Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 JUILLET 2021

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 JUILLET 2021)Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Sport, 3 Grand'Rue À

86320 PERSAC id

& 0549484715

Fax 05 49 48 4493

Mail persac@departement86.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 juillet 2021 à 20 h 00, en Mairie

Sous réserve d'approbation au prochain conseil.

Date d'envoi des convocations : 23 juillet 2021

Étaient présents :

Angélina CERISIER, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Serge BEGOIN, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU

Excusé(s) : Audrey TULEAU, Cédric BELLONCLE

Julien SOLNAIS a donné pouvoir à Régis SIROT

© L'ordre du jour comprenait les points suivants :

e Secrétaire de séance

°__ Approbation du compte rendu de la séance du 28 juin 2021

Administration :

1. Changement de nomenclature comptable au 1e' janvier 2022

2. Contrat de travail - Renouvellement

Finances :

1. Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2021 / 2022)

2. Boulangerie - Choix des entrepreneurs

Questions diverses

Présentation de l'appel à création pour l'espace des 3 rivières

Création d'une sous-commission jeunesAprès appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Serge BEGOIN

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

Administration

11 Changement de nomenclature comptable au 1° janvier 2022

Le Maire expose que la commune de Persac a été retenue pour être collectivité expérimentale dans le déploiement de la nouvelle nomenclature comptable M57 à partir du 1er janvier 2022.

L'Agence des Territoires de la Vienne (AT86), la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et la Société

COSOLUCE (prestataire du logiciel comptabilité) sont partenaires dans la mise en place de cette nouvelle nomenclature.

La DDFIP va organiser des formations en direction de ses agents et y intégrera les agents du pôle finances de la collectivité.

D'ailleurs, une réunion d'information a eu lieu le 25 juin afin de préciser les modalités de ce changement. Le maire propose d'acter le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

-d'acter le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2022. -d'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération

2] Contrats de travail - Renouvellement

Lors de l'année scolaire précédente (2020-2021), la commune de Persac avait recruté Marion LEQUEUX en CDD à raison de 30,00 heures hebdomadaires annualisées, à l'école, pour la garderie et l'aide à la cantine. Son contrat se termine au 31/08/2021.

Etant donné que cet agent donne entièrement satisfaction, le Maire propose donc de recruter Marion LEQUEUX en contrat à durée déterminée à compter du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, à raison de 25,70/35è"e hebdomadaires annualisés. Cette

diminution du temps de travail étant due à la fermeture d'une classe de maternelle.

Marion LEQUEUX sera en charge de l'aide à la cantine.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Guy DEGREEF fait une remarque sur les statistiques des dépenses budgétaires reçues de la Direction des impôts quant au montant de nos charges salariales, supérieur à celui de la strate des communes de 500 à 800 habitants. Il s'interroge donc sur la nécessité du renouvellement du contrat en faveur de cet agent.

Angélina CERISIER s'interroge sur le devenir du poste d'ATSEM en septembre en raison de la fermeture de classe « Route de Moulismes ».

Le maire précise qu'un planning a été établi pour l'année scolaire 2021-2022 et validé par les élus et les agents du SIVOS.

L'emploi du temps de l'ATSEM concernée est donc modifié sans perte de rémunération significative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité par 11 pour, 1 abstention et 1 contre : “autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer le contrat à durée déterminée du 1° septembre 2021 au 31 Août 2022, à raison de 25,70/35è"e hebdomadaire annualisées, ainsi que tous les documents administratifs qui en découlent.

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021. Délibération

Finances

1/ Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2021 / 2022)

Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la cantine scolaire de l'année scolaire 2020/2021.

Total des dépenses 82 740.57 €

Nombre de repas servis 6376

Prix de revient 12,98 €Rappel du prix du repas en 2020 & 2,65 € pour les enfants et 5,30 € pour les adultes et les personnes extérieures.

Le Maire rend compte de la réunion du SIVOS au cours de laquelle les membres du comité syndical ont décidé de maintenir les

tarifs actuels pour l'année scolaire 2021 / 2022 jusqu'au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, le Maire précise que depuis le fer avril 2021, les communes sont éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation ». Elles peuvent donc bénéficier de l'aide de l'État d'un montant de 3 € pour chaque repas facturés 1 € aux bénéficiaires. Cependant il faut proposer 3 tranches de tarification en fonction du quotient familial dont au moins 1 tarif inférieur ou égal à 1 €.

Au vu de ces éléments les tarifs seront éventuellement révisés en novembre lors du prochain Comité Syndical du SIVOS.

Soit le prix du repas servi à la cantine scolaire à 2,65 € pour les enfants et à 5,30 € pour les adultes et les personnes

extérieures, à compter de la rentrée de septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-décide de maintenir les tarifs actuels à compter de la rentrée de septembre 2021 pour l'année scolaire 2021 / 2022 jusqu'au 31 décembre 2021.

Soit 2,65 € pour les enfants et à 5,30 € pour les adultes et les personnes extérieures. Délibération

2! Boulangerie - Choix des entrepreneurs

Le maire informe que la consultation lancée pour l'installation et l'agencement d'une boulangerie dans un bâtiment existant dit « Vauzelle » situé 2 Grand'Rue arrive à son terme. Deux entreprises ont été contactées : SARL CMDM de Pressac et un regroupement d'artisans locaux. Elles avaient le libre choix de proposer à la commune leur projet tant en aménagement qu'en équipement.

Une expertise et conseil en matière d'hygiène alimentaire ont été réalisés le 24 juin par un intervenant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne.

Marc BOUQUET, en charge du dossier, présente donc au Conseil les plans proposés et une étude comparative chiffrée des devis établis par lesdites entreprises.

SARL CMDM CoùtHT€ | Coùtrrce | REGROUPEMENT ARTISANS LOCAUX û û PMC. , EGC, SIREAU) Coût HT € Coût TTC €

EGC. ELECTRICITÉ

Electricité 17 609,32 2113118 |Installation électrique selon la nomme C-15100 VMC 17 513,40 21 016,08

Fumisterie GARCIA ERIC

Plonge 8071,12 968534 |plonge 1 984,68 2381,62

Plomberie Plomberie 6 574,09 7 888,91

PC Merisrie Menuiserie (porte et baie) 21 639,58 25 967,50 |Remplacement vitrine extérieure + portes 14 086,24 16 903,49

SARL BROETTO

Aménagement extérieur (réseau assainissement) et

Gros œuvre , Platrerie, Cloison, Plafonds 44 781,60 53737,92 [intérieur du bâtiment + plafonds 2 670,66 63 204,79

SIREAU Gilles

Peinture 40 m° 1.052,00 1262.40 [Peinture 185,54 m° 5372,89 6.447,47

DEPENSES TOTALES SARL CMDM| 93153,62 111 784,34 DÉPENSES TOTALES ARTISANS LOCAUX| 98 201,96 117 842,35Le maire demande au conseil de se prononcer sur le choix des entrepreneurs. Après concertation, à budget similaire, et, au vu de l'avis du conseil en matière d'hygiène alimentaire et du futur boulanger, les

membres du conseil municipal ont opté pour l'offre des artisans locaux.

Par ailleurs, le futur boulanger s'est engagé par mail à reprendre la boulangerie de Persac et fait savoir que les formalités pour

créer la société sous le nom "SAS le fournil de Pierrot " se feront début août.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

retient la proposition globale de 98 201,96 € HT soit 117 842,35 € TTC, des artisans locaux, mieux-disante. -donne tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. “autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès d'organismes financeurs. les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative au budget principal 2021. Délibération

Questions Diverses

Présentation de l’appel à création pour l’espace des 3 rivières

La commune de Persac s'est dotée d'un nouvel espace d'animation. Situé au cœur du village, majoritairement dédiée à la culture et aux échanges intergénérationnels, l'équipe municipale a considéré que l'ajout d'une œuvre/enseigne accompagnée d'un élément artistique dans son proche environnement, renforcerait l'aspect culturel de cet espace tout en exprimant sa

modernité, la volonté de créer du lien et de donner aux habitants un signe fort de ralliement et d'identification. Cet appel veut aussi promouvoir une expression artistique contemporaine et rendre l'art accessible à tous, sensibiliser largement le public en portant un intérêt particulier à la médiation et encourager la création sur notre territoire. Il est destiné aux artistes en herbe, professionnels, à tous ceux qui éprouvent un attachement à Persac et qui se sentent capables de mener à bien une œuvre pérenne.

L'œuvre proposée devra être une création originale inédite.

Aucun thème, mode opératoire artistique ou matériaux ne sont à priori écartés afin de laisser le champ libre à l'expression de la créativité et à la sensibilité de chaque candidat. Un calendrier sera mis en place afin de respecter les délais.

Création d’une sous-commission jeunes

Le maire a été sollicité par une jeune personne, porte-parole de plusieurs autres, qui souhaiteraient s'intéresser à la vie de la commune.

Il propose d'intégrer une sous-commission jeunes au sein d'une commission existante. La commission « vivre ensemble »

accepte de l’associer. Le choix d'un référent est en cours.

Par ailleurs, le comité des fêtes doit être créé courant septembre prochain.

Tour de table

“Régis SIROT

A reçu une proposition d'un groupe «Les Oiseaux de trottoir» composé d'une dizaine de musiciens réinterprétant principalement de la chanson française qui prépare actuellement une tournée pour le mois août. Il s'avère que ce groupe clôturera cette tournée le week-end du 20-22 août après un concert organisé sur l'Isle Jourdain. Pour cette prestation, 500 € sont demandés. Régis SIROT propose que ce groupe vienne jouer sur la commune s’il est accueilli par une association où un commerce.

*Gabrielle MIRASSOU

Fait un point sur la fête du village du 10 juillet 2021 :

-130 repas vendus

-Groupe de musique bien apprécié

-La buvette a bien fonctionné

Le bénéfice de la buvette a été réparti, à part égale, aux associations qui ont participé. Afin de remercier les bénévoles et les associations, un apéritif dinatoire est prévu en septembre.“Sylvain GILORY

Recherche des articles pour la lettre d'août, qui n'était pas prévue, mais, le projet de journée des associations doit être annoncé d'une part et l'appel à création d'une œuvre d'accompagnement de l'Espace 3 Rivières précisé d'autre part.

“Mickaël GUERRAUD

Suite au gel des activités du club de football, les statuts de l'AS Persac ont été modifiés en Association Sports et Loisirs sans affiliation à une ligue sportive en continuant sur les installations du stade de Persac.

informe également que la pancarte sur la route de la Pilatière est tombée.

“Vincent SUAUDEAU

Au sujet de la fête du village, certaines personnes ont été surprises du prix modique du repas particulièrement copieux. À été interpelé par les bénévoles des Restos du Cœurs qui demandent une armoire fermée pour stocker les denrées non périssables.

Serge BEGOIN informe que la pose d'étagères est prévue mais attend la décision de l'association quant à leur mise en place. Résidence des Chênes, qu'en est-il de la voiture « ventouse » de marque BMW stationnée sur la voie publique ? Certaines personnes s’indignent du message au panneau dynamique « le maire rappelle aux jeunes cyclistes que la rue n'est pas un terrain de jeux ».

“Eliane NUSSBAUMER

Souhaite donner une suite au projet de porte ouverte à la ferme évoqué en réunion des exploitants agricoles.

*Serge BEGOIN

Est régulièrement sollicité pour l'installation de toilettes au cimetière.

Fin de séance 23h15