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Déliberation - DM 2026 003 Frais Fonctionnment Ecoles 2025 2026 CL
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h13 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 003 Frais Fonctionnment Ecoles 2025 2026 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20260121-DEC-2026-003-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/01/2026]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 2026-003
DÉCISION
MUNICIPALE
FIXATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
2025-2026
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
;
-__
VU
l’article
L.
212-8
du
code
de
l'éducation
;
-
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2020-21
en
date
du
15 juin
2020
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
=
CONSIDÉRANT
que
certains
élèves
sont
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
alors
qu'ils
résident
dans
une
commune
voisine
;
- __ CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2025-2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1-
Le
coût
moyen
par
élève
est
fixé
à
1153.00
€
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ÉCOLES
PUBLIQUES
2025-2026
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPENSES
Contrats
de
prestation
de
service
12
005,00
€
Eau
5
283,20
€
Electricité
et
gaz
46
504,14
€
Autres
fournitures
12
470,37
€
Fournitures
de
petit
équipement
3081,82€
Fournitures
administratives
72,08
€
Fournitures
scolaires
16
356,09
€
Autres
matériels
et
fournitures
269,60
€
Entretien
des
bâtiments
1
010,00
€
Maintenance
22
368,50
€
JAssurance
2
662,54
€,
Téléphone
- internet
6
190,09
€
Masse
salariale
(ATSEM
+
Entretien
+
Ermitage)
282
418,22
€
JAssurance
personnel
4801,11€
JAmortissement
du
mobilier
et
du
matériel
29
978,91
€
TOTAL
DÉPENSES
445
471,66
€
RECETTES
Remboursement
grèves,
ASP,
assurance
accident
de
service
406,61
€
TOTAL
445
065,05
€
1386
élèves _
1 153,0
TOTAL
OND
il
€ ARTICLE
2 - Ce
montant
sera
demandé
auprès
des
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
ARTICLE
3
-
La
présente
décision
sera
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Elle
sera
également
diffusée
sur
le
portail
famille
de
la
ville de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
où
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Monsieur
le directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 21
janvier
2026.
Gilles
VINCENT