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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-du-Casse.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
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CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR
Le sixième conseil municipal de l’année 2024 se tiendra le lundi 1er juillet en Mairie à partir de 18h15. Nous vous rappelons que toutes les séances du conseil municipal sont publiques et que vous pouvez y assister.
A l’ordre du jour de lundi prochain : 11 rapports.
ORDRE DU JOUR
EDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE
1. Participation de la commune au coût du billet d’entrée pour la participation de quatre classes à l’opération « école et cinéma » pour l’année scolaire 2024/2025.
2. Participation de la commune au coût des séances proposées dans le cadre de la fête de lecture de Boé pour l’année scolaire 2024/2025.
FINANCES
3. Projet de construction de 32 logements locatifs sociaux individuels situés rue Tenbury Wells : garantie d’emprunt sollicitée par le bailleur social Domofrance et signature d’une convention tripartite avec l’Agglomération d’Agen.
INTERCOMMUNALITE
4. Présentation des rapports d’activité : Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre (SIVAC) pour l’exercice 2022 ; Services de l’Agglomération d’Agen pour l’exercice 2022 ; Destination Agen pour l’exercice 2023.
DOMAINE ET PATRIMOINE
5. Signature d’une convention de servitude de type classique avec la société TEREGA pour l’implantation d’un tronçon de canalisation de transport de gaz DN200 Bajamont – Bon-Encontre sur la parcelle cadastrée section AV n°49, rue de la Gare à Pont-du-Casse.
6. Résidence de Toscane, rue des Oliviers : Transfert de propriété d’office dans le cadre de la rétrocession de la voirie de la résidence de Toscane, rue des Oliviers : désignation d’un commissaire enquêteur et lancement de l’enquête publique ; Transfert de propriété dans la cadre de la rétrocession du bassin de rétention, du transformateur, des espaces verts et des trottoirs de la résidence de Toscane, rue des Oliviers.
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES
7. Autorisation de recrutement d’un agent administratif en raison d’accroissement saisonnier d’activité.
8. Autorisation de recrutement d’un agent aux écoles en raison d’accroissement saisonnier d’activité. 9. Modification du tableau des effectifs au 26 août 2024 : création d’un poste d’adjoint technique en accroissement temporaire d’activité.
10. Modification du tableau des effectifs : au 1er juillet 2024 : création d’un poste permanent : adjoint administratif ; création de postes permanents pour avancement de grade : adjoint technique principal 1ère classe et éducateur des APS principal 1ère classe.
11. Assurance statutaire du personnel communal 2025-2028 : signature d’une convention relative à l’adhésion de la commune au contrat groupe du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne.