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Déliberation - 23 04 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
>
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents Votants procuration
elnimliw
Objet
N°
23/04/01
CDAS
2023 *
TOILETTES
SECHES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
jeudi
13
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Malre.
Date
de
convacatian
du
Conseil
Municipal
7 avril
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsteur
Gérard
BURNET,
Monsieur
Français
COUTAGNE,
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER,
Madame
Maryvonne ALVARD,
Madame
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
Monsieur
le
Maire
expose
le besoin
récurrent
de
toilettes
publiques
dans
le village,
qu’il
s'agisse
du
site
du
Buet,
de
la place
de
là gare
de
Vailorcine,
ou
bien
du
domaine
skiable
de
la
Poya
ou
de
Barberine
(canyoning
et
musée).
Dans
l'engagement
pris
par
la commune
dans
« l'agenda
2023
».
engageant
la commune
dans
une
démarche
de
développement
durable,
le
projet
d'installation
consiste à
installer
des
modèles
de
toilettes
publiques
non-consommateurs
d'eau
potable,
sans
électricité
et sans
raccordement
au
réseau
d’assainissement.
-
A
cet
effet,
des
devis
ont
êté
demandés
pour
savoir
le
montant
de
cet
investissement,
et
prévoit
son
installation
en
2024.
La
commune
devra
de
son
côté
réaliser
le terrassement
pour
install
les structures.
-
:
Un
premier
test
de
ces
toilettes publiques
à lombricompostage
sera.
réalisé
dès
cet
été
sur
le site
du
Buet,
à
proximité
de
la gare
et du
‘
parking,
afin
d'évaluer
dès
cette
année
le fonctionnement
de
ce’.
système. Par
conséquent,
et
afin
d’avoir
un
plan
d'investissement
subventionné
au
maximum,
Mr
le Maire
propose
de
demander
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
une participation,
répartie
comme
tel: DEPENSES
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
MONTANT
HT
‘TVA
NON
RECUPERABLE
2 SANILIGHT
PMR
+ SYSTÈMES
DE
TRAITEMENT
COMPACTS
+ POSE
1 SANITER
PMR
TERRASSE
- DOUBLE
CABINE
PMR/STANDARD
+ SYSTEME
DE
TRAITEMENT
COMPACT
+ POSE
50
600.00€
45
385.00€
TOTAL
GENERAL
95
985.00€
RECETTES
ORIGINE
DU
FINANCEMENT
MONTANT
HT |
TAUX
CDAS
2023
38
394.00€
BONUS
RURALITE
- AURA
38
394,00€
TOTAL
DES
FINANCEMENTS
76
788.00€
PUBLIQUES AUTOFINANCEMENT
:
19
197.00€
40.00% 40.00% 80.00% 20.00%
TOTAL
GENERAL
95
985.00€
100.00%
.
subvention
dans
le cadre
du
CDAS
2023
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de dernande
de
-
DIT
que
les crédits seront
inscrits
au budget
2023
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la Trésorière
de
SALLANCHES
Délibération
exécutoire
le
Fait
et IS
en
Was;
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affichage
en
mairie
de
Vallorcine
du
Au
.
Le
Maire
Pour
copie
conforme