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Arrêté - ARRETE 012 2024 battues administratives fevrier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 012 2024 battues administratives fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 012-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-3,L2215-1et L 2213-23;
VU le code de la Route ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06/11/1992 ;
VU la demande de Monsieur SAVARY Jean-Yves, de la Société de chasse communale, en
date du 19 janvier 2024, afin d'effectuer 4 battues sur la commune sur le mois de février
2024;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors des battues administratives organisées
le samedi 3 février, le dimanche 11 février, le dimanche 18 février et le dimanche 25 février
2024, par la société de chasse communale, plusieurs rues et chemins communaux seront
interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 037-2023 du 13 février 2023.
ARTICLE 2 :
Le dimanche 25 février 2024 de 8h30 à 12h30, en raison d'une battue administrative,
seront interdits à toutes personnes ainsi qu'à tous véhicules :
- La route de l’Aubaudière, partie comprise entre l'aire de passage des gens du voyage et le
n°11 de ladite route. 1 barrière de police et 1 panneau « route barrée » seront installés à
chaque extrémité.
- Chemin rural n°30 dit du Brizais, à l'intersection entre le Moulin de Beaulieu et le lieu-dit
Le Brizais.
- la route de l’Etang, à hauteur de l’usine d’eau potable Les Gâtineaux, afin d'interdire
l'accès aux chemins longeant l'étang.
- le chemin qui relie la route bleue à l'étang, (prolongement de la rue des Gâtineaux, côté « est » de la route bieue).
Le samedi 3 février 2024 de 08h30 à 12h30, en raison d’une battue administrative, seront
interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- La route de Gohaud, partie comprise entre la route des Combergeries et le littoral. L'accès
sera entièrement condamné par plusieurs barrières de police et un panneau route barrée, à
chaque extrémité.
- Le chemin du Contant, partie comprise entre la route des Combergeries et le littoral.
Le dimanche 11 février 2024 de 08h30 à 12h30, en raison d'une battue administrative,
seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée à IMPRIM'VERT* - La rue du Moulin de la Vierge, partie située entre le n°17 de ladite rue et la rue de la Lande
Malbrais,
- La rue du Moulin de la Vierge, partie située entre la rue de la Lande Malbrais et la route
bleue,
- Le hoviduc situé entre la rue du Moulin de la Vierge et la rue de la Pierre Levée,
- Le chemin rural n°8 dit du Prouhaud, partie comprise entre le Moulin de la Sicaudais et la
rue du Haut de Bellevue,
- Le chemin rural n°28 dit de la Daviterie, partie comprise entre la rue du Haut de Bellevue
et le lieu-dit La Daviterie,
- La rue du Haut de Bellevue, partie comprise entre l'impasse des créneaux et le chemin
rural n°28 dit de la Daviterie,
Un panneau « route barrée à 280 m » sera mis en place au début de la rue du Haut de
Bellevue, côté route du Prouhaud.
Le dimanche 18 février 2024 de 8h30 à 12h00, en raison d’une battue organisée par
l’association de chasse communale, seront interdits à toutes personnes ainsi qu'à tous
véhicules :
- Le chemin de la butte de l’île, à partir de l'habitation de M. FEUGIER et Mme LARIVIERE,
- Le chemin piétonnier sur la coulée verte, côté sud de la rue de la Princetière, et coté Est à
partir de l’avenue Victor Hugo,
- Le chemin descendant à partir du transformateur, avenue des mimosas vers le contrebas
de la Princetière,
- Les chemins à chaque extrémité de la rue où se situe l’entrée du Karting.
- Les terrains situés en contrebas du lotissement de la Morinière, et du camping de la
Riviera.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société de
chasse communale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux
précédemment cités.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice
Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les
Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la
Société de Chasse communale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 19 janvier 2024,