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Compte-Rendu - Conseil du 21 12 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 21 12 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Date de la convocation
12/12/2017
Séance du Jeudi 21 décembre 2017
Date d'affichage
12/12/2017
8 Membres en exercice
6 Membres présents
2pouvoirs
8 Membres votants
L'an deux mil dix-sept et le 21 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil,
sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : Mesdames, : _N. FALCETTA, M. MAGANINHO, B. MORIN , A. WILDAY
Messieurs G. LAMBERT, M. LAGIER-TOURENNE
Absents excusés : M. DEPRICK, M. PALATIN
Pouvoirs Monsieur : M. DEPRICK pour N. FALCETTA
M. PALATIN pour M. LAGIER-TOURENNE
Désignation du secrétaire de séance : M. LAGIER-TOURENNE est désignée à l’unanimité à ce poste
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 05 minutes.
ORDRE DU JOUR
1. n°57-2017.12.21 Intercommunalité :
Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie
(SDES) en remplacement de M. LAMBERT Gérard.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué suppléant au sein
du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie en remplacement de M. Gérard LAMBERT qui ne
souhaite plus assumer cette représentation.
M. LAMBERT était délégué suppléant de M. Luc BERTHOUD, délégué titulaire.
Madame le maire propose de désigner Bruno MORIN en tant que délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil décide d'approuver le rapport de Mme le
Maire.
2. Ressources Humaines :
2.1 n° 58-2017.12.21 Autorisation pour recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée
(CDD) à compter du 1°’ janvier 2018.
Madame le maire rappelle que dans le cadre du remplacement de Coralie VERNEY secrétaire de mairie
qui à compter du 1° janvier 2018 sera en poste à la mairie de BOURDEAU, la commune a passé une
annonce pour le recrutement.
Madame le maire rappelle les candidatures reçues et indique que l’une d’elles a retenu son attention ;
la personne retenue, rédacteur territorial principal de 1°'° classe 9È"€ échelon, a été embauchée pour le mois de décembre sur un Contrat à durée déterminée d’un mois (du 4 au 31 décembre) sur la base
de l’article 3.1 de la loi du 26 janvier 1984 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité afin
d'effectuer un tuilage avec la secrétaire titulaire.
A partir du 1° janvier 2018, ce personnel peut être recruté sur la base de l’article 3.3 3° de la loi du 26
janvier 1984 sur un emploi de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants ;
cet agent, ayant donné satisfaction durant le mois de décembre 2017, sera recruté sur un Contrat de
Droit Public en CDD de 3 ans, renouvelable une fois, puis ce CDD pourra être transformé en CDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal, DECIDE d'approuver le rapport
de Madame le Maire.
2.2 n° 59-2017.12.21 Modification de la délibération du 17 janvier 2017 instituant le régime
indemnitaire des agents RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour le personnel communal.
Madame le maire rappelle que lors de la séance du 17 janvier 2017, le conseil a donné son accord pour
la mise en place du nouveau régime indemnitaire applicable au sein de la fonction publique territoriale,
le RIFSEEP qui se décompose en deux parties: Régime Indemnitaire en Fonction des Sujétions de
l’Expertise (IFSE) et de l’'Engagement Professionnel (CIA) ;
l'IFSE valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle; elle est versée
mensuellement ;
Le CIA (complément indemnitaire annuel) est versé pour récompenser l'engagement professionnel et
la manière de servir ; le CIA est facultatif et est versé traditionnellement en décembre.
Afin d’être en phase avec la négociation faite avec l’agent recruté et l'information donnée aux
conseillers, et après simulation, Madame le maire propose que le nouveau secrétaire, rangé dans le
groupe 1 des rédacteurs territoriaux du fait de ses missions, puisse bénéficier d’une IFSE mensuelle et
d’un CIA, versé en décembre.
Madame le maire rappelle que la délibération modificative rajoutera le cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux dans les possibilités d’octroi du RIFSEEP et que c’est par arrêtés individuels que les sommes
ci-dessus indiquées seront attribuées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal, DECIDE d’approuver le rapport
de Madame le Maire.
3. Travaux : Défense incendie :
3.1 n° 60-2017.12.21 Approbation du devis modificatif pour la mise en place des cuves au
Chef lieu.
Madame le Maire rappelle l’adoption d’un programme pluriannuel de mise aux normes de la défense
incendie sur l’ensemble de la commune.
Après les travaux réalisés « Au Col », elle précise qu’il convient de décider de la poursuite du
programme et rappelle les priorités définies pour Gratteloup et le Chef-lieu (car bénéficiant d’une
pression très basse au niveau du réseau d’eau potable) > citernes de 120 m3 prévues dans chacun des
2 hameaux.
Concernant Gratteloup, elle rappelle que nous sommes dans l'attente de l’acquisition du foncier
(dossier suivi en lien avec la SAS), le souhait exprimé est que l'aboutissement du dossier permette la
réalisation de cette tranche fin 2018-début 2019.
Concernant le chef lieu, elle présente le devis modificatif présenté par l’entreprise VTM David
COUTURIER titulaire du marché; ce devis a été modifié afin de tenir compte du réaménagement du parking devant l’église et de la mise en place d’une rampe d'accès à l'église, pour personnes à mobilité
réduite (PMR).
Ce devis s'établit à la somme de 57 697,00 € HT soit 69 236,40 € TTC.
Le 1°’ devis avait été établi pour la somme de 54 430,00 € HT soit 65 316,00 € TTC.
D'où un différentiel en plus de 3 267,00 £/HT soit 3 920,40 €/TTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve le rapport de
Madame le Maire
3.2 n° 61-2017.12.21 Levée de la tranche conditionnelle pour le Chef Lieu
Madame le Maire précise qu’il convient de décider de la poursuite du programme de mise aux normes
de la défense incendie.
Concernant le chef lieu, elle rappelle que le conseil a validé le devis modificatif présenté par
l’entreprise VTM David COUTURIER titulaire du marché, ce devis s’établissant à la somme de 57 697,00
€ HT soit 69 236,40 € TTC.
Il est proposé au conseil de lever la tranche optionnelle de travaux correspondant aux travaux des
cuves devant être implantées au chef lieu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal donne son accord du le rapport
de Madame le Maire.
3.3 n° 62-2017.12.21 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie
pour la réalisation du parking au Chef lieu et d’une rampe d’accès PMR à l’église.
Madame le maire rappelle que, profitant de la réalisation de la défense extérieure contre l’incendie au
Chef Lieu (citerne enterrée de 120 m3 d’eau), et afin de limiter les coûts de réalisation, le parking de
l'église fera l’objet d’une réfection et une rampe d’accès à l’église pour PMR (Personnes à Mobilité
Réduite) sera réalisée.
Le devis modificatif remis par l’entreprise VTM David COUTURIER titulaire du marché, ayant reçu l’aval
du conseil municipal, fait apparaître un différentiel en plus de, devis modificatif : 57 697,00 €/HT —
premier devis : 54 430,00 £€/HT, soit + 3 267,00 €/HT (3 920,40 €/TTC).
Madame le Maire propose au conseil de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil départemental dans le cadre du FDEC, concernant les projets de parking et de rampe d'accès à
l’église représentant un montant de 3 267,00 €/HT (3 920,40 £€/TTC) afin d'obtenir une subvention la
plus haute possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal approuve le rapport de
Madame le Maire.
4. Projet de réaménagement du Petit Villard :
Demande de subvention au Conseil Départemental en tenant compte des catégories de
projets. (question ne faisant pas l’objet d’une délibération )
Dans le cadre du marché confié à Profils Etudes, Madame le maire rappelle qu’une demande à déjà été
déposée. Le service gestionnaire du FDEC a sollicité la commune afin de compléter le dossier transmis
en distinguant les catégories de travaux subventionnables afin que les dossiers soient présentés au
Conseil Départemental de la Savoie selon les souhaits et procédures des services départementaux.
Madame le maire rappelle que, dans le cadre de ce dossier, 2 jonctions de voies commules avec la
RD 914 seront réaménagées afin de les sécuriser. Elle indique que le bureau d’études Profil Etudes, titulaire d’une mission d'assistance à maîtrise
d'œuvre, sur ce dossier a été sollicité afin de pouvoir apporter les modifications souhaitées en terme
de présentation financière.
5. Projet « Au Coin du Bois » :
5.1 n° 63-2017.12.21 Validation de la note technique
Madame le Maire présente l’état d'avancement du projet « Au Coin du Bois », notamment en ce qui
concerne l'enveloppe financière ainsi que les marges de manœuvres concernant l’Avant - Projet
Définitif (APD) au regard de la réponse de l'architecte et du bureau structures.
Elle précise que dans le cadre de la demande de subvention au Conseil Départemental (CTS : 47 000 €
et Plan Tourisme : 49 000 £ - soit un total de 97 000 €), un dossier d’APD du 2è"® projet, doit pouvoir
être présenté : plans et enveloppe financière.
Ce dossier doit être déposé en urgence début janvier 2018.
Mme le maire indique que l'architecte précise qu'il n’aura pas le temps matériel de reprendre la
dernière version d'APD en y incluant les demandes ayant fait l’objet de la note technique du 4
décembre 2017 annexée à la présente.
Il a donc été convenu à l’occasion de la réunion de travail du vendredi 15 décembre à 11h à Grand Lac
(ayant réuni, pour Grand Lac : Michel Frugier, Vice président chargé du développement touristique,
Martine Revol chargée de communication, Quentin Clerc, chef du service « développement touristique », Christian Berger AMO pour le compte de la commune sur le projet « Au Coin du Bois » -
pour la commune : Nicole Falcetta, maire et Maurice Palatin adjoint aux travaux — pour le cabinet
d'architecture, M. Laurent LOUIS), que la version qui serait déposée ne reprenant pas tout de suite les
éléments de la note technique du 4 décembre, le cabinet d'architecture s’engageait à les inclure a
posteriori.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal approuve le rapport de
Madame le Maire.
5.2 n° 64-2017.12.21 Validation de l’Avant-Projet Définitif
Autorisation de déposer le permis de construire
Madame le Maire présente l’état d'avancement du projet « Au Coin du Bois » : APD et enveloppe
financière.
Elle propose de valider l’Avant-Projet Définitif (APD) sur ce dossier et de déposer l'autorisation
d'urbanisme nécessaire à la reconstruction de ce restaurant nécessaire à l’activité touristique de la
commune et « du lac et de ses montagnes ».
Elle rappelle que cette validation est attendue par le Département pour arrêter le dossier de demande
de subventions. Cf. plan de financement comprenant 2 enveloppes du département : CTS : 47 000 £ et
plan tourisme : 49 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal approuve le rapport de
Madame le Maire
6. Isolation des combles du bâtiment de la Mairie :
Validation du montant des travaux. ( question ne faisant pas l’objet d’une délibération faute
d'éléments financiers )
Madame le maire indique que le bâtiment de la mairie est mal isolé notamment au niveau de la
toiture. L'entreprise LLORCA charpente sollicitée est venue sur place et propose une isolation selon la
technique du flocage ;
Par ailleurs, Madame le maire indique que des fuites ont été détectées et cela semble provenir des
crochets usés qui, une fois cassés, ne bloquent plus suffisamment les ardoises, entraînent ce type de
fuite ;
N'ayant pas de devis à ce jour sur lequel se prononcer, le conseil municipal reporte la délibération à
une prochaine réunion.
7. Social : SICAMS :
n° 66-2017.12.21 RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE
« ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE »
Madame le Maire fait le rappel suivant concernant ce dossier.
La communauté d'agglomération « Grand Lac » exercera à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre
d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), la compétence « personnes âgées » sur l’ensemble
de son territoire et par conséquent sur trois des quatre communes membres du Syndicat
Intercommunal du Canton de La Motte-Servolex (SICAMS) : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac et La
Chapelle-du-Mont-du-Chat.
C'est dans ce contexte que le SICAMS a proposé par délibération du 29 septembre 2017 de modifier ses
statuts, en restituant au 1er janvier 2018, la compétence « organisation et fonctionnement d'un service
de soins infirmiers à domicile» à ses communes membres.
Les quatre communes concernées ont approuvé par délibérations cette modification statutaire, qu'il
appartient désormais au Préfet d'entériner. Auparavant, selon les dispositions du Code général des
collectivités territoriales, il convient d'établir un accord entre les communes membres et le syndicat sur
les modalités financières et patrimoniales de retrait, en particulier le volet relatif au personnel.
Tel est l'objet de la présente délibération visant à approuver les termes des deux conventions annexées.
Il. Volet relatif au personnel.
Les dispositions de l’article L5211-4-1 IV bis du Code général des collectivités territoriales indiquent
que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale restitue une compétence à ses
communes membres, la répartition des fonctionnaires et agents contractuels transférés ou recrutés
directement par l’EPCI, chargés pour la totalité de leurs fonctions de la mise en œuvre de la
compétence restituée, est décidée d'un commun accord par convention conclue entre l'établissement
public et ses communes membres.
Cette convention, soumise pour avis aux comités techniques placés auprès de l'établissement public de
coopération intercommunale et auprès des communes, est notifiée aux agents fonctionnaires et aux
agents contractuels concernés, après avis, pour les fonctionnaires, des commissions administratives
paritaires compétentes.
A l'issue de la concertation engagée, il a été convenu que les agents concernés par la compétence
restituée seront répartis au sein des communes selon les modalités indiquées dans la convention
annexée à la présente délibération.
Il. Volet relatif aux modalités financières et patrimoniales
La convention annexée détermine la répartition entre les collectivités des biens composant l'actif du
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), lequel se compose principalement de véhicules, de
matériels informatiques et de mobilier. A noter que la plupart des biens et notamment les véhicules
sont amortis en totalité.
La convention précise également que le SSIAD n'a aucune dette en cours.
Lors des débats, il est rappelé que sur le territoire communal il existe une infirmière libérale qui
pourrait si nécessaire, disponibilité et souhait, pouvoir intervenir peut etre dans le cadre d’une
convention avec Grand Lac car Madame le maire rappelle que le service de soins du SICAMS n'est
jamais intervenu sur la commune du fait de l'éloignement. Elle rappelle qu’il est envisagé — s'agissant de la question du portage des repas à domicile — que «le
Coin du Bois » (après sa reconstruction) permette de répondre à ce besoin.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal approuve le rapport de
Madame le Maire.
8. Questions diverses.
Néant — aucun point supplémentaire n’ayant fait l’objet d’une décision du conseil municipal.
9. Informations :
9.1 Montant de la taxe de séjour.
Madame le maire indique que la taxe de séjour sera désormais perçue par Grand lac. Elle rappelle
qu'auparavant cette taxe était perçue par la commune et qu’elle compensait l'adhésion à l'office de
Tourisme du bourget du Lac; pour les hébergements situés sur la commune elle s'élevait par nuitée à
la somme de 0,55 €.
Désormais, pour ces mêmes hébergements, elle passera à 1,10 € par nuitée à partir du 1° janvier 2018.
Elle sera donc prélevée par l'office de Tourisme intercommunal, Riviera des Alpes.
L'ensemble des tarifs sera porté à la connaissance des « hébergeurs » sur la commune.
9.2 Eau potable :
Madame le maire indique que dans le cadre de la prise de compétence par grand lac au 1° janvier
2018, il y aura une baisse prévisible des tarifs de l’eau potanble conformément à la décision
d'harmonisation des coûts sur 10 années.
Ainsi, en moyenne, pour une consommation de 120 m3, la baisse pourrait être d'environ 8,47 € pour
l’année.
Les élus proposent de faire passer l’information à la population par un vecteur à définir ( affichage, site
internet, flash infos...) sur ce point comme sur d’autres du fait des nombreux changements intervenus
ces derniers temps dans le cadre de l’intercommunalité notamment.
9.3 Voirie départementale RD 914 :
Madame le maire indique que le département va procéder à des travaux de reprise de la chaussée de
la RD 914 dans le secteur du hameau du Grand Villard dans le courant du mois de janvier 2018; la
route pourrait être coupée durant une 2 à 3 journées du fait de l'intervention d'engins imposants et de
l’étroitesse de la voie.
La mairie va contacter TDL afin d'obtenir rapidement plus de précisions.
9.4 Hameau du Col — Sécurité routière :
Madame le Maire rappelle que la déviation de la circulation par la route du col (10 000 véhicules/jours
selon TDL), a cessé avec la réouverture du tunnel le 18 novembre 2017, ce qui a ramené un peu de
calme dans ce secteur.
Ce chapitre étant clot, elle indique continuer à recevoir des plaintes de riverains du hameau du Col
quant à la vitesse excessive de certains véhicules.
Andrew WILDAY, habitant ce secteur, confirme cela avec force en indiquant que les conducteurs
oublient qu'ils traversent un lieu habité. Bruno MORIN, sans nuancer les propos de M. WILDAY, indique que ces infractions à la limitation de
vitesse mais aussi au non respect du marquage au sol ( giratoire) sont également le fait d’habitants du
secteur et pas uniquement le fait de personnes traversant la commune.
Le maire propose de réunir les habitants du Col afin d'élaborer des propositions avec eux.
La réunion pourrait également porter sur la question des ordures ménagères, les containers situés « Au
Col » débordant régulièrement, malgré l'ajout d’un container supplémentaire par Grand Lac à notre
demande.
9.5 Vœux:
Madame le maire indique que la cérémonie des Vœux aura lieu le Dimanche 21 janvier 2018 à 11h00 à
la salle polyvalente.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 21h00.
Le Maire,
Nicole FALCETTA
Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 21 décembre 2017, est affiché à la porte de la mairie le 03 janvier 2018 et publié sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
DEPRICK M. FALCETTA N. LAGIER-TOURENNE M. LAMBERT G.
absente
MAGANINHO M. MORIN B. PALATIN M. WILDAY A.
absent