Compte-Rendu - cr Reunion du 13 JUIN 2017

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Compte-Rendu - cr Reunion du 13 JUIN 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 13 JUIN 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,

Mme le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Tranche Conditionnelle – Lotissement Le bocage

- Résultat de la consultation du programme de voirie communale

- Convention avec Liffré Cormier Communauté pour le désherbeur à eau chaude

MISSION SPS – LE BOCAGE

Mme le Maire donne lecture du résultat de la consultation concernant la mission SPS pour les travaux d’aménagement du lotissement « Le Bocage » et la route de Villeneuve. La Mission SPS consiste en la mission de Suivi et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir le cabinet « IPAC Conseil » de La Chapelle des Fougeretz. Le montant de la prestation s’élève à 1 530 € HT pour la tranche A et 1 480 € HT pour la tranche B et route de Villeneuve.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à la signature de la mission avec ce cabinet.

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – LE BOCAGE

Mme le Maire donne lecture du résultat de la consultation concernant la réalisation d’une étude géotechnique en amont des travaux d’aménagement du lotissement « Le Bocage ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise GINGER de La Mézière. Le montant de la prestation s’élève à 1 270 € HT pour la mission de base. L’option supplémentaire chiffrée par le cabinet qui concerne le dosage n’est pas nécessaire.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à la signature de la mission avec cette entreprise.

ARCHITECTE CONSEIL – LE BOCAGE

Mme le Maire donne lecture du résultat de la consultation concernant la mission d’un architecte conseil pour la mission du suivi architectural du lotissement le bocage. La mission consiste à accompagner chaque projet en apportant les conseils adéquats, permettre l’inscription de chaque projet de construction dans le plan d’aménagement d’ensemble et faciliter la finalisation de chaque projet et le dépôt du permis de construire en donnant un avis (visa) sur les demandes de permis de construire avant leur instruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir le cabinet UNIVERS de Rennes. Le montant de la prestation s’élève à 400 € HT pour 1 lot sans visite, 500 € HT pour 1 lot avec visite, 2 000 € pour le macro lot destiné aux logements locatifs sociaux. Ces prestations seront réglées par la Commune.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à la signature de la mission avec le cabinet Univers.

LOTISSEMENT LE BOCAGE – TRANCHE CONDITIONNELLE

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 3 mai 2016 relative à la signature du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement « Le Bocage » avec le groupement « Massot Architecture, Atelier Ersilie, Servicad ingénieurs et Dm Eau ». Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affermir la tranche conditionnelle à ce groupement qui consiste à la mission de maitrise d’œuvre relative à la viabilisation des travaux du lotissement et de la rue de Villeneuve. En matière de taux de rémunération, la tranche conditionnelle a été acceptée à hauteur de 4.5% du montant de viabilisation des travaux. Au stade de l’APD (Avant Projet Définitif), le montant des travaux est estimé à 614 987,20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’affermissement de la tranche conditionnelle à ce groupement de bureaux d’études.

MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2017 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enveloppe votée au budget pour la modernisation de la voirie communale. Cette enveloppe s’élève à 80 000 € répartie sur les sections d’investissement et de fonctionnement. M. Havard, Adjoint, en charge de la voirie fait part du résultat de la consultation et présente le programme proposé par la Commission qui porte sur la modernisation des voies suivantes :

- Voies de « La Hubertais »

- Réparation Tranchée sur la voie des Mouettes

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Lemonnier, Serra, Simon, Vergnaud, Chesnel, Sylvestre, Gillet.

Étaient absents : M David (excusé), Harel Oger (excusée)

M. Havard a été désigné secrétaire de séance

- Voie de « La Rousselière »

- Voie de « La Havardière »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte le programme « voirie » présenté

- Autorise Mme le Maire à signer les devis près de l’entreprise Colas.

TARIF DE LA CANTINE – SEPTEMBRE 2017

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix des repas pour la rentrée scolaire de septembre 2017. Elle rappelle que lors du bilan de l’exercice passé, il a été décidé d’appliquer le quotient familial pour la facturation des repas à compter de la prochaine rentrée. Elle informe que le prestataire pratiquera une augmentation de 1%. Elle propose de reconduire cette augmentation sur le prix du repas. Ce prix sera appliqué sur le tarif supérieur du quotient familial puis décliné suivant le quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe le tarif de la cantine à :

ANNÉE 2017/2018 REPAS PRIMAIRE REPAS MATERNELLE

T1-QF 0 à 460 3.12 € 2.92 €

T2-QF 461 à 530 3.22 € 3.02 €

T3-QF 531 à 600 3.32 € 3.12 €

T4-QF 601 à 650 3.42 € 3.22 €

T5-QF 651 à 800 3.52 € 3.32 €

T6-QF 801 à 1000 3.62 € 3.42 €

T7-QF 1001 à 1200 3.72 € 3.52 €

T8-QF 1201 à 1500 3.82 € 3.62 €

T9- 1501 et plus 3.92 € 3.72 €

TARIF Adulte : 5 €. Le tarif adulte de 5 € sera appliqué également pour les bénévoles, élus ou personnel qui déjeuneront lors des repas de convivialité le jeudi à la Maison des Services.

TARIF DE LA GARDERIE ET DES TAP – SEPTEMBRE 2017

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de la garderie municipale pour la rentrée scolaire de septembre 2017. Elle précise que la garderie concerne également le temps des TAP pour les enfants des deux écoles.

Sur proposition de la Commission, lors du bilan, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le tarif de la garderie qui reste fixé à :

ANNÉE 2017/2018 PRIX AU QUART D’HEURE

T1-QF 0 à 460 0.25 €

T2-QF 461 à 530 0.27 €

T3-QF 531 à 600 0.30 €

T4-QF 601 à 650 0.35 €

T5-QF 651 à 800 0.37 €

T6-QF 801 à 1000 0.40 €

T7-QF 1001 à 1200 0.45 €

T8-QF 1201 à 1500 0.47 €

T9- 1501 et plus 0.50 €

Au-delà de 19h 5.00 €

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 290 et 151 – 9 LOUVEL – Lot B Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Nicolas BIHR, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 9 Louvel à Gosné, appartenant à M. REPESSE Franck, cadastré section n° ZH 290 pour une superficie de 1117 m² et ZH151 pour une superficie de 1274 m² (en zone UEa du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 138 – 2 LOUVEL Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Romain JOUFFREY, notaire à Thorigné-Fouillard, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 2 Louvel à Gosné, appartenant à M. RENAUD Denis, cadastré section n° ZH 138 pour une superficie de 2500 m² (en zone UEa du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

PRÊT DE MATÉRIEL DU SERVICE DE SPORT DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ Mme le Maire expose que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de Liffré Cormier Communauté a mis en place un dispositif de prêt auprès de ses Communes membres de matériel de camps de son service des sports. Par extension territoriale, la Commune de Gosné peut bénéficier de ce dispositif, pour exclusivement ses propres usages. Le matériel principalement concerné est un barnum de 40m² au prix de 50 € la journée de location et divers autres matériels mis à disposition à titre onéreux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Mme le Maire à la signature d’une convention entre la Commune de Gosné et Liffré Cormier Communauté pour ce prêt de matériel.

PRÊT DU DÉSHERBEUR À EAU CHAUDE – LIFFRÉ- CORMIER COMMUNAUTÉ Mme le Maire propose de passer une convention avec Liffré-Cormier Communauté pour le prêt du matériel à eau chaude.

VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5211-4-3 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Liffré étendu aux Communes de Gosné, Livré sur Changeon, Mézières sur Couesnon et Saint Aubin du Cormier,

VU l’arrêté préfectoral n°2017-20700 en date du 6 janvier 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Pour permettre aux collectivités de mutualiser leurs moyens, le code général des collectivités territoriales prévoit, à l’article L.5211-4-3, la mise en place d’une convention de partage des moyens à disposition. Cet article dispose ainsi :

« Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses Communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les Communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale. »

Une Communauté de Communes peut donc acquérir du matériel, même en dehors des compétences qui lui ont été transférées, afin de le remettre à la disposition de ses Communes membres. À ce titre, la Communauté de Communes a donc acquis en 2009 un désherbeur à eau chaude, qu’elle a mis à disposition de ses Communes membres en application d’une convention de mise à disposition. Depuis l’extension de son périmètre au 1er janvier 2017, 9 Communes peuvent dorénavant bénéficier de ce matériel communautaire. Une nouvelle convention est donc à mettre en place afin de fixer les modalités de prêt et les conditions financières de cet emprunt. La convention jointe en annexe définit ces modalités de mise à disposition, et fixe le tarif de la location à 50 € par semaine.

Le Conseil Municipal de Gosné, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention avec Liffré Cormier Communauté pour utiliser le désherbeur à eau chaude.

RECENSEMENT POPULATION – COORDINATEUR COMMUNAL Mme le Maire informe les élus que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 inclus et qu’il est nécessaire de nommer un coordinateur communal. Mme Le Maire a proposé à M. MORIN Bruno, Adjoint au Maire qui a accepté cette mission.

Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants : - Mme REGENT Sylviane en tant que coordonnateur suppléant

- Mme BOSSARD Nicole pour la réception des documents

- Mme BOUVET Ingrid pour la réception des documents

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 du 7 juin 1951 et n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4 agents recenseurs seront nécessaires pour effectuer cette mission. Un avis de recrutement sera effectué sur les différents supports de la Commune.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés nécessaires pour le recensement de la population.

DIVERS

Info : rythmes scolaires – Mme le Maire informe qu’un projet de décret concernant une nouvelle dérogation à l’organisation des Temps Scolaires des écoles publiques est à la consultation au niveau national. Son adoption permettrait la mise en place d’une semaine scolaire de 8 demi-journées sur 4 jours. La dérogation est à formuler pour le 14 juin 2017. Elle informe que suite à cette décision tardive et qu’après contact avec les autres Maires concernés par toute l’organisation communautaire liée à ces temps d’activités périscolaires, il a été convenu de ne rien changer pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal valide cette position.

La Commission scolaire sera chargée du suivi de ce dossier.

Conseil d’École – M. Dupire fait le point sur le conseil d’école qui s’est déroulé ce jour. Il fait part du bilan de l’année écoulée et des perspectives de rentrée 2017/2018 en terme d’équipe enseignante, d’effectifs, d’équipements...

Smictom – Suite à la réforme territoriale, M. Dupire informe des réflexions en cours quant à l’organisation de la collecte en lien avec les périmètres des intercommunalités.