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Compte-Rendu - cr cm 2019 02 15
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 02 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
CRCM 15/02/2019
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 FEVRIER 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF
Le 15 février à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,
Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de procurations : 2
Nombre d’absent excusé : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/02/2019
PRESENTS : Mesdames FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, Messieurs ANDRE Pierre, FABRE René, GOUBY Sylvain, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph MASSON Aurélie, REGORD Henri, VIALA Daniel.
PROCURATIONS : Monsieur CAMBOULIVES a donné procuration à Monsieur REGORD Henri, Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne Marie. ABSENTS EXCUSES : Madame DESCOINS Sylvie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GOUBY Sylvain a été désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2019 est adopté.
DELIBERATION N° 1 :
MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS DE LA ROQUE : CANDIDATS RETENUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le maître d’œuvre a lancé une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, selon l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et concernant l’aménagement de l’aire de loisirs de Laroque.
Il se compose d’un seul et unique lot, une décomposition de l’opération en 2 tranches (tranche ferme : plaine de loisirs et tranche optionnelle : la plage) et des variantes obligatoires (VO 1 théâtre de verdure, VO2 jeux à filet, VO3 signalétique).
3 offres ont été reçues dans les délais, à savoir et par ordre de réception :
- Entreprise GERMAIN, pour un montant de 292 344.00€ HT (TF+TO+VO) - Entreprise SEVIGNE, pour un montant de 349 207.00€ HT (TF+TO+VO) - Entreprise LADET TP, pour un montant de 277 324.87€ HT (TF+TO+VO)
- Rappel des critères de jugement des offres dans les conditions prévues au règlement de consultation : - Valeur technique : 60%
- Prix : 40% CRCM 15/02/2019
2
Après analyse des offres par le cabinet Sud Infra Environnement maître d’oeuvre et selon les critères de jugement rappelés ci-dessus, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de LADET TP pour un montant de 277 324,87 € HT.
Une consultation concernant l’aménagement paysager a également été lancée et le candidat PAYSAGE MARC SARL a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 24 890,97 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le président de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et Monsieur le Maire, conformément à la convention et chacun pour ce qui le concerne, à signer le marché ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celui-ci avec les candidats suivants retenus :
- LADET TP pour un montant de 277 324,87 € HT.
- PAYSAGE MARC pour un montant de 24 890,97 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
DELIBERATION N°2 :
AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS DE LA ROQUE : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Larzac et Vallées intervient en tant que maître d’ouvrage délégué pour l’aménagement de l’aire de loisirs de la Roque. Une consultation a été lancée afin de retenir un maître d’œuvre pour le projet, sous la forme d’une procédure adaptée, et le candidat SUD INFRA ENVIRONNEMENT a été retenu pour un montant de 16 860€ HT.
Un avenant au marché doit être passé ayant pour objet de fixer définitivement la rémunération du maître d’œuvre sur les bases des nouveaux coûts prévisionnels de travaux qui s’élèvent à 278 000.00€ HT pour les travaux et 20 000 H.T. pour les travaux d’espaces verts.
Le nouveau montant du marché hors option est de 25 080.00€ HT soit 30 096.00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le président de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et Monsieur le Maire, conformément à la convention et chacun pour ce qui le concerne, à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celui-ci.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION N°3
AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS DE LA ROQUE : PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au nouveau marché de travaux d’aménagement de l’aire de loisirs de la Roque, les coûts des travaux ont évolué ainsi que ceux directement liés de la maîtrise d’œuvre. En conséquence, un nouveau plan de financement doit être établi comme suit : CRCM 15/02/2019
3
TOTAL TRAVAUX: 302 215.84€ HT
Lot 1- 277 324.87€ HT
Lot 2- 24 890.97€ HT
Cout Maitrise d’œuvre : 25 080 € HT
TOTAL : 327 295 .84 € HT / 397 755.01 € TTC
Partenaires financeurs Taux d’aide Montant Europe / FEDER 14 % 45 821.42 € Région Occitanie 30 % 98 188.75 € Département de l’Aveyron 20 % 65 459.17 € Autofinancement 36 % 117 826.50 € Total autofinancement :
183 285.67 € TTC
TVA - 65 459.17€
TOTAL 100 % 397 755.01 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.