Compte-Rendu - cr cm 2017 02 18

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Compte-Rendu - cr cm 2017 02 18 Document publié le Samedi 18 février 2017 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 02 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Histoire et mémoire, CM du 18 février 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 18 FEVRIER 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 18 février 2017 à 10h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2017

PRÉSENTS : Mesdames FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs ANDRÉ Pierre, CAMBOULIVES Roland, FABRE René, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Madame DESCOINS Sylvie a donné procuration à Monsieur REGORD Henri, Monsieur GOUBY Sylvain a donné procuration à Monsieur HAMELLE Patrick.

ABSENT EXCUSÉ : Néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pierre ANDRÉ a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRÉTAIRE AUXILIAIRE DE SÉANCE : Madame Virginie FLOTTES, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observation dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observation reçue, le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier dernier est adopté.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture au conseil municipal de la lettre de Monsieur GRAZIANI Jean-Pierre en date du 08 février 2017 reçue le 13 février 2017 exprimant sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal de la commune pour lesquelles il avait été élu le 23 mars 2014. Par lettre en date du 14 février 2017, le Maire a informé Monsieur GRAZIANI Jean-Pierre qu’en application de l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales il prenait acte de sa démission effective à la date du 13 février 2017 et en informait Monsieur le Sous-Préfet de Millau représentant de l’Etat.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil pour que le point suivant soit rajouté :

-NORIA, vente de matériel.

Le conseil municipal accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

1 – DÉLIBÉRATION N° 1 :

RPI SAINT JEAN DU BRUEL / SAUCLIERES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la notification en date du 06 février 2017 de la mesure de carte scolaire prise par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Aveyron pour l’année scolaire 2017/2018 il y a lieu de délibérer sur la nouvelle structure juridique du RPI et fait lecture de la délibération ci-dessous :

Vu les dispositions de l’article L 212-1 du Code de l’Éducation et les termes de l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales dont il fait référence,

Vu l’article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 183 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu l’arrêté du 06 septembre 2002 pris par Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Aveyron après consultation du CTP Départemental réuni lesCM du 18 février 2017

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04.03.2002 et 06.09.2002 et du Conseil de l’Education nationale réuni les 05.03.2002 et 06.09.2002, portant création du RPI Saint Jean du Bruel/ Sauclières :

Ecole élémentaire Saint Jean du Bruel- structure 2002-2003 : 2 classes

Ecole élémentaire Sauclières- structure 2002-2003 : 1 classe,

Vu la notification en date du 06 février 2017 adressée par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Aveyron après consultation du CTSD le 25 janvier 2017 et du CDEN le 30 janvier 2017 arrêtant la mesure suivante pour l’année 2017-2018 concernant le RPI Saint Jean du Bruel/ Sauclières :

Retrait d’un emploi d’enseignant(e) à l’école élémentaire de Sauclières.

Structure pédagogique 2017/2018 : RPI à 2 classes (école primaire de Saint Jean du Bruel : 2 classes / école élémentaire de Sauclières : 0 classe)

Considérant que les effectifs prévus (sauf inscriptions nouvelles) pour la rentrée 2017-2018 sont les suivants : cycle I 12 (PS 5 - MS 4 – GS 3), Cycle II 17 (CP 6 - CE1 5 - CE2 6), Cycle III 10 (CM1 7 - CM2 3) soit un total comptabilisé de 39 élèves et pour mémoire 5 TPS soit 44 enfants,

Considérant que 31 élèves sont domiciliés à Saint Jean du Bruel et 8 élèves domiciliés à Sauclières,

Considérant que l’école primaire de Saint Jean du Bruel a la capacité d’accueil nécessaire,

Considérant que le transport scolaire départemental continuera d’être assuré pour les 8 enfants de Sauclières sur Saint Jean du Bruel,

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la modification de la structure juridique du RPI, à savoir la transformation du RPI dispersé en RPI concentré à compter de la rentrée scolaire 2017.

Le conseil municipal adopte la transformation du RPI dispersé en RPI concentré à compter de la rentrée scolaire 2017.

Délibération votée à la majorité des voix pour, avec 12 voix pour

et 1 abstention (Anne-Marie JUANABERRIA).

2 –DÉLIBÉRATION N°2

SIEDA

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux « rue de la Coutellerie et du Stade » s‘élève à 8 374,00 Euros H.T. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 5 498,80 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit

3 824,00 + 1 674,80 = 5 498,80 €. (cf plan de financement)

Dans ce cadre, le SIEDA mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux par une opération d’ordre budgétaire selon l’instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.CM du 18 février 2017

3

Le conseil municipal décide :

- De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 5 498,80Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

- La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3– DÉLIBÉRATION N°3

DÉPENSES FÊTES ET CÉRÉMONIES, RÉCEPTIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande du comptable public, une délibération doit être prise concernant les catégories et types de dépenses à imputer aux articles 6232 (fêtes et cérémonies) et 6257 (réceptions).

Il précise qu’il convient de décider de l’affectation des dépenses suivantes comme indiqué ci-dessous :

- Au 6232 « fêtes et cérémonies »

- Animations estivales : concerts, marchés nocturnes, brocante, fête ponctuelle : boissons, denrées alimentaires et sonorisation,

- Cérémonie des vœux,

- Noël des enfants, des aînés,

- Achat de fleurs, gerbes, plaque, médailles, présents pour les inaugurations, obsèques, départs d’agents titulaires, et autres évènements,

- Frais pour les cérémonies, invitations, inaugurations, les buffets (traiteurs…), les cocktails, les apéritifs, les boissons…

- Frais de restauration des intervenants du spectacle lors de manifestations culturelles.

- Au 6257 « réceptions»

- Pour les frais lors de réunions d’information, publiques, de travail, comme frais de restauration ou de traiteur, fournitures annexes (nappes, serviettes, vaisselle jetable…), denrées alimentaires, boissons…

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à affecter les dépenses comme énoncé ci-dessus.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4– DÉLIBÉRATION N°4

VENTE DE MATÉRIEL NORIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’achat de matériel de plonge du musée NORIA et plus précisément d’un évier à un bac en inox.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le tarif proposé.

Le conseil municipal accepte la vente du matériel précité pour 200 euros.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 18 février 2017

4

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture du courrier (reçu hier 17 février 2017) de Monsieur JUANABERRIA Jean- Marie et Madame SALINAS Fanny faisant état, suite à la fermeture administrative de la boucherie, de leur décision d’ouverture d’un magasin de produits paysans, de viande notamment, au 25 Grand’ Rue et demandant à ce titre, à la commune, des aides financières à leur installation. Monsieur le maire indique d’une part que la compétence économique relève de la Communauté de communes à qui il transmettra la requête et d’autre part que cette demande fera l’objet d’une réflexion en commission au niveau du conseil municipal. Il fait lecture également de l’invitation du comité des fêtes à un apéritif le 11 mars prochain. Il continue son intervention sur son entrevue récente avec les représentants de La POSTE qui confirment le maintien de la modification des horaires d’ouverture du bureau de poste à compter du 6 mars 2017 et l’affectation d’un facteur-guichetier pour le mois de juin. Celui-ci distribuera le courrier du jour le matin et assurera l’ouverture du guichet au public tous les après-midi, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h45 à 16h30. Il assurera également la maintenance du guichet automatique de banque (GAB). Un conseiller bancaire sera présent à la demande du client tous les jeudis.

Il fait également lecture de l’invitation du conseil municipal par le comité des fêtes à un apéritif le 11 mars à partir de 19 h à la salle d’animation.

Monsieur VIALA informe qu’une séance de cinéma est prévue le 21 mai prochain. Concernant les animations estivales, le 7août sera organisé cette année une journée d’activités pour enfants (jeux divers, accrobranche…). Il informe également d’un dysfonctionnement de la sono (micro ou haut-parleur) du « point accueil » qui doit être réparé avant la saison estivale.

Monsieur CAMBOULIVES demande que le vidéo projecteur de la salle d’animation soit révisé et nettoyé. En effet, il sera nécessaire pour la présentation le 31 mars prochain du film sur la rivière Dourbie réalisé par Luigi DE ZARLO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi et trente minutes.