Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Éclaibes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Institutions publiques, L'an deux mil dix sept, le mardi 23 mai à 18 h 30 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire.

Etaient présents : MM. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, DUBOIS Jean-Jacques, ROSIER Olivier, JOURAVEL Paul, MESTRE Nicolas, MEDDAS Philippe, Mmes RAYNAL Colette, COPIE Céline.

Excusés : M CARLIER Thierry donne procuration à M LAMQUET Jacques

Mme SZAFRAN Véronique donne procuration à Mme COPIE Céline

Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance.

OBJET : Travaux de construction de l’école et réhabilitation de la mairie – Choix de l’entreprise – Relance lot 4 Menuiseries extérieures Serrurerie.

Suite à la liquidation de l’entreprise SAS Hannothiaux, attributaire du marché (Lot 4), un nouvel appel d’offres a été émis le 21 avril 2017.

3 entreprises ont répondu à cet appel d’offres :

- Les menuiseries du Val de Sambre à Louvroil

- Les menuiseries Alain Toussaint à Avesnes sur Helpe

- Sambre Escaut Menuiseries à Ghissignies

L’ouverture des plis a eu lieu le 9 mai 2017, la remise de l’analyse des offres par l’architecte, lors de la CAO du 12 mai 2017.

Monsieur Lamquet présente au conseil le rapport d’analyse des offres :

• Prix des prestations

Entreprise

Prix HT

Tranche ferme

Prix HT

Tranche

optionnelle 1

Prix HT

Tranche

optionnelle 2

Total

TF+TO1

en HT

Total

TF+TO2

en HT

Total

TF+TO1+TO2

en HT

MENUISERIES

DU VAL DE

SAMBRE

51 440,00 1 511,00 4 073,50 52 951,00 55 513,50 57 024,50

Alain

TOUSSAINT 44 278,35 2 059,91 3 600,34 46 338,26 47 878,69 49 938,60

SAMBRE

ESCAUT

MENUISERIES

54 238,00 1 420,00 4 152,00 55 658,00 58 390,00 59 810,00

• Classement final

Entreprises Menuiseries du Val de

Sambre

Menuiseries Alain

Toussaint

Sambre Escaut

Menuiseries

Critères Notation

Valeur technique 43 48 46 Prix des prestations –Tranche ferme 53,04 50 40,82

Prix des prestations –

Tranche ferme + Tranche

optionnelle 1

43,76 50 41,63

Prix des prestations –

Tranche ferme + Tranche

optionnelle 2

43,12 50 41

Prix des prestations –

Tranche ferme + Tranche

option 1 +Tranche option 2

43,79 50 41,75

Total des points –

Tranche ferme 86,04 98 86,82

Total des points –

TF + TO 1 86,76 98 87,63

Total des points –

TF + TO 2 86,12 98 87

Total des points –

TF+TO1+TO2 86,79 98 87,75

Classement – TF 3 1 2 Classement –TF+TO1 3 1 2 Classement – TF+TO2 3 1 2 Classement –

TF+TO1+TO2 3 1 2

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire,

le Conseil Municipal

- décide

à l’unanimité

d’attribuer le marché à :

Menuiseries Alain TOUSSAINT

55, rue de Berlaimont

59440 AVESNES SUR HELPE

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce marché

OBJET : Programme de voirie de la CAMVS pour l’année 2017- 1ère partie

Lors du Conseil communautaire du 6 avril 2017, le programme d’investissement de voirie 2017 (1ère partie) a été validé.

Concernant la commune d’Eclaibes, la voirie devant la future école, rue du Calvaire a été retenue pour un montant prévisionnel de 86 000 € TTC.

La commune pourra, donc bénéficier d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette (déduction faite du FCTVA et des éventuelles subventions perçues) supportée par la CAMVS.

Pour rappel, les modalités de versement des fonds de concours sont les suivantes :- Premier acompte de 40 % du montant estimatif de la participation est demandé à la commune sur présentation d’un titre de recettes et d’un document attestant du démarrage des opérations communiqué par la CAMVS

- Une fois la réception totale des travaux, la CAMVS demandera le solde du fonds de concours par envoi d’un titre de recettes, accompagnés des pièces justificatives des dépenses.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- Approuve la programmation des travaux concernant la voirie devant la future école pour un montant de 86 000 € TTC

- Approuve l’obtention d’un fonds de concours à hauteur de 50 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

OBJET : Indemnités maire et adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2323-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6 %,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 5,35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 5,35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

OBJET : Columbarium

En études depuis quelques temps et à la demande de plusieurs administrés, le Conseil Municipal décide,

A l’unanimité,l’achat et l’installation d’un columbarium.

Le modèle retenu est un monument de 16 cases en pierre bleue du Hainaut taillée à l’ancienne, suivant le

devis présenté par la Marbrerie WALQUEMAN à HON-HERGIES.

Coût de l’ensemble posé : 16 103 € HT soit 19 323,60 € TTC

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de la concession (case) à 900,00 € pour trente ans. Ce montant revenant à la Mairie.

OBJET : Virement de crédit

Suite à la décision d’installation d’un columbarium, il est nécessaire d’alimenter le compte 21316 - Equipements du cimetière.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

accepte le virement de crédit, tel que décrit ci-dessous :

Imputations Budget précédent Modification Nouveau budget Libellés 020. D-RF 66 566,16 - 19 500,00 47 066,16 Dépenses imprévues

21316. D-RE 0.00 + 19 500,00 19 500,00 Equipements du cimetière

OBJET : Demande de fonds de concours

Suite à la décision d’achat et installation d’un columbarium, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

décide de solliciter une subvention au titre du « Fonds de concours » de la CAMVS.

Le montant des travaux est de : 16 103 € HT soit 19 323,60 € TTC

La subvention demandée est de : 8 051,50 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

OBJET : Charte d’entretien des espaces publicsMonsieur le Maire présente au Conseil la charte d’entretien des espaces publics soutenue par le service des ressources environnementales de la CAMVS et l’Agence de l’eau Artois-Picardie. L’objet de cette charte repose sur une démarche volontaire visant à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics au-delà des obligations réglementaires, et décrit les actions dans lesquelles s’engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses des ressources en eau, liées aux pratiques de désherbage.

Le préalable pour signer la Charte est le respect de la réglementation, à savoir l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries et des espaces verts.

L’engagement minimum est de respecter les conditions du niveau 1, à savoir :

- Niveau 1 : Diagnostic, formation et sensibilisation

Réalisation d’un plan de gestion différenciée

Participation à une session de formation (2 jours) à l’usage des techniques alternatives d’au moins 1 agent technique

Réalisation d’une campagne de sensibilisation auprès des habitants sur l’amélioration des pratiques engagées par la commune

- Niveau 2 : Zéro produit phytosanitaire sur l’ensemble de la commune

Respect du niveau 1

Arrêt total de l’usage des produits sur l’espace entretenu par la collectivité (y compris de bio contrôle et les produits utilisables en agriculture biologique)

- Niveau 3 : Eau et biodiversité en ville

Respect du niveau 2

Engagement d’une démarche spécifique et innovante en matière d’aménagement Développement d’action en faveur de la biodiversité

Développement d’action de sensibilisation des jardiniers amateurs

Développement d’action de sensibilisation aux économies d’eau et à la gestion pluviale

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

Décide de s’engager dans cette démarche, niveau 2

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette charte.

OBJET : Achat d’un tracteur

Monsieur le Maire indique au Conseil que le tracteur utilisé par l’employé communal est vieux et nécessite de nombreuses réparations. Il précise qu’il « prête » ce tracteur à la commune depuis son élection. Il serait nécessaire de prévoir l’achat d’un nouveau tracteur.

Du fait de la signature de la Charte d’entretien des espaces publics, Monsieur le Maire précise que nous pouvons obtenir une subvention de 50 % du montant des dépenses finançables auprès de l’Agence de l’eau Artois Picardie, limitée à 10 000 €.

Les opérations financées sont :- Réduction de l’utilisation de pesticides à des fins non agricoles : Achats de matériels alternatifs à l’usage des pesticides.

Le dossier de demande de subvention va être envoyé pour l’achat d’un tracteur, mais aucune décision ne sera prise avant la réponse de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

OBJET : Divers

Pas de divers