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Ordre du Jour - 2025 12 01 Ordre du Jour Conseil Municipal Pour Site Internet
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pont-du-Casse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 12 01 Ordre du Jour Conseil Municipal Pour Site Internet)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Logement,
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CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR
Le sixième et dernier conseil municipal de l’année 2025 se tiendra le lundi 1er décembre 2025 en Mairie à partir de 18h15.
Nous vous rappelons que toutes les séances du conseil municipal sont publiques et que vous pouvez y assister.
A l’ordre du jour de lundi prochain : 18 rapports.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget Commune – Décision Modificative n°2 – exercice 2025.
2. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – commune. 3. Clôture du budget annexe « Transport » au 31 décembre 2025.
4. Effacement des réseaux électriques basse tension : secteur RD656 : Tr.3 Au Gers : modification de la participation communale.
5. Effacement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange sur le secteur du chemin d’Audubert.
6. Demande de garantie d’emprunt émise par le bailleur social Domofrance relative à la construction de 32 logements locatifs sociaux : résidence de la Gare rue Tenbury Wells.
7. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire : information aux Conseillers Municipaux.
INTERCOMMUNALITE
8. Signature de deux conventions avec les chemins verts de l’emploi relatives à l’entretien des chemins de randonnées et des talus et fossés, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
9. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre (SIVAC). 10. Modification des statuts de Territoires d’Energie Lot-et-Garonne (TE47). 11. Révision des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) pour intégrer la compétence GEMAPI de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et de l’Agglomération d’Agen (AA).
12. Présentation des rapports d’activité exercice 2024 : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) ; Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Darel (SIVU de Darel) ; Territoires d’Energie Lot-et-Garonne (TE47)
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES
13. Modification du tableau des effectifs 1er janvier 2026 : création de trois postes permanents. 14. Modification du tableau des effectifs des agents permanents et contractuels suppression de postes au 31/12/2025.
15. Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, relative aux prestations de retraites des agents affiliés à la CNRACL.
16. Présentation des synthèses du Rapport Social Unique (RSU) 2024 de la commune et du CCAS/MARPA.
17. Détermination du nombre de jours de formation, pris en charge par la collectivité, pour la préparation aux concours ou examens professionnels des agents de la commune. 18. Mise à jour du document unique de la commune.