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Déliberation - 24 01 01
Déliberation - 99 de 074 217402908 20250605 25 04 01 de 1 1 1
Compte-Rendu - cr cm 21 novembre 2016
Déliberation - 23 01 06
Déliberation - 23 01 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 04)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE.
7
Canton
de CHAMONIX
en
exercice
présents Votants procuration
© io |ço ic
Objet
N° 23/01/04
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
PILOTE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Regçu
en préfecture
le 20/02/2023
T
7 | Pubtiéle
5
LG
ID
: 074-217402908-20230130-23_01_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
du
lundi
30
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal 25
janvier
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
,Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
est
une
compétence
départenentale
bénéficiant
d'un
outil
financier
pour
sa
mise
en
œuvre
:
la
taxe
d'aménagement.
La
Haute-Savoie
présente
une
richesse
naturelle
spécifique,
parmi
les
plus
importante
de
France
(diversité
des
habitats
et
des
espèces
et
présence
d'habitats
et
espèces
rares
et
menacés).
Cependant,
les
pressions
exercées
sur
cette
richesse
sont
particulièrement
importantes
(urbanisation,
intensification
agricole,
fréquentation,
changement
climatique,
etc.).
‘
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Départemental
74
(CD74)
a engagé
une
politique
en
faveur
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
qui
s'est
traduite
par
l'élaboration
d'un
premier
Schéma
Départemental
‘des
ENS
(SDENS)
2008-
2016,
puis
d’un
deuxième
sur
la
période
2016-2022.
Ce
SDENS
a
permis
de
structurer
et
d'amplifier
la
gestion
des
espaces
naturels
sensibles
sur
le
département,
notamment
sur
les
rivières
et
les
alpages
{milieux
sur
lesquels
le
CD74
était
historiquement
impliqué).
Ce
dernier
a
souhaité
pérenniser
ce
programme
sur
la
période
2023
-
2028
avec
de
nouvelles
modalités
délibérées
le
12
décembre
2022
et
3
orientations
majeures
(cf,
Délibération
n°CD-2022-188
en
annexe
1)
:
|
°__
La
conservation
et
la
gestion
des
espaces
naturels
et
semni-naturels
qui
contribuent
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
au
sein
du
grand
cycle
de
l’eau.
°
L'inscription
sur
le
long
terme
de
la
conservation
des
espaces
naturels.
°
L'éducation
au
respect
de
la
nature
et
à
l'adoption
des
bons
comportements
en
espaces
naturels
et
semi-naturels
qui
doit
être
redynamisée.
La
CCVCMB
porte
déjà
une
attention
toute
particulière
à ses
espaces
naturels,
objets
de
nombreux
projets
de
préservation,
restauration
et/ou
sensibilisation
des
publics.
Ainsi
sous
le
mandat
précédent,
la
Commission
Territoire
et
innovation
a
donné
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d'un
Contrat
de
Territoire
ENS
sur
la
vallée
confirmé
par
décision
du
Bureau
Exécutif
le
27
juin
2017. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
“Reçu
en préfect
‘le 20/02/2023
jai
is
x
Re
mr
LOT
ID
: 074-217402908-20230130-23_01_04-DE
> Qbiectifs
du
CTENS
:
La
cible
du
contrat
de
territoire
ENS
est
de
définir
puis
de
mettre
en
œuvre
une
politique
globale
de
préservation
et de
valorisation
du
patrimoine
naturel
à
une
échelle
pertinente.
Le
territoire
présente
de
nombreux
intérêts
environnementaux.
Certains
espaces
font
l'objet
d’une
reconnaissance
officielle
avec
une
réglementation
appliquée
et des
mesures
spécifiques
de gestion.
Cependant,
l'absence
de
gestion
de
nombreux
autres
espaces
naturels,
la
surfréquentation
de
certains
espaces
mais
aussi
le
changement
climatique
peut
engendrer
une
perte
de
biodiversité
où
de
fonctionnalité
dans
les
interactions
entre
écosystèmes.
Les grands
objectifs
du
CTENS
sont
:
+
la
proposition
d'orientations
et
d'objectifs
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCVCMB
et
certains
sites
en
particulier
avec
des
stratégies
propres
aux
milieux;
«
La
déclinaison
d'un
programme
d'actions
sur
3
ans
sur
tout
le
territoire
avec
un
volet
dédié
à
la
sensibilisation
et
un
autre
à
La
- stratégie
pastorale
;
L'accomplissement
de
ce
contrat
est
l'aboutissement
d’un
long
processus
partenarial
et
collaboratif.
En
témoigne
les
différentes
étapes
de
son
élaboration
: il
a
fait
l’objet
d’une
part
de
la
réalisation
d'un
diagnostic
du
territoire
et
des
démarches
et
actions
déjà
engagées
{diagnostic),
d'autre
part
de
l'identification
des
enjeux
environnementaux
et paysager
du
territoire,
puis
d'une
concertation
des
différents
acteurs
du
territoire
au
travers
des
groupes
de
travail
sur
des
thématiques
spécifiques
et
des
ateliers
participatifs,
et
en
enfin
de
la définition
d'un
plan
d'actions
chiffré,
à
mettre
en
oeuvre
sur
3 ans.
Ce
contrat
de
territoire
vient
en
complément
et
en
cohérence
avec
les
démarches.existantes.
Les
maîtrises
d'ouvrages
amenées
à piloter
et
réaliser
les
actions
sont
multiples
et
ne
reposent
pas. uniquement
sur
la CCVCMB,
> Le
périmètre
:
.
La
CCVCMB,
en
cohérence
avec
les
nombreuses
démarches
territoriales
déjà
engagées,
souhaite
mettre
en
oeuvre
un
contrat
ENS
sur
son
territoire
géographique,
à l'échelle
des
quatre
communes
qui
la composent.
> Avancée
du
CTENS
depuis
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le CT
ENS
de
la Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc
2019-2020
>:
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
Automne
2020
:
.
>
Finalisation
du
diagnostic
du
territoire.
2021
:
>
Phase
de
concertation
avec
élus
et
acteurs
publics
et
privés
du
territoire,
élaboration
des
fiches
actions
— validation
en
COPIL.
>
Elaboration
de
la
stratégie
pastorale
du
territoire,
validation
en
COPIL
du
24
septembre
2021,
2021
—
2022
:
>
Réalisation
du
Plan
de
Sensibilisation
et
de
l'étude
Valorisation
et
Interprétation
Paysagère
du
col
des
Montets
effectuée
dans
le
cadre
« Grands
cols
emblématiques
» du
Département.
Décembre
2022
:
>
Délibération
du
Département
de
sa
nouvelle
feuille
de
route
et
des
taux
de
subvention
alloués
aux
différentes
actions.
Janvier
à Mars
2023
: >
Positionnements
et
délih&
ARS
réf
a2NRrace,
Figmars
2023
:
Reçu
en
préfecture
le
DR
ë L
|
>°
Dépôt
du
dossier
eninstru
LRMéR,
co74
(2
mois)
°
Juin
2023
:
1D :
074-217402008-20220130-28_01_04-DE
>
Signature
du
CTENS
par
les
co-contractants.
>
La
gouvernance
:
L'élaboration
et
l'animation
préparatoire
du
CTENS
sont
pilotées
par
la
CCVCMB,
au
service
Espaces
Naturels
au
sein
de
la Direction
Aménagement
et
Transitions,
sous
l'égide
de
la Commission
Espaces
Naturels,
Agropastoralisme
et
Forêt.
Un
comité
de
pilotage
{COPIL}
regroupant
élus
et
acteurs
locaux
est
instauré
et
s'est
réuni
dès
2019
au
démarrage
de
la
phase
d'élaboration
du
contrat
puis
à
plusieurs
reprises
au
cours
de
la
démarche,
notamment
pour
la
validation
des
études
contenues
dans
le futur
CTENS.
Un
comité
technique
(COTECH)
a
été
mis
en
place
conjointement
au
COPIL,
composé
par
les
techniciens
des
différents
organismes
présents
au
COPIL,
permettant
d'établir
les
réflexions
sur
les
enjeux,
les
actions
à
mener
ou
encore
la sensibilisation
à établir.
Un
groupe
de
travail
(GT)
regroupant
des
représentants
élus
de
chaque
commune
a
également
été
constitué
le
05
janvier
2021,
afin
de
piloter
l'élaboration
de
ce
contrat.
L'animation
du
présent
contrat
sera
effectuée
par
le
Département.
> Contenu
du
CT
ENS
de
la CCVCMB
:
>
Le
diagnostic
du
territoire
>
Dix
fiches
actions
sur
les
thématiques
suivantes
avec
sous
opérations:
‘
4- Labellisation
ENS
2- Les
vergers
3-
Lutte
contre
les espèces
invasives
floristiques
4-
Connectivités
écologiques
5-
Espèces
emblématiques
du
territoire
6- Zones
humides
7-
Haute
montagne
8- Col
emblématique
9- Stratégie
pastorale
10-
Plan
de
sensibilisation
>
Le
plan
de
financement
des
opérations
par
maitrise
d’ouvräge,
décliné
sur
3 ans.
ÿ
Le
contrat
de
territoire.
Le
détail
des
modalités
financières
décliné
sur
la
période
2023-2025,
par
action,
est
annexé
au
présent
projet
de
délibération
(Cf.
ANNEXE
2)
:
>
Plan
de
financement
actions
1
à
8.
ÿ
Plan
de
financement
Stratégie
pastorale.
>
Plan
de
financement
plan
de
sensibilisation.
>
Récapitulatifs financiers
du
CT
ENS
:
TABLEAU
GLOBAL
ESTIMATIFS
DES
COUTS ES
j- préfecture le20102/202<
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Le.
ts
is
2023
2024
2024
2078
Ge
TOTAUX
ID : 074:217402808.20230180-28
01 (04-DE
‘
Pandé À
g734s |
2045000 |
asso
|
27000
58 000
CTENS
Financement
51500
TABLEAU
GLOBAL
ESTIMATIFS
DES
COUTS
PAR
MAITRISE
D'OUVRAGE
POTENTIELLE
TOTAUX
PF
par MO
2023
2024
2025
2023
2024
2025
CCVCMB Coramune de
Servoz
Commune de chamonix Commune des
Houches
Commune de Vallorcine
AFP
Chamonix
AFP
Vallercine Office
du
Tourisme
CREA SM3A AUTOFINANCEMENTS
ESTIMATIFS
RESTANTS
A
LA
CHARGE
DES
MO
TOTAUX
PF
par
MO
2023
2024
2025
2023
2024
2025
CCVCMB Commune de Servoz Commune
de
chamonix
Commune des
Houches
Commune
de
Vallarcine
AFP
Chamonix
AFP
Vallorcine Office
du
Tourisme
CREA SM3A Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023 20/02/2028
he
ID
: 074-217402908-20230130-23_01_04-DE
Vu
l’article
L.5211-10
du
C.G.C.T.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°CD-2022-188
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Savoie,
en
date
du
12
décembre
2022,
concernant
le prolongement
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
2016-2022
comme
cadre
de
la stratégie
globale
et
MODIFIANT
le Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
concernant
la durée
des
contrats
des
sites
labélisés
ENS
et des
contrats
de
territoire
ENS
fixée
à 3
ans
pour
les
nouveaux
contrats,
des
taux
d'intervention
et des
modalités
d'animation
des
CT
ENS
; concernant
l'adoption
des
priorités
d'intervention
et les taux
de subvention
du
Conseil
départemental
applicable
aux
projets
des
collectivités,
intercommunalités,
associations
foncières
pastorales
et autres
assaciations
pour
la
période
2023-
2028, Considérant
la Décision
du
Bureau
Exécutif
de
la CCVCMB,
en
date
du
27
juin
2017,
autorisant
le
Président
à engager
les démarches
nécessaires
pour
l'élaboration
d’un
CTENS,
Considérant
la Décision
du
Bureau
Exécutif
de
la CCVCMB,
en
date
du
05
janvier
2021,
validant
la composition
du
Comité
de
Pilotage
à savoir
les
4
maires
ainsi
que
les
membres
de
la Commission
Espaces
Naturels,
Agro
Pastoralisme
et
Forêts
et
approuvant
la mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
spécifique
CT
ENS
composé
d’un
élu
référent
par
commune,
Considérant
l'avis favorable
du
COPIL
CTENS,
en
date
du
24
septembre
2021,
concernant
le rendu
final
de
la stratégie
pastorale
sur
le territoire,
Considérant
l'avis favorable
du
Groupe
de
Travail
spécifique
CT
ENS,
du
06
avril
2022,
suite
à la présentation
de
la déclinaison
des
Plans
de
financéments
du
CT
ENS
et actions
afférentes,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Espaces
Naturels
Agro
Pastoralisme
et
Forêts,
en
date
du
08
septembre
2022,
concernant
le
rendu
final du
Plan
de
sensibilisation
et de
l'étude
valorisation
et interprétation
paysagère
du
col
des
Montets,
Considérant
l'avis favorable
de la Commission
Espaces
Naturels,
Agropastoralisme
et
Forêts,
en
date
du
13 janvier
2023,
quant
au
positionnement
de
la CCVCMB
en
tant
que
chef
de
file
et maitrise
d'ouvrage
des
actions
2, 8, 5,
6 de
manière
partielle,
7,
8 et
10
de
manière
partielle,
du
présent
Contrat
de Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
décliné
sur
la période
2023-2025,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
°
Valide
les
objectifs
d'ensemble
et
le
principe
de
mise
en
œuvre
des
projets
inscrits
du
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc
pour
la
période
2023-2025
;
°
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
Commune
de
Valiorcine
en
tant
que
maître
d'ouvrage
des
actions
identifiées
du
présent
contrat
sur
la
période
2023-2025,
sous
réserve
du
retour
d'instruction
du
dossier
et
des
taux
de
subvention
alloués
par
le
Département
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
une
fois
l'instruction
de
ce
dernier
effectuée;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
financement
du
Conseit
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
pour
les
actions
que
la
commune
de
Vallarcine
s’est
engagée
à
porter
dans
le
Plan
de
Financement
en
annexe
du
présent
document
*
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et
affichages Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
réglementaires,
R
ture
le
20022029
eçu
en
préiecture
le
(5
er
ame
-
_
DE
are
’
ve
Publié
le
S
L
ID :
074-217402908-20230130-23_01_04-DE
La
présente délibération. esttransmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la Trésorière
de SALLANCHES
Délibération
exécutoire
le
Zofo
|
28
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
regis
rés
files signatures
Affichage en mairie
dé Vallorcine du. Lot]
Lars
VAT 5
Au
es
ge Maire