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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CCAS DE CHAMBERY
PROCES VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le lundi trente et un mars à 14 heures, le conseil d’administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS. Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, le conseil d’administration s’est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice- Présidente déléguée, Mme FAVETTA SIEYES s’étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD- DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu’à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu’à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mme PERRENES
Mme FAVETTA SIEYES évoque le succès du Congrès UNCCAS qui a connu une fréquentation importante, avec la venue de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et a été le lieu de nombreux échanges. Elle tient à remercier la direction du CCAS et les services qui se sont mobilisés pour la tenue du stand.
Après constatation du quorum, Mme FAVETTA SIEYES propose d’aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour. TITRE RAPPORTEUR DEBAT VOTE DECISIONS
1.1
BUDGET HEBERGEMENT
COMPTE DE GESTION
2024 F. FILLIOL
Le diaporama présenté en séance est joint au présent
compte rendu.
14h07 : arrivée de M. BOUROU et M. NOBLECOURT.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte de gestion 2024 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au budget Hébergement.
1.2
BUDGET HEBERGEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF
2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL rappelle que ce budget regroupe les
établissement Ma joie et La Calamine.
Entre 2023 et 2024, le nouveau marché pour
l’électricité a entrainé une augmentation entre 100 et
150%.
Concernant la résidence Ma Joie, les dépenses
alimentaires ont fortement augmenté du fait d’un taux
de fréquentation du restaurant en hausse.
La principale dépense d’investissement sur Ma
Joie porte sur la mise en place d’une barrière de
parking.
B. PERROTTON constate que si l’énergie a plus que
doublé le chauffage urbain est plus stable. Il souhaite
avoir des éléments d’explications sur les lignes
alimentation qui sont très variables entre 2023 et
2024.
F. FILLIOL indique qu’il s’agit des modifications de
nomenclature comptable qui interviennent chaque
année.
B. PERROTTON souligne que le résultat est positif grâce
à la subvention.
F. FILLIOL explique que les recettes ont connu une
augmentation avec l’offre de restauration.
C. FAVETTA SIEYES ajoute que le taux occupation est
plutôt bon avec de nouveaux usagers, dont les profils
sont très différents. Il convient alors d’être vigilant à
la bonne cohabitation.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte administratif 2024 du Budget
Hébergement.
1.3
BUDGET HEBERGEMENT
AFFECTATION DU
RESULTAT
F. FILLIOL
Le résultat de fonctionnement excédentaire est
reporté sur 2025 pour approvisionner le compte de
provision visant à prévenir les éventuels impayés.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
Budget Hébergement tel que présentée.
1.4
BUDGET AIDE A
DOMICILE
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au budget Aide à Domicile.
1.5
BUDGET AIDE A
DOMICILE COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que la baisse du nombre d’heures
de 4% s’explique par les difficultés de recrutement. Les
recettes usagers sont en diminution.
La hausse des recettes par rapport à 2023 est liée à la
dotation du département (dotation qualité).
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte administratif 2024 du Budget Aide à
Domicile 1.6
BUDGET AIDE A
DOMICILE AFFECTATION
DU RESULTAT
F. FILLIOL
B. PERROTTON souhaite savoir si le report du résultat
excédentaire 2024 sur 2025 viendra compenser la
baisse de dotation du département en 2025.
F. FILLIOL explique que la dotation du département est
versée en 2 temps. Elle sera régularisée en fonction
de l’activité. La baisse est estimée entre 50 et 70K€,
mais il est proposé d’être prudent en provisionnant
110 000 €.
C. FAVETTA SIEYES ajoute que le CCAS est prudent dans
la mesure où l’activité du service est en baisse depuis
plusieurs années faute de recrutement. En effet, 36 000
heures ont été estimées pour 2025.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
Budget Aide à Domicile telle que présentée.
1.7
BUDGET SERVICES
PARAMEDICAUX
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier principal relatif au budget des Services
Paramédicaux.
1.8
BUDGET SERVICES
PARAMEDICAUX
COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que ce budget est en déficit pour le
SSIAD et en excédent pour l’ESAD. Il s’agit d’une
situation structurelle.
La dotation pour le SSIAD est calculée selon 2
indicateurs : en fonction du nombre de places et du
profil du patient.
Le SSIAD connait peu d’absentéisme ; les
remplacements pour les congés s’effectuent par des
recrutements auprès des écoles d’infirmières.
G. BAUDOIN ajoute qu’il existe un résultat cumulé
important sur ce budget. Il explique qu’une demande
a été formulée, lors des négociations relatives au
CPOM, pour intégrer les budgets paramédicaux à
l’EPRD des EHPAD, ce qui aurait améliorer
significativement la situation. Il explique que cette
demande n’a pas été acceptée.
D. BOREL demande si le CCAS pourrait facturer des frais
de siège pour ces services.
G. BAUDOIN explique que le financement de ces
services relève d’une approche nationale et que les
frais de sièges n’ont jusqu’ici pas été prévus dans les
négociations.
P. TAMBURINI souhaite savoir s’il y a la possibilité de
mettre une autorisation de frais de siège dans le
prochain CPOM.
F. FILLIOL répond que cela a été refusé sur l’ancien et
le nouveau CPOM.
D. BOREL estime que cela fausse la lecture.
G. BAUDOIN indique que le CCAS pourra interpeller à
nouveau l’ARS sur le sujet.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2024 du budget des Services
Paramédicaux.
1.9
BUDGET SERVICES
PARAMEDICAUX
AFFECTATION DU
RESULTAT
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement
2024 du budget des Services Paramédicaux 1.10
BUDGET EHPAD
COROLLE
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
G. BAUDOIN explique que la lecture s’effectue pour
chaque établissement mais pour les EPRD, les trois
EHPAD seront regroupés.
F. FILLIOL ajoute qu’ils le sont à partir du 1er janvier
2025.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au budget de l’EHPAD COROLLE.
1.11
BUDGET EHPAD
COROLLE
ERRD 2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2024 du budget de l’EHPAD COROLLE.
1.12
BUDGET EHPAD LES
CHARMILLES
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au budget de l’EHPAD LES
CHARMILLES.
1.13
BUDGET EHPAD LES
CHARMILLES
ERRD 2024
F. FILLIOL
G. BAUDOIN précise que le taux d’occupation est en
deçà de ce qui était prévu dans le CPOM, du fait de
l’augmentation du nombre de décès. Les séjours sont
de plus en plus courts avec un impact réel sur le taux
d’occupation. Il est également constaté que les décès
ne sont pas linéaires sur l’année.
Pour ce qui concerne la laverie, le remplacement des
machines a pris du temps, du fait des nombreuses
expertises menées sur le matériel défectueux. Le CCAS
avait espoir de bénéficier de la reconnaissance des
défauts et d’obtenir des dommages et intérêts.
J. GACHET demande si la problématique de l’intérim
est propre aux Charmilles.
F. FILLIOL répond qu’elle concerne également les
Clématis et Corolle et d’autres établissements que
ceux du CCAS de Chambéry.
C. FAVETTA SIEYES ajoute qu’il est de plus en plus
compliqué de recruter en intérim.
G. BAUDOIN explique que pour réduire
significativement le recours à l’intérim, il faudrait
recruter en surnombre. Cependant, les candidats font
défaut.
C. FAVETTA SIEYES indique que pour beaucoup de
personnel, l’intérim est un choix par rapport aux
salaires et horaires.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2024 du budget de l’EHPAD LES
CHARMILLES
1.14
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier principal relatif au budget de l’EHPAD LES
CLEMATIS.
1.15
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
ERRD 2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL précise que le CCAS a bénéficié de crédits
non reconductibles plus importants qu’en 2023.
B. PERROTTON souhaite savoir les raisons de l’écart de
recettes de 580 K€ entre Les Charmilles et Les Clématis.
F. FILLIOL explique que cela est dû au nombre de
places. Par ailleurs, la place revient plus cher aux
Charmilles à cause du loyer. Aux Charmilles, la place
en hébergement temporaire a un taux d’occupation
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2024 du budget de l’EHPAD LES CLEMATIS. plus faible. Les CNR (crédits non reconductibles) ont
également eu un impact sur les résultats entre les
deux établissements.
G. BAUDOIN ajoute que le taux d’absentéisme est plus
élevé aux Charmilles. Tant que l’on n’arrivera pas à
faire baisser l’absentéisme, ce sera compliqué
d’arriver à meilleure situation. L’absentéisme
alimente l’absentéisme. Une légère baisse et une
montée en puissance de Hublo pourrait permettre de
réduire le déficit.
B. PERROTTON constate que le déficit est structurel aux
Charmilles. Il demande si des pistes sont envisagées
en dehors de l’absentéisme pour en sortir.
F. FILLIOL indique que la chambre d’hôte a été
transformée en hébergement définitif. Sur la dotation
dépendance versée par le département, il y a aussi
des attentes, le médecin coordonnateur va rencontrer
l’ARS et le département pour acter la coupe pathos et
le GMP.
G. BAUDOIN ajoute que dans ce contexte, se pose la
question de la mise en place du tarif différencié.
C. FAVETTA SIEYES explique que le département l’a
effectivement voté pour fixer un taux plafond à 15%,
pour les nouveaux entrants et 20% des places doivent
être réservées à l’aide sociale.
Si le taux de 15% est appliqué au CCAS des résidents
vont alors être éligibles à l’aide sociale. Si le CCAS
n’applique pas le tarif différencié, cela lui sera sans
doute reproché par les financeurs. Ce débat devra se
tenir d’ici juin.
G. BAUDOIN indique que le CCAS peut aussi mettre fin à
l’harmonisation des tarifs entre les 2 établissements.
C. FAVETTA SIEYES rappelle que le CCAS n’est pas libre
de tous ses choix.
B. PERROTTON estime qu’il faudrait une subvention
d’équilibre de 1 à 1.2 M€.
C. FAVETTA SIEYES répond qu’il n’est pas juste que la
ville vienne équilibrer des déficits des sections soins
et dépendances, qui devraient être financés par ceux
qui ont la compétence.
B. PERROTTON demande si la section hébergement est
bénéficiaire. C’est le cas.
1.16
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
AFFECTATION DU
RESULTAT
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget EHPAD LES CLEMATIS telle que présentée
1.17
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
2024
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au Budget Principal. 1.18
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
2024
F. FILLIOL
G. BAUDOIN indique que le premier chantier à venir est
la question du maintien du service Animations et qu’il
s’agit d’un choix politique.
C. FAVETTA SIEYES ajoute que ce débat devra intervenir
d’ici juin.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte administratif 2024 du Budget
Principal
1.19
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU
RESULTAT
F. FILLIOL 15h40 : départ de H. DE BOISRIOU 15h45 : départ de N. COLIN-COCCHI et AC COLIN-JORE.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
Budget Principal telle que présentée ci-dessus.
1.20 BUDGET HEBERGEMENT BUDGET PRIMITIF 2025 F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le budget primitif 2025 du budget hébergement présenté
1.21
BUDGET AIDE A
DOMICILE
BUDGET PRIMITIF 2025
F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le budget primitif 2025 du budget Aide à domicile présenté
1.22
BUDGET SERVICES
PARAMEDICAUX
EPRD 2025
F. FILLIOL
B. PERROTTON souhaite savoir d’où vient le différentiel
au niveau de l’assurance transport.
F. FILLIOL explique qu’il s’agit d’un nouveau marché
avec de nouvelles cotisations. La sinistralité des
services AAD et SSIAD est défavorable malgré la mise
en œuvre de temps de formation et de prévention.
B. PERROTTON demande si elle continue à se dégrader.
F. FILLIOL indique que ce n’est pas le cas pour
l’instant.
M. NOBLECOURT ajoute que les prix des assurances ont
fortement augmenté.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’EPRD 2025 du budget des services
paramédicaux présenté
1.23
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
EPRD 2025
F. FILLIOL
F. FILLIOL explique que des recettes supplémentaires
sont attendues à compter du 1er janvier 2026 suite aux
discussions sur le pathos et le GMP.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’EPRD 2025 du budget EHPAD Les Clématis
présenté
1.24 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2025 F. FILLIOL
G. BAUDOIN précise que les évolutions de la masse
salariale tiennent compte des départs des agents mais
également de la réorganisation de la DAG et de la
réorganisation des admissions en EHPAD.
M. NOBLECOURT demande s’il est prévu de gros
investissements sur le budget principal.
G. BAUDOIN répond que ce n’est pas le cas, mais ce
montant permet d’avoir de la trésorerie.
M. NOBLECOURT souhaite savoir si le budget
investissement pourrait être utilisé de sorte à faire
baisser certains coûts sur le budget fonctionnement.
G. BAUDOIN répond que la réflexion peut être engagée.
Par ailleurs, il est prévu de refaire les sols sur le
bâtiment Paul Bert.
B. PERROTTON estime que les recettes d’investissement
sont disproportionnées par rapport aux besoins. Il
s’interroge sur la baisse de l’électricité.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le budget primitif 2025 du budget principal
présenté F. FILLIOL indique que les modalités de d’imputation
comptable ont changé. Il s’agit d’un jeu d’écriture.
P. TAMBURINI indique que l’électricité a baissé sur tous
les budgets.
1.25
GROUPEMENT DE
COMMANDES ACCORD
CADRE PIECES
DETACHEES AUTOMOBILE
G. BERNARD-
PEYRE
16H22 : départ de M. NOBLECOURT
G. BERNARD-PEYRE indique qu’il s’agit d’un
renouvellement d’un groupement de commandes pour
l’acquisition de pièces détachées réalisé par l’atelier
mécanique municipal.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Chambéry, Grand Chambéry, le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) et les Pompes Funèbres
Publiques de Chambéry et des communes associées (PFCCA)
portant sur la fourniture de pièces détachées,
pneumatiques, peinture carrosserie, accessoires, articles et
prestations diverses pour la réparation et la maintenance
des véhicules et engins, dont les contrôles règlementaires
- Approuve les termes du projet de la convention constitutive de groupement de commandes, tel qu'annexé à la présente
délibération ;
- Autorise le Président, ou son représentant dument habilité, à signer la convention de groupement de commandes
1.26
AUTORISATION DE
VENTE D’UN VEHICULE G. BERNARD- PEYRE G. BERNARD-PEYRE explique que le véhicule, très âgé et non roulant, est vendu pour pièces.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise la mise en vente, pour pièce, du véhicule Peugeot Partner Essence immatriculé 7978 TM 73 mis en circulation le 4/01/2002.
2.1
MISE EN PLACE DU
FORFAIT MOBILITE G. BAUDOIN
G. BAUDOIN précise qu’une délibération identique a été
présentée en conseil municipal. Ce forfait est prévu
par la législation.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ;
- Autorise et mandate le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
2.2
SERVICE SOCIAL DU
TRAVAIL :
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT
G. BAUDOIN
G. BAUDOIN indique que cette convention concerne le
travail réalisé par les deux assistantes sociales de la
DRH, en dehors de la convention d’objectif en cours de
réflexion avec la ville.
Elle est reconduite à l’identique de l’existante.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention portant sur la réalisation des missions du service social du travail entre la Ville de Chambéry, le CCAS de Chambéry, Grand Chambéry et Savoie Déchets telle qu’elle est annexée à la présente délibération, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025 ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ; COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 20 MARS 2025 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OU LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Questions diverses :
- G. BAUDOIN tient à remercier, pour le travail fourni sur la préparation des délibérations budgétaires, Mme Guiot-Lanchon et le service finances qui fonctionne actuellement en équipe réduite, ainsi que F. FILLIOL.
La séance est clôturée à 16h35.
Le prochain conseil d’administration est prévu le 12 mai 2025
2.3
PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE :
MANDATEMENT DU
CENTRE DE GESTION
POUR LA MISE EN PLACE
D’UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION SUR LE
RISQUE SANTE
G. BERNARD-
PEYRE
G. BERNARD-PEYRE indique qu’il s’agit de la même
démarche que celle initiée pour les risques statutaires
mais qui concerne ici le risque santé.
La consultation sera lancée par le CDG pour avoir des
tarifs attractifs.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’engagement du CCAS dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
convention de participation pour le risque « Santé » ;
- Mandate le Cdg73 afin de mener, pour son compte, la procédure de mise en concurrence nécessaire à la
conclusion d’une convention de participation pour le risque
« Santé » ;
- Demande à Monsieur le Président ou son représentant de communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et
qualitatives de la population en cause ;
- Prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure
menée par le Cdg73, par une nouvelle délibération du conseil
d’administration, étant précisé, qu’après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité
aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de
participation souscrite par le Cdg73.
2.4
RAPPORT ANNUEL 2024
SUR LA SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
G. BAUDOIN
G. BAUDOIN indique qu’il s’agit du même rapport que
celui présenté en conseil municipal. Il se rapproche
de ce qui a été présenté l’an dernier.
Certaines tendances sont à prendre avec précautions
du fait des effectifs limités en particulier chez les
hommes où chaque agent représente 4% du total.
C. FAVETTA SIEYES précise que le CCAS a des métiers
très féminisés.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Prend acte de la présentation du « Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville et du CCAS de Chambéry » et valide son contenu.
3.1
EHPAD : MODIFICATION
DES REGLEMENTS DE
FONCTIONNEMENT
G. BERNARD-
PEYRE
G. BERNARD-PEYRE indique que les modifications
interviennent dans le cadre de la préparation des
évaluations externes qui seront réalisées
prochainement et concernent quelques mises en
conformités réglementaires, des mises à jour de
places et l’accueil des animaux domestiques.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les modifications des règlements de
fonctionnement proposées ci-dessus qui seront applicables
dans les EHPAD du CCAS de Chambéry (Charmilles-Clématis-
Corolle)