques
Pour l’assainissement
Pour certaines opérations afin de déterminer précisément leurs coûts. C’est le cas à Pleumeleuc pour le lotissement « Le Clos des Pommiers »
Chaque budget est décomposé en deux parties
Le fonctionnement : dépenses courantes, répétitives correspondant à une consommation
immédiate sans incidence sur le patrimoine de la commune
Par exemple : rémunération des agents, achat de fournitures pour les services, denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, réparations dans les bâtiments communaux, ...
L’investissement : dépenses qui procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine de la commune
Par exemple : achat de véhicule, construction de bâtiment, achat de matériel informatique, remboursement de prêt, ...
Pour l’investissement, comme pour le fonctionnement, il y a
Des dépenses (personnel, achats, constructions, ...)
Des recettes (dotations de l’état, subventions, facturation des services, ...)
Budget
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 3 Les comptes de la commune sont annuels
Le budget voté chaque année par le conseil municipal constitue
Un acte de prévision : c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les
dépenses à réaliser sur l’année
Un acte d’autorisation : c’est un acte juridique qui autorise le Maire à engager les dépenses votées
par le conseil municipal
A la fin de l’année, il convient donc de constater la réalisation du budget
Via le compte administratif qui est un relevé exhaustif des dépenses et des recettes réalisées
pendant l’année, sous la responsabilité du Maire
Via le compte de gestion géré par le Trésor public, en charge d’encaisser les recettes et de payer les
dépenses pour le compte de la commune. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif
Compte de gestion et compte administratifs
Budget
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 4 Ÿ S 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 5
1. Budget
principal
Comptes 2023 Achats courants et
fonctionnement (dont éléctricité,
gaz, eau, ...)
713 861 €
Salaires agents communaux
1 600 553 €
Contributions
et subventions
271 333 €
Intérêts d'emprunts
18 916 €
Divers
753 €
Reversements Montfort
Communauté
49 194 €
Sortie
patrimoniale d’un
local communal
310 780 €
Dépenses de fonctionnement 2023
Budget principal
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 6
2,9 M€ Recette de fonctionnement 2023
Budget principal
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 7
Facturation des
services aux
famille
332 083 €
Taxe foncière
1 758 086 €
Dotations de l'état
919 249 €
Revenus fonciers
23 768 €
Cession foncières
170 106 €
Remboursements arrêts de travail
63 222 €
Opérations
d'ordre
73 882 €
3,3 M€ 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 8
Résultats de
fonctionnement
2023
Dépenses réelles : 2 653 857€
(Hors ordre & exceptionnelles)
Dépenses totales : 2 965 390€
Recettes réelles : 3 096 439€
(Hors ordre & exceptionnelles)
Recettes totales : 3 340 427€
Epargne brute : 442 582€
(= R réelles hors exceptionnelles – D réelles hors exceptionnelles)
Résultat comptable (R-D) : 375 037€
Proposition : affecter en totalité en recettes d’investissement 2024
Pour mémoire :
Epargne Brute 2022 = 559 208 €
Pour mémoire :
Résultat comptable 2022 = 462 377 € Études
103 168 €
Subventions
d'équipement
106 003 €
Travaux et achats de matériels
297 935 €
Achats de terrains et
constructions
237 265 €
Reversement taxe
d'aménagement
28 755 €
Remboursement capital des
emprunts
64 216 €
Sorties
partimoniales
de matériels
73 882 €
Agencements et aménagement de
terrains
11 334 €
Dépenses d’investissement 2023
Budget principal
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 9
0,9 M€ Subventions
442 739 €
Taxe d'aménagement et excédent
fonctionnement 2022
616 288 €
Excédent d'investissement 2022
242 779 €
Opérations d'ordre
310 780 €
Ventes de terrains
11 334 €
Recettes d’investissement 2023
Budget principal
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 10
1,6 M€ 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 11
Résultats
d’investissement
2023
Pour mémoire :
Résultat 2022 = 242 779€
Pour mémoire :
Solde RAR 2022 = - 115 202€
Dépenses : 922 558€
Restes à réaliser : 174 746€
Recettes : 1 623 920€
Restes à réaliser : 84 276€
Résultat d’investissement (R-D) : 701 362€
(à reporter en recettes d’investissement 2024)
Solde restes à réaliser (R-D) : - 90 470€ SS 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 12
2. Budgets
annexes
Comptes 2023 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances Budgets assainissement
25/03/2024 13 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
DECLARER que le compte de gestion du budget
annexe assainissement pour l’exercice 2023 dressé par
le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
APPROUVER l’affectation du résultat de
fonctionnement 2023 à la section de fonctionnement
du budget assainissement 2024
Anne-Sophie PATRU
Maire
Assainissement Résultat 2023
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 82 504,87 €
Recettes de fonctionnement 165 831,87 €
Solde fonctionnement 83 327,00 €
Investissement
Dépenses d’investissement 16 061,63 €
Recettes d’investissement 1 034 614,44 €
Solde investissement 1 018 552,81 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances Budget lotissement Clos des Pommiers
25/03/2024 14 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
DECLARER que le compte de gestion du budget
annexe lotissement Clos des Pommiers pour l’exercice
2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
Anne-Sophie PATRU
Maire
Clos des Pommiers Résultat 2023
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 146 901,11 €
Recettes de fonctionnement 150 969,53 €
Solde fonctionnement 4 068,42 €
Investissement
Dépenses d’investissement 261 577,88 €
Recettes d’investissement 129 278,79 €
Solde investissement -132 299,09 € 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 15
3. Budget
principal 2024 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Le budget primitif de l’exercice 2024 du budget
principal est présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable en
Mairie.
Budget principal – Budget primitif 2023
25/03/2024 16 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Adopter le budget primitif 2024 du budget principal
tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 3 203 832,00 € 3 203 832,00 €
Section d’investissement 3 428 689,00 € 3 428 689,00 €
Total 6 635 521,00 € 6 635 521,00 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La commune doit fixer les taux de taxe foncière (TF) et de taxe
d’habitation (TH).
Depuis les récentes réformes fiscales, le taux de TH voté par la collectivité ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale. Ainsi un ménage résidant dans une
commune en tant que locataire ne paie plus de taxe locale pour le
financement des biens et des services publics locaux, alors qu'il bénéficie
de ces derniers.
Cette perte de lien entre les contribuables et la commune reste
regrettable car la participation aux services publics ne repose que sur les
propriétaires. Or, les besoins de la population n’ont cessé d’évoluer au
cours de ces dernières années.
Parallèlement, la collectivité doit faire face aux conséquences de
l’inflation et notamment sur les prix de l’énergie générant un coût des
services publics qui augmente pour un niveau de prestation inchangé. De
plus, la mise en place récente de nouveaux services, comme celui des
titres d’identité (cartes d’identité/passeport) et le maintien des services
de l’agence postale municipale répondent à de nombreuses sollicitations
de la population mais génèrent des frais supplémentaires de
fonctionnement. Enfin, les équipements et services communautaires, tels
que la piscine Océlia, le service départemental d’incendie et de secours
(SDIS), l’accueil des jeunes enfin via le réseau de multi-accueils et micro-
crèches communautaires ou encore la mise en place de la Maison France
Services répond à de nombreux besoins de la population mais leur
fonctionnement ou mise en place, génère des dépenses supplémentaires
conséquentes.
En conséquence il est proposé d’augmenter les taux de contributions
directes pour 2024.
Contributions directes - Année 2024
25/03/2024
Décider, d’augmenter les taux de la commune en
2024, soit :
Foncier bâti (TFPB) = 40,41%
Foncier non bâti (TFPNB) = 51.50 %
Taxe d’habitation (TH) = 17.51%
Anne-Sophie PATRU
Maire
Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 17 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 18
4. Budgets
annexes 2024 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Le budget primitif de l’exercice 2024 du budget
d’assainissement est présenté ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable en
Mairie.
Budget assainissement
25/03/2024 19 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Adopter le budget primitif 2024 du budget
assainissement tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 251 326,90 € 251 326,90 €
Section d’investissement 1 141 888,00 € 1 141 888,00 €
Total 1 393 214,90 € 1 393 214,90 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La loi NOTRe de 2015 ont rendu obligatoire le transfert de la
compétence assainissement collectif et non collectif aux
communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Les élus de Montfort Communauté ont choisi d’anticiper d’une
année le transfert obligatoire de la compétence. Pour ce faire
Montfort Communauté a engagé, pour le compte des
communes membres :
Un schéma directeur assainissement ainsi qu’une assistance
à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de cette mission
Le recrutement d’un chargé de projet pour organiser le
transfert de la compétence
Une étude pour analyser les conséquences financières et
juridiques du transfert
Pour Pleumeleuc, le montant total de ces missions est de
43 968,45€, auquel il faut retirer 20 606,50€ de subventions
perçues. La participation s’élève donc à 23 361,95€ .
Budget annexe – Assainissement – Participation Montfort-Communauté pour la compétence Assainissement
25/03/2024 20 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Autoriser le versement d’une participation de 23
361.95€ à Montfort Communauté à hauteur des
dépenses réelles TTC supportées par Montfort
Communauté au titre de la compétence
assainissement, déduction faite des subventions
accordées, tel que présenté ci-dessus.
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Le budget primitif de l’exercice 2024 du budget
du lotissement Clos des Pommiers est présenté
ci-dessous.
Une maquette du budget est consultable en
Mairie.
Budget lotissement Clos des Pommiers
25/03/2024 21 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Adopter le budget primitif 2024 du budget
lotissement Clos des Pommiers tel que présenté
Anne-Sophie PATRU
Maire
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement 183 628,39 € 183 628,39 €
Section d’investissement 276 460,81 € 276 460,81 €
Total 440 089,20 € 440 089,20 € 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 22
5. Autres
décisions Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Sport / Vie
associative
Sur la base des dossiers émis par les
associations et du règlement d’attribution des
subventions, les subventions proposées pour
2024 sont présentées sur la page suivante.
Subventions aux associations communales et associations extérieures – année 2024
25/03/2024 23 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Proposition des commissions sports, loisirs et animations 7 mars et 18 avril 2023
DECIDER du versement des subventions annuelles et
exceptionnelles pour un montant total de 18 859 €
AUTORISER le versement d’une subvention de 150 €
pour l’’aide à la création au profit de l’association
Pleum’en Scène
Christophe LEDUC
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations
* En raison de leurs implications dans les bureaux des
associations, n’ont pas pris part au vote de certaines
subventions :
G. Multon pour ASP Gymnastique
S. Aubault pour l’ASP Yoga
J. Joalland et K. Marié pour Pleum’en Fête pu
Subventions aux associations – 2024
Conseil municipal mars 2024
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 24
Associations communales - Domaine sportif Subvention
Association Sportive Pleumeleuc 280€
Association Sportive Pleumeleuc - Matériel
(Versement conditionné à la remise des justificatifs de dépenses réalisées dans l’année) 2 000.00€
Union sportive Bédée - Pleumeleuc Football 1 707.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Basketball 1 200.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Volleyball 676.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique 1 000.00€ Association Sportive Pleumeleuc - Cyclotourisme 400.00€ Association Sportive Pleumeleuc – Tir à l’arc 456.00€ Tennis Club la Vaunoise 666.00€ Associations communales - Domaine culture, loisirs Subvention
Pleum’Run 600.00€ Pleum’en scène 333.00€ Culture et théâtre – Section cirque et théâtre 873.00€ Mille et un jeux 1 000.00€ Les Sentiers de la Vaunoise 936.00€ Bonsaï Club la Vaunoise 262.00 € Association des anciens combattants et prisonniers de guerre 431.00€ Association Communale de Chasse (ACCA) 348.00€ Association Communale de Chasse (ACCA) / "Opération ragondin" 500.00€ Association Communale de Chasse (ACCA) / Gestion d’intérêt cynégétique des faisans 600.00€
Club de l’amitié des Retraités de Pleumeleuc 589.00€ Passerelle 340.00€ Union Colombophile 220.00€ Association des parents d'élèves de l'Ecole St Melaine (APEL) 300.00€ Association des parents d’élèves – Le Petit Prince 496.00€ Evi Danse 429.00€ Pleum’en fêtes 600.00€ DIV YEZH PLEVELEG 458.00€ Zoom Pleum 576.00€ Total (Activités sportives, culturelles...) 18 276,00€
Associations extérieures Subvention Judo Club du Pays de Montfort 228.00€ Art & Danse – Montfort-sur-Meu 160.00€ Brocéliande véhicules anciens – Breteil 195.00€ Total 583.00€ Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Sport / Vie
associative
Il est proposé de mettre en place du trophée du mérité sportif de
l’année.
Dans le but de promouvoir la pratique du sport et de mettre à
l’honneur les performances réalisées en ce domaine, les élus de la
commune proposent de décerner annuellement les Trophées du
mérite sportif :
o Soit un trophée communal du sportif de l’année, décerné à
un(e) sportif(ve) pleumeleucois(e) pour ses performances
individuelles durant l’année écoulée ou à un(e) sportif(ve), non
domicilié(e) dans la commune de Pleumeleuc, pour ses
performances individuelles durant l’année écoulée dans la
mesure où celles-ci valorisent l’association sportive
pleumeleucoise auquel il(elle) adhère
o Soit un trophée communal de l’équipe sportive de
l’année décerné à une association sportive ou à une équipe
d’une association sportive pleumeleucoise qui s’est distinguée
par ses résultats, son score ou son fair-play durant l’année
écoulée.
Vie associative - Mise en place du trophée du mérite sportif de l’année
25/03/2024 25 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
Proposition des commissions sports, loisirs et animations du 12 mars 2024
APPROUVER la mise en place des trophées du mérite
sportif à partir de 2024
APPROUVER le règlement annexé
Christophe LEDUC
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel
Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est un
diplôme qui permet d’exercer la fonction d'animateur dans le
cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances,
centre de loisirs...). L'obtention du BAFA est soumise à une
formation théorique et pratique qui se déroule en 3 étapes :
une session de formation générale (8 jours), un stage pratique
(14 jours) et une session d’approfondissement (6 jours) ou de
qualification (8 jours).
La commune accueille régulièrement des jeunes pour qu’ils
effectuent leur stage pratique de 14 jours. Actuellement, les
stagiaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux
d’encadrement des enfants et ne sont pas rémunérés.
Il est proposé de faire évoluer ces pratiques en mettant en place
les contrats d’engagement éducatif (CEE), Le CEE est un contrat
de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et
aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.
Considérant la nécessité de participer à la formation des
stagiaires BAFA et de recruter des animateurs saisonniers
notamment pour encadrer et animer les accueils d’enfants
mineurs, il est proposé de mettre en place les CEE.
Ressources humaines - Mise en place des contrats d’engagement éducatif (CEE)
25/03/2024 26 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
APPROUVER le recours au recrutement de Contrats
d’Engagements Éducatifs (CEE) durant les petites et
grandes vacances ainsi que durant les mercredis des
périodes scolaires,
AUTORISER les bases forfaitaires de rémunération
suivantes :
- base forfaitaire animateur stagiaire du BAFA : 26 €/jour
- base forfaitaire animateur titulaire du BAFA : 40 €/jour
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mairie
Il existe une convention de partenariat entre La Poste
et la commune dont l’échéance arrive à son terme.
Il est proposé de renouveler le contrat de partenariat
pour une durée de 3 ans à partir du 1er avril 2024,
soit jusqu’au 31 mars 2027.
Renouvellement de la convention pour l’agence postale communale
25/03/2024 27 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
APPROUVER la convention de partenariat entre La
Poste et la commune concernant les modalités et
règles de fonctionnement de l’Agence Postale
Communale,
APPROUVER le renouvellement de cette convention
pour 3 ans
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le Maire
concernant le droit de préemption des ventes de terrains ou
de biens immobiliers entre le 22 février et le 20 mars 2024
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
25/03/2024 28 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Anne-Sophie Patru
Maire
Date signature Décision Adresse Superficie Prix de vente
19/03/2024 RENONCIATION Chemin de ronde 97 m² 2 425 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 29 25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 30
Prochain Conseil
Conseil municipal lundi 15 avril 2024 à 20h30 leumeleuc
Merci.
25/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 25 mars 2024 - Support détaillé 31