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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 01 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 01 de 1 1 1
Déliberation - deliberation 23 10 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 10 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
cHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
RININIS
Objet
N°
23/10/01
Autorisation
de
signature
du
marché
:
fourniture
d'énergie,
d'exploitation
et
de
maintenance
de
la
chaufferie
et
du
réseau
de
chaleur
bois
de
Vallorcine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
27
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 22
décembre
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Mme
Rachel
ROUSSET,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
Représentés
Madame
Audrey
PENIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jérémy
VALLAS
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et Audrey
PENIN
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
François
COUTAGNE
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
marché
de
fourniture
d'énergie,
d'exploitation
et
de
maintenance
de
la
chaufferie
et
du
réseau
de
chaleur
bois
de
Vallorcine
attribué
à
la
société
DALKIA
qui
arrive
à
son
terme
le
19
février
2024.
Il a été
décidé
de
relancer
ce
marché
sous
forme
d’appel
d'offre
ouvert.
La
procédure
a
été
lancée
le
11
octobre
2023
avec
publicité
au
BOAMP
et
JOUE,
dématérialisation
du
DCE
sur
la
plateforme
AWS,
avec
remise
des
offres
le
17
novembre
2023
à
12h00.
Une
seule
offre,
conforme
au
cahier
des
charges,
a été
déposée :
-
DALKIA
S.A.,
siège
social
: 204
sur
Sadi
Carnot,
59350
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
pouvoir
adjudicateur
s’est
réunie
le
27/12/2023
pour
donner
un
avis
favorable
quant
au
choix
de
l’attributaire.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
pour
une
durée
initiale
de
trois
(3)
ans,
d’un
montant
estimatif
annuel
de
127
161€HT
pour
la
partie
fourniture
(P1)
et
de
17
510€HT
pour
la
partie
maintenance
(P2),
reconductible
1 fois
pour
un
période
d’un
(1)
an,
avec
la
société
DALKIA
pour
la
fourniture
d’énergie,
d'exploitation
et
de
maintenance
de
la
chaufferie
et
du
réseau
de
chaleur
bois
de
Vallorcine.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme, La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryvonne
ALVARD
…
Jérémy
VALLAS
ps
Acte
certifié
exécutoire
le
:
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le
:
Madame
le Trésorier
de
Sallanches