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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi,
1 CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR Le huitième conseil municipal de l’année 2024 se tiendra le lundi 2 décembre en Mairie à partir de 18h15. Nous vous rappelons que toutes les séances du conseil municipal sont publiques et que vous pouvez y assister. A l’ordre du jour de lundi prochain : 18 rapports. ORDRE DU JOUR FINANCES 1. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – commune. 2. Attribution d’une avance sur subvention à l’Association « Soy, we are... polyglottes » (SWAP), pour l’année 2025. 3. Signature d’une convention de partenariat avec l’Association pour le Respects et la Protection Animale de Lot-et-Garonne (ARPA 47). 4. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire : information aux Conseillers Municipaux. INTERCOMMUNALITE 5. Avis de la commune sur le dossier de demande d’enregistrement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présenté par M. Jean DIONIS du SEJOUR, Président de l’Agglomération d’Agen, en vue d’être autorisé à construire une nouvelle déchetterie sur le territoire de la commune de Foulayronnes. 6. Présentation des rapports d’activité exercice 2023 : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Darel (SIVU de Darel), Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre (SIVAC). URBANISME 7. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant PLH et PDM de l’Agglomération d’Agen en cours d’élaboration. GENDARMERIE 8. Convention de partenariat devant intervenir entre la commune et l’Etat relative à la vidéosurveillance urbaine. DOMAINE ET PATRIMOINE 9. Déplacement et aliénation du chemin rural de Gargoris. 10. Signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque à l’école élémentaire du Bourg. 11. Signature d’une convention de servitude devant intervenir entre la commune et ENEDIS relative à la construction de deux canalisations souterraines nécessaires au raccordement électrique de l’ombrière de l’école élémentaire du bourg. 12. Modification de la servitude de passage existante au profit de SNCF Réseau sur les parcelles cadastrées section AV n°325 et Av n°326. RESSOURCES HUMAINES 13. Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation. 14. Recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. 15. Convention d’adhésion aux prestations complémentaires « expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail » proposé par le Centre de Gestion (CDG) de Lot-et-Garonne. 16. Modification du tableau des effectifs des agents permanents et contractuels suppression de postes au 31/12/2024. 17. Recensement de la population 2025 : création de neuf emplois temporaires d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération. MOTION 18. Motion relative au Projet de Loi de Finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités.