Compte-Rendu - cr Reunion du 28 MARS 2017

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Compte-Rendu - cr Reunion du 28 MARS 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 28 MARS 2017)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Chardin, Veillaux, Trémier, Lemonnier, Serra, David, Vergnaud, Chesnel, Gillet.

Étaient absents : MM Simon (excusée), Harel-Oger (excusée), Le Saout (excusée), Sylvestre.

Mme Chardin a été désignée secrétaire de séance.

BUDGET PRIMITIF 2017 – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif des logements locatifs qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 80 000,00 € en section de fonctionnement

- 174 511,54 € en section d’investissement

PROGRAMME DE TRAVAUX – LOGEMENTS LOCATIFS – SUBVENTION Mme Gestin, adjointe aux travaux, informe les élus de l’état d’avancement des travaux de rénovation des logements de la Résidence des Peupliers et précise que le budget permet de poursuivre des travaux de rénovation, suivant la ligne budgétaire à l’article 2313. Elle précise d’ailleurs que des devis sont en cours pour la poursuite de ces travaux : remplacement des portes d’entrée, volets, isolation et qu’une étude est en cours dans la cadre de la performance énergétique. Une subvention au titre de l’investissement local est en cours d’établissement pour la rénovation du parc locatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de poursuivre le programme de travaux de rénovation des logements locatifs et sollicite les subventions appropriées à ce programme.

BUDGET PRIMITIF 2017 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 84 651,13 € en section de fonctionnement

- 579 314,72 € en section d’investissement

Concernant ce budget, les travaux reportés concernent la déphosphatation et la rénovation des réseaux.

BUDGET PRIMITIF 2017 – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif « Le Closel » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 79 139,93 € en section de fonctionnement

- 0,00 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2017 – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de La ZAC de la Méliante qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 259 225,00 € en section de fonctionnement

- 0,00 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2017 – ZONE DE TOURNEBRIDE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de La Zone de Tournebride qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 195 490,00 € en section de fonctionnement

- 161 058,38 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2017 – LE BOCAGE

Le Conseil Municipal, vote, à l'unanimité, le budget primitif du lotissement « Le Bocage » qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 573 410,40 € en section de fonctionnement

- 645 631,65 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 1 569 976,00 € pour la section fonctionnement

- 1 234 947,92 € pour la section investissement

Le Conseil Municipal prend acte de la ligne budgétaire 6521 (déficit du budget annexe du CCAS).

Concernant les investissements, les programmes sont détaillés, un à un suivant les délibérations annexées et le budget est voté sans recours à l’emprunt.

IMPOTS LOCAUX 2017

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes communales. Le Conseil Municipal, et après proposition de la commission des finances décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition.

Le produit attendu est fixé à 567 451 € en appliquant les taux ci-après (taux inchangés) :

- taxe d'habitation ............. 19,30 %

- foncier bâti ............. 20,60 %

- foncier non bâti ............. 55,57 %

CESSIONS DIVERSES

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire une ligne budgétaire concernant différentes cessions foncières pouvant intervenir sur la Commune. Elle présente une demande de la famille Balluais qui met en vente une propriété située 2 rue du Lavoir. Cette parcelle jouxte la parcelle « La Margerie ». Le fonds de parcelle aurait pour avantage d’accéder plus aisément au ruisseau de la zone de loisirs et permettre son entretien plus facilement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette acquisition foncière qui représente environ 5000m² au prix de 0.50 € le m², les frais seront à la charge de la Commune. Mme le Maire informe que d’autres cessions pourraient être envisagés dans le courant de l’année.

ÉTUDE – COMMERCE LOCAL

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire au budget une étude concernant le commerce local, l’objectif de cette étude étant de faire l’état des lieux des commerces existants et de voir ce qui peut être envisagé à terme pour le commerce de proximité dans le cœur du bourg. Cette proposition fait suite à la fermeture de la boucherie d’une part et à la modification du PLU fixant une mesure de sauvegarde du commerce d’autre part.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et inscrit une somme de 35 000 € au compte 2031 opération 237 (étude commerce local).

Le Conseil Municipal, accepte également la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage de la Sem du Pays de Fougères, assistant à maitrise d’ouvrage pour un montant de 5 000 € HT forfaitaire pour élaborer le cahier des charges et assister la Commune dans le suivi de cette étude.

ÉTUDE – BUREAU DE POSTE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire au budget une étude concernant le devenir du bâtiment qu’occupait le bureau de poste. Elle rappelle que les services de la Poste seront transférés à l’épicerie au 1er avril 2017. Le bail quant à lui court jusqu’au 30 septembre 2017.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et inscrit une somme de 5 000 € au compte 2031 opération 102 (étude sur le bâtiment « bureau de poste »).

MODERNISATION DE VOIRIE COMMUNALE ET AMÉNAGEMENTS DIVERS – PROGRAMME 2017 Mme le Maire propose de définir un budget afin de permettre à la commission « voirie » d’élaborer le programme d’investissement pour 2017 en ce qui concerne la modernisation des routes communales et des divers travaux d’aménagement de sécurité et piétonniers. Ces travaux seront réglés en fonction de leur nature, soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement sans modification de la masse généralement prévue pour les travaux de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter un budget à hauteur de 80000 € TTC pour 2017 (sur l’ensemble des sections) pour répondre aux travaux de modernisation, à 10000 € pour la sécurisation de la route de Livré et à 5 000 € pour l’aménagement piétonnier de la rue du Calvaire. La commission voirie est chargée d’analyser les devis pour répondre au budget fixé. Cette commission précise que des devis sont en cours pour les voies de la Havardière, La Rousselière, La Hubertais, la rue des écoles et la rue du Calvaire.

Concernant la sécurisation de la route de Livré, le Conseil Municipal accepte la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la SEM de 4 000 € HT forfaitaire pour élaborer un cahier des charges et assister la Commune dans le suivi de cette étude.

LIVRES DVD ET MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir de nouveaux livres et périodiques à la bibliothèque municipale. Sur proposition de Mme Le Cuff, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’inscrire une somme de 2700 € en acquisition de livres, dont 300 € pour la petite enfance et 300 € pour les logiciels liés à

l’acquisition de tablettes, 1 000 € en DVD, 600 € en petit mobilier ainsi que 400 € en budget de fonctionnement pour les périodiques.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention près de Liffré-Cormier Communauté pour ces acquisitions.

EFFACEMENT DES RÉSEAUX ET TELECOM – ÉCLAIRAGE ABRI-BUS M. Havard, adjoint aux travaux, propose au Conseil Municipal de demander une étude détaillée pour effectuer un effacement de réseaux (électricité et téléphone) sur la rue de l’Illet. Cette étude va permettre d’obtenir un chiffrage des travaux à envisager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition. Le Conseil Municipal demande également des devis pour les éclairages des abris bus. Une somme de 40 000 € est inscrite au budget pour répondre à ces travaux d’ensemble de réseaux et d’éclairage.

La décision d’effectuer les travaux sera à prendre ultérieurement à l’appui du chiffrage précis et complet des travaux à engager.

ABRI-BUS

Mme le Maire propose d’inscrire une ligne budgétaire concernant les acquisitions éventuelles d’abri bus. Le Conseil Municipal inscrit un montant de 15 000 € sachant que les acquisitions s’effectueront en fonction des besoins.

TRAVAUX DIVERS DE BATIMENTS PUBLICS

Mme Gestin expose au Conseil Municipal qu’il convient d’envisager divers travaux de rénovation sur les bâtiments publics. Ces travaux concernent :

- La rénovation du parquet de la sacristie de l’église

- Le changement des vitres à la structure médicale (étage) de la maison des services - Le remplacement des moquettes à l’école publique

- La rénovation des vestiaires du terrain des sports.

- Les travaux de rénovation des fenêtres et acquisition d’un lave-vaisselle à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ensemble de ces travaux. Il demande à Mme Gestin de faire évaluer l’ensemble de ces demandes et ouvre pour chaque programme une ligne budgétaire pour répondre au financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal sollicite en outre, les subventions pouvant être allouées pour les rénovations.

MATÉRIEL TECHNIQUE DIVERS

Mme le Maire rappelle le montant du reste à réaliser sur le programme d’acquisition de matériel divers et propose d’augmenter ce crédit pour répondre aux différents achats à intervenir pour les services techniques. M. Morin présente une liste de matériel à acquérir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote un crédit complémentaire de 4000 € afin d’acquérir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des services techniques.

VÉHICULE – SERVICE TECHNIQUE

Sur proposition de M. Morin, adjoint au personnel, Mme le Maire suggère au Conseil Municipal d’acquérir un nouveau véhicule pour les besoins du service technique. M. Morin rappelle que le parc est constitué de 2 véhicules (camion et voiture) et d’un tracteur pour 4 agents affectés au service technique.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable et inscrit une somme de 8 000 € au budget primitif

TERRAIN DES SPORTS

Mme le Maire propose d’inscrire au budget primitif une somme de 13 000 € pour répondre à quelques aménagements au terrain des sports : main courante et buts complémentaires.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette inscription budgétaire. Il sollicite en outre une subvention près du district pour l’aménagement de la main courante.

MOBILIER URBAIN

Mme Gestin propose au Conseil Municipal d’inscrire une somme de 4 000 € pour l’acquisition d’un nouveau jeu dans la cour de l’école. Elle précise qu’un jeu a dû être enlevé suite au passage de la dernière visite de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

MATÉRIEL ADMINISTRATIF

Mme le Maire propose de compléter de 1 000 € la ligne budgétaire pour répondre à des acquisitions d’ordre informatique pour les services de la mairie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE

Mme le Maire propose de maintenir l’inscription budgétaire à hauteur de 45 000 € pour l’aménagement du cimetière. Mme Gestin informe qu’une consultation va être lancée pour cet aménagement (sanitaires, jardin du souvenir...).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

INDEMNITÉ DES ÉLUS LOCAUX – ÉVOLUTION DE LA GRILLE INDICIAIRE Mme le Maire rappelle que les élus bénéficient d’indemnités de fonction en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Or, le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 prévoit des évolutions de la grille indiciaire qui se traduit par un changement de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité remplace toutes les références « indice brut 1015 » par la mention « indice brut terminal de la fonction publique », et ce à compter du 1er janvier 2017.

OUVERTURE CONDITIONNELLE D’UNE CLASSE – ECOLE NOMINOE – SEPTEMBRE 2017 Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’inspection académique concernant les modalités de préparation de la rentrée scolaire de 2017. L’inspecteur expose les mesures envisagées pour la nouvelle rentrée et informe d’une affectation conditionnelle* d’un emploi à l’école élémentaire de Gosné (ouverture conditionnelle de classe élémentaire). Cette mesure doit être soumise au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

* conditionnelle : la mesure n’est pas arrêtée : elle n’est qu’envisagée, ce qui sous-entend que la décision ne sera prise pour l’année 2017/2018 qu’après vérification des effectifs de la rentrée.

Le Conseil Municipal, suite à cette décision ouvre la ligne budgétaire pour répondre à de nouvelles acquisitions de mobilier ou matériel.

REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LA CELLULE DE L’ORTHOPHONISTE Mme le Maire rappelle que suivant délibération en date du 12.09.2016, il a été décidé de mettre à disposition à Mme Salaun Marie Laure, orthophoniste, une cellule, dans l’ancienne cantine, au 1 rue de l’Illet. Mme Salaun a avancé des frais concernant la ligne téléphonique. Il convient de lui rembourser ces frais d’un montant de 78,00 €.

Au vu de la facture réglée, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder au remboursement de 78.00 € à Mme Salaun, orthophoniste.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 155p et 151 – 7 LOUVEL Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me GATEL et TEXIER, notaires à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 7 Louvel à Gosné, appartenant à M. REPESSÉ Sébastien, cadastré section n° ZH 155p pour une superficie de 1941 m² et ZH151 pour une superficie de 1274 m² (en zone UEa du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

NON VALEUR

Mme le Maire expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre des usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Elle informe que des reliquats restent impayés. Il convient de les admettre en non valeur. Considérant l’état des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, et considérant la somme à recouvrer, le Conseil Municipal approuve l’admission en non valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 1,21 €, objet de l’état du trésor public en date du 16 février 2017.

DIVERS

Aménagement piétonnier rue du Calvaire – Mme le Maire rappelle qu’une étude d’aménagement est en cours. Le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de rappeler à nouveau au riverain de ne pas garer de véhicules sur l’espace public et laisser libre passage aux piétons.

Décors du Théâtre – Il est fait état d’un manque de vigilance concernant les décors du théâtre de la salle des fêtes. Il sera rappelé à l’association qu’il ne doit pas être touché à l’installation électrique ni clouter les décors dans les structures existantes. Les dommages liés à cette installation seront facturés à l’association.

Grainotèque – La grainotèque sera inaugurée le vendredi 31 mars à19h00.