Compte-Rendu - cr Reunion du 9 MAI 2017

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Compte-Rendu - cr Reunion du 9 MAI 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 9 MAI 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Morin, Le Cuff, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Lemonnier, Serra, David, Vergnaud, Chesnel, Sylvestre, Gillet.

Étaient absents : Harel Oger (excusée) Simon (excusée)

M Morin a été désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Délégation de signature pour signature d’une servitude de passage

LOTISSEMENT LE BOCAGE – PERMIS D’AMÉNAGER

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des différentes réunions avec la commission « Urbanisme », les adjoints et la SEM du Pays de Fougères concernant l’aménagement du lotissement « Le Bocage ». Mme Cadic et M. Bossennec, assistants à maîtrise d’ouvrage, présentent le dossier d’aménager avec les documents annexes : plan de composition et règlement d’utilisation des lots.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, à l’unanimité : - Valide le plan de composition suivant le plan présenté en dissociant 2 tranches d’aménagement - Valide un macro lot pour un ensemble de logements sociaux (*)

- Valide le règlement du lotissement

- Décide de lancer la consultation pour la viabilisation des lots sur l’ensemble des 2 tranches - Autorise Mme le Maire à désigner un architecte conseil pour donner un visa sur les dépôts de permis de construire

- Autorise Mme le Maire à la signature des documents nécessaires à l’élaboration de ce lotissement : permis d’aménager, règlement, cahier des charges, dépôt de pièces ainsi que les documents nécessaires à la consultation des entreprises.

(*) A noter que le programme de logement social sera étudié en concertation avec la Communauté de Communes de Liffré Cormier Communauté pour avoir une cohérence entre les programmes de logements sociaux sur l’ensemble du territoire communautaire.

Des Contacts ont été pris avec Néotoa. Ce bailleur social va faire faire une étude de faisabilité par un architecte.

Mme Le Saout ajoute que le syndicat du Bassin Versant Ille et Illet peut donner des conseils sur l’aménagement des lotissements.

BILAN FINANCIER DU LOTISSEMENT LE BOCAGE – PRIX AU M² Mme le Maire propose aux élus de débattre sur la commercialisation du lotissement « Le Bocage ». M. Bossennec, directeur de la SEM, assistant à maîtrise d’ouvrage présente le bilan financier suite aux estimations des travaux effectués par le cabinet d’architecte.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments financiers, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la commercialisation des lots en deux tranches suivant les inscriptions reçues en mairie - Fixe le prix de vente de la première tranche des terrains à 95 € HT le m² (*) - Fixe le montant de l’acompte, lors de la signature du compromis à 5 % du prix de vente. - Charge l’étude de Maître Rimasson, notaire à St Aubin du Cormier de la rédaction des actes et donne pouvoir à Mme le Maire, ou à défaut Mme Gestin pour procéder à la signature de ces actes.

(*) Trésorerie

Une ligne de trésorerie pourra être constituée. En effet, en lotissement, les lots ne peuvent être vendus qu’à l’achèvement de la viabilisation

NOM DE RUES DU LOTISSEMENT « LE BOCAGE »

Mme le Maire demande aux élus de bien vouloir dénommer les noms des rues qui vont desservir les lots du lotissement « Le Bocage ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les voies suivantes (suivant plan annexé) : - Rue du Bocage (Rue traversante)

- Rue des Primevères (continuité de la rue existante sur La Méliante) - Impasse des Aubépines.

ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « NON CLASSÉ » À « LA MOTTAIS » Mme le Maire donne lecture d’une demande de rétrocession d’un ancien chemin situé au village de La Mottais par M. et Mme Berranger d’une part et par M. et Mme Dugué d’autre part. Ce vieux chemin rural est en partie « non classé » et en partie « en terre ». Il est précisé que ce vieux chemin n’a pas de desserte à quiconque. De ce fait, en vertu de l’article L141.3 du code de la voirie routière, le déclassement de ce chemin peut être consenti sans enquête publique, ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la circulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette vente de partie de chemin au prix de 10 € le m², étant entendu que les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL TERRITORIAL Mme le Maire, expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution de la Com Onze et suite au transfert de la compétence « Enfance et Jeunesse » à la Communauté de Communes de Liffré Cormier Communauté au 1er janvier 2017, il convient de mettre en place une convention entre la Communauté de Communes de Liffré Cormier Communauté et la commune de Gosné pour mise à disposition du personnel territorial de l’intercommunalité et effectuant pour la commune de Gosné des tâches d’activités périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à la signature des conventions entre Liffré Cormier Communauté et la commune de Gosné pour le personnel mis à disposition de la commune.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZH 289 et 151 – 9 LOUVEL Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Corinne RIMASSON, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 9 Louvel à Gosné, appartenant à M. REPESSE Franck, cadastré section n° ZH 289 pour une superficie de 824 m² et ZH151 pour une superficie de 1 274 m² (en zone UEa du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ZP 168 – 8 RUE DES BLEUETS Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Corinne RIMASSON, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 8 Rue des Bleuets à Gosné, appartenant à M. GARNIER Pascal et Mme GALLIEN Stéphanie, cadastré section n° ZP 168 pour une superficie de 583 m² (en zone 1AUEZ du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

AVIS SUR DOSSIER – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 34 LA HUBERTAIS Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me Nicolas BIHR, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 34 « La Hubertais », appartenant à M. LABBE Amand, cadastré section n° ZK 9 pour une superficie de 114 m² (en zone UEa du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci- dessus désigné.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE – RUE ILLET

Mme le Maire informe les élus du sinistre « choc de véhicule », rue de l’Illet le 12 octobre 2016 où des barrières ont été endommagées. Un dossier d’assurance a été constitué et la somme reversée à la commune s’élève à 2 355 €. Cette somme correspond au montant des travaux déduit de la franchise. A réception de la facture, il conviendra également d’encaisser la franchise de 141 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance Groupama.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – SERVITUDE EAUX PLUVIALES Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 3 mai 2016, Le Conseil Municipal avait autorisé la rédaction d’un acte concernant une servitude de réseau d’eaux pluviales passée entre M. Repessé Patrick et la Commune de Gosné. Ce document étant prêt à signer près du notaire, Le Conseil Municipal autorise Mme Gestin à sa signature, en l’absence de Mme le Maire.

DIVERS

Info sur les compétences « eau » et « assainissement » – Mme le Maire présente une note d’information de Liffré Cormier Communauté sur le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement aux communes et EPCI à fiscalité propre. Le transfert concernera la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations), l’eau potable et l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Le transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à Liffré Cormier Communauté peut être optionnel à partir de 2018 mais sera obligatoire au 1er janvier 2020. Mme le Maire sera en charge du dossier à Liffré Cormier Communauté, M. Havard, adjoint à l’assainissement participera au comité « élu ». Mme Régent et M. Fouillet participeront au comité « technique ». Liffré Cormier Communauté a lancé un audit afin d’être accompagné dans le transfert des compétences GEMAPI, eau et assainissement. Le cabinet sera chargé de faire un état des lieux des différents contrats et modes de gestions existants sur le territoire.

Bibliothèque Municipale – Mme Le Cuff Marie-Hélène, adjointe aux affaires culturelles, présente au Conseil Municipal le bilan des activités de la bibliothèque sur l’exercice 2016.

Depuis décembre 2016, le réseau des 4 communes (Mézières, Livré, St Aubin, Gosné) est en place et depuis avril 2017, un portail internet est ouvert permettant d’accéder de chez soi aux collections des 4 médiathèques. Elle donne ensuite un bilan statistique des activités de la bibliothèque en résumant ainsi : - La médiathèque fonctionne très bien

- Le temps d’ouverture au public serait à augmenter

- Le temps du salarié et les locaux semblent un peu juste.

Le Conseil prend acte de ce bilan.

Bulletin Municipal – La commission « communication » propose de publier les prochains bulletins en septembre et mars pour des raisons de commodités et d’agendas.

Une discussion sur la communication s’installe : différents supports sont abordés : newsletter par mail, newsletter sur papier, panneau lumineux dans le centre bourg...,

Pour l’instant, il est décidé de continuer le flash info entre chaque bulletin et de publier le prochain bulletin en septembre avec recueil des informations pour le 15 juillet.

Maison des services – Mme Gestin fait part aux élus que des bénévoles emmènent avec leur véhicule des personnes âgées à différentes animations organisées par la maison des services. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le Remboursement des frais kilométriques de ces bénévoles.