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Procès Verbal - 20251203114725560
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h08 par la commune de Saint-Franc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251203114725560)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
République
Française
2
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saint-Franc
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/11/2025
- 20H00
PROCES-VERBAL
Etaient
présents
: Christiane
BROTO
SIMON
(Maire),
Samuel
MOUNIER,
Franck
CURTET,
Sébastien
MASSIT,
Diane
FISHER,
Lydie
CATELAND,
Loredana
CURTET,
Aline
COMBAZ,
Lydie
CATELAND Etaient
absents
: Julien
PIVOT
(procuration
donnée
à Mr
Sébastien
MASSIT)
; Robert
EYRAUD
(procuration
donnée
à Mme
Aline
COMBAZ)
Secrétaire
de
séance
: Samuel
MOUNIER
Date
de
convocation
: 03/11/2025
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture
de
séance
par
l'approbation
du
PV
de
la séance
du
22/08/2025
: PV
adopté
à
l'unanimité DELIBERATIONS
:
-
Attribution
de
subvention
à
l’association
Les
Papillons
d’aix
pour
2026 :
Le
conseil
municipal,
décide
à
10
voix
pour,
Mme
Aline
COMBAZ,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de
l'attribution
de
la somme
de
300€
à l'association
Les
Papillons
d'Aix
qui
a la charge
d'accueillir
des
enfants,
adolescents
et
adultes
souffrant
de
handicap
mental.
-
Attribution
de
subvention
à
l’association
Familles
Rurales
pour
l’été
2026 :
L'accueil
de
Loisirs
des
2
Guiers
géré
par
Familles
Rurales
Isère
a
pu
proposé
avec
l'aide
financière
allouée
par
les
communes,
dont
St
Franc,
en
2024-2025
des
activités
diverses
comme
de
l'accrobranche,
des
sorties
au
Lac
d'Aiguebelette
avec
pratique
de
l'aviron,
des
sorties
à
Drago
Park....aux
enfants
inscrits,
dont
2
de
la
commune
qui
ont
pu
en
bénéficier.
L'association
sollicite
de
nouveau
une
subvention
pour
l'aider
à
financer
les
activités
qu'elle
proposera
l'été
prochain.
Le
montant
souhaité
est
de
96€
représentant
48€
par
enfant.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à verser
cette
subvention
à
l'association
Familles
Rurales
Isère
-
Attribution
de
subvention
à
l’association
Amicale
des
Maires
et Anciens
Maires
du
Canton
de
les
Echelles
pour
2025 :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
renouveler
sa
participation
annuelle
en
faveur
de
l’Amicale
des
Maires
et Anciens
Maires
du
Canton
des
Echelles
moyennant
la somme
de
46€
-
Division
foncière
Chailles
—
Devis
Cabinet
CONVERGENCE
:
Validation
à
l'unanimité
du
devis
d'un
montant
de
2010€
HT
(2412€
TTC)
présenté
par
Mme
le
Maire
; pour
rappel
ce
devis
a
pour
objet
la
préparation
d'un
dossier
de
division
foncière
au
lieudit
Chailles
Sud
en
vue
pour
la sécurité
des
usagers,
de
l'élargissement
de
l'entrée
du
Hameau
par
le détachement
d'une
partie
de
la
parcelle
B
736
-
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
CTG
Cœur
de
Chartreuse
2026-2030 : Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
démarche
partenariale
de
territoire
pour
une
durée
de
5
ans
2026-2030.
Mme
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
territoriale
globale
une
fois
qu’elle
aura
été
adoptée
en
conseil
communautaire.
-
Positionnement
de
la
commune
sur
sa
participation
au
SIERSS
en
vue
de
résorber
le
déficit
du
SAD :
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
rapport
d'étude
financière
rédigé
par
le
cabinet
AGATE
établissant
plusieurs
prospectives
de
financements
du
budget
du
Service
d'aide
à
domicile
aujourd’hui
en
grand
déficit,
décide
à
l’unanimité,
de
valider
la
proposition
qui
consiste
à
stabiliser
le
déficit
annuel
et
le
rattrapage
de
ceux
antérieurs
avec
une
contribution
annuelle
qui
se
porterait
pour
la
commune
à
1896€
(12£€/habitant).
-
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
création
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Sports
d’un
nouveau
pôle
sportif
sur
la
commune
d’Entre
deux
Guiers
sur
le
site
de
l’ancienne
piscine
:
Il est
demandé
à
l'assemblée
un
accord
de
principe
quant
à
la
création
d’un
nouveau
pôle
sportif,
et
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
n'y
voit
pas
d’objection.
-__
Devis
installation
des
bancs
et
poubelles
sur
la
commune
: (Point
rajouté
en
début
de
séance)
Afin
d'installer
le
mobilier
urbain
acquis
en
2024,
l’entreprise
PONCET
TP
a
proposé
pour
cette
mise
en
place
à
la
demande
de
Mme
le
Maire,
la
somme
de
3180€
TTC
Devis
validé
par
l'assemblée
à
l'unanimité.
-__
Création
d’un
poste
de
vacataire
au
10
novembre
2025
en
remplacement
de
Mr
Julien
PIVOT
et
fixation
du
taux
de
rémunération
de
l’agent
nommé
ensuite
par
arrêté
:
Mr
Julien
PIVOT
depuis
le
31
octobre
2025
ne
pouvant
poursuivre
ses
tâches
de
vacataire
au
sein
de
la
commune,
afin
de
réaliser
les
opérations
d'entretien
des
espaces
dans
le
cimetière,
autour
de
la
mairie
et
sur
la
plateforme
des
ordures
ménagères,
un
nouveau
poste
de
vacataire
est
créé
à
compter
du
10
novembre
2028
pour
la durée
nécessaire.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
du
taux
horaire
brut
de
14€
et
en
fonction
du
temps
passé
à
la
réalisation
des
différentes
tâches.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
cette
création
de
poste
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
rapportant
ainsi
qu'à
procéder
au
recrutement
par
arrêté.
Création
d’un
poste
de
vacataire
au
18
novembre
2025
pour
le
remplissage
du
silo
: (rajout
du
point
en
début
de
séance)
Afin
de
gérer
les
missions
de
remplissage
du
silo
de
bois
de
la
chaufferie
et
le
vidage
à
l'occasion
des
bacs
poubelles
du
cimetière
ce
que
Mr
Julien
PIVOT
assurait
jusqu'alors,
il
convient
de
créer
un
poste
de
vacataire
pour
effectuer
ce
travail.
À
10
voix
pour,
Mr
CURTET
Franck
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
poste
est
créé
à
compter
du
18
novembre
2025
pour
la
durée
nécessaire
; la
rémunération
de
l’agent
nommé
par
arrêté
du
Maire
est
fixée
au
taux
horaire
de
70€
brut,
la
personne
utilisant
son
tracteur
personnel
pour
effectuer
le
travail.
-__
Recensement
de
la
population
janvier
2026
: création
des
postes
d’agent
coordonnateur
et
agent
recenseur
et
fixation
du
forfait
de
rémunération
pour
l’agent
nommé
par
arrêté
du
Maire
:
Mme
le
Maire
après
avoir
rappelé
les
dates
de
la
période
de
recensement,
15
janvier
au
14
février
2026,
demande
au
conseil
municipal
de
créer
les
postes
d'agent
coordonnateur
et
agent
recenseur,
ce
que
l'assemblée
valide
à
l'unanimité.
Mme
le
Maire
est
chargée
de
rédiger
les
arrêtés
de
nomination
à
Mme
Lydie
GAVIOT,
habitante
de
la
commune,
qui
s’est
proposée
pour
effectuer
ce
travail
de
collecte
et
d'enregistrement
des
données
récoltées
pour
l’insee.
Sa
rémunération
à
10
voix
pour
et
une
abstention
est
fixée
par
l'assemblée
à
la somme
forfaitaire
de
1500€
net.
Pour
information
le
montant
de
la
dotation
de
recensement
est
de
302€. Dégrèvement
du
loyer
de
novembre
de
Mr
GARNIER
et
Mme
ATTAVAY
:
La
phase
démolition
du
chantier
d'extension
de
la
mairie
ayant
débuté,
celle-ci
a
engendré
de
gros
désagréments
aux
locataires
du
T3
(bruit,
poussière.)
et
ils ont
dû
de
plus,
sur
les
conseils
de
l’entreprise,
afin
de
préserver
pour
leur
enfant
en
bas
âge
sa
sécurité
et
tranquillité,
quitter
l'appartement
quelques
temps.
Mme
le Maire
propose
en
dédommagement
de
ne
pas
leur
faire
payer
le loyer
du
mois
de
novembre,
soit
la somme
de
600€.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
Participation
de
la
commune
à
la
restauration
du
monument
aux
Morts
de
St
FRANC :
Le
Souvenir
Français
a déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d'obtenir
une
aide
de
5166€
à
la
restauration
du
monument
aux
Morts
situé
sur
la commune
à Chailles.
Le
montant
des
travaux
a
été
estimé
à
10332€
TTC ; le
reste
de
la dépense
sera
donc
pris
en
charge
pour
500€
par
le
Souvenir
Français,
2833€
par
la
commune
de
les
Echelles
et
2333€
par
la
commune
de
St
Franc
le conseil
municipal
l’autorisant
à
l'unanimité,
la dépense
étant
déjà
inscrite
au
budget
2025.
Ouverture
de
crédits
budget
2025
:
. Régularisation
des
frais
d'études
: ouverture
des
sommes
suivante :
1297.20€
au
2151
ID
; 4029€
au
2152
ID
et 5326.20€
au
203
RI
. Opération
40
«
Halle
Sud
» :
200
000€
au
615231
DF
; 200
000€
au
023
DF
et 021
RI
; 200
000€
au
2131-40
DI
QUESTIONS
DIVERSES :
- Mutuelle
agent
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
conventionné
avec
le
CDG73
afin
d'offrir
une
couverture
santé
à
ses
agents,
formalité
obligatoire
dès
2026 ;
il convient
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
participation
allouée
aux
agents
qui
souhaitent
y
adhérer
(vacataires
non
concernés)
pour
avis
du
comité
social
territorial
; le
conseil
municipal
propose
la
somme
de
15€
par
mois
par
agent.
La
délibération
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil
en
début
d'année
après
retour
de
l'avis
du
CST. - Présentation
par
Mme
le
Maire
du
Listing
du
matériel
et
des
populations
concernées
pour
la
préparation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
- Renouvellement
bail
à ferme
au
1° janvier
2026
:
Report
de
la
décision
afin
de
fixer
le
montant
du
fermage
au
prochain
conseil
municipal
Fin
de
séance
à
23h45
A
St
Franc,
le
21
novembre
2025
Mme
le
Maire,
Christiane
BROTO
SIMON
Saint
Franc