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Déliberation - 23 04 01
Déliberation - 23 01 09
Déliberation - 23 01 07
Déliberation - 23 01 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2028 y
T
Lébiéle
5
10
és
ID
: 074-217402908-20230130-23._01_06-DE
Dépaïtement.
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Cañton de cHAMONIx
Commune
dé
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt-trois
du
lundi
30
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
éh
exercice
présents Votants procuration
S || |w@
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
25
janvier
2023
Objet
À
Présents
Manisieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
Françols-COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD:
N°23/01/06
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
FACTURATION
BUDGET
Considérant
que
le
budget
principal
est
affecté
aux
moyens
généraux
de
la
PRINCIPAL
AU
BUDGET
colléctivité,
ANNEXE
CHAUFFERIE
DE
LA
|
Considérant
les
travaux
relatifs
à
l'installation
d'une
chaufferie
bois
au
PART
CHAUFFERIE
DES
Présbytère
et
au
raccordement
à
cette
chaufferie
des
bâtiments
‘du
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DE
Préshytère
et
l'Eglise,
VALLORCINE
Considérant
que
le:
montant
de
ces
travaux
doit
être
imputé
sur
le
budget
annexe
« chaufferie
»,
Considérant
que
les
budgets
annexes
Industriels
et
commerciaux
doivent
refléter
l'intégralité
des
coûts.
qui.
les
concernent,
il
convient
de
procéder
à
une
refacturation
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
« chaufferie
»
des
charges
le
concernant.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
* _
APPROUVE
la
refacturation
des
frais
inhérents
à
la
partie
chauffage
des
travaux
de
l'église
de
Vailorcine
du
budgét
principal
au
budget
chaufferie,
‘
«
DIT
que
les
crédits
nécéssaires
seront
prévus
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2023.
La
présente
délibération
est
transmiséà
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la
Trésorière
de
SALLANCHES
Délibération
exécutaire
le.
22
lot}
Lo
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
Jour,
mais
et'an
que
dessus.
Au
registre
so
ASE Al
Ë
Affichage
en
mairie
de Vallorcine'
du
n
| ol 242)
Hs
Au