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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 11 14)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Investissement et développement économique,
1
N° 2019-06-01 Vestiaires de football – Présentation de l’avant-projet et plan de financement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LEVEILLE, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
La réalisation des vestiaires et du club-house de football est prévue pour le milieu de l’année 2020. Un avant-projet a été envoyé par l’entreprise début septembre et présenté par le chargé d’affaires lors d’une réunion le 15 octobre 2019.
L’aménagement intérieur du local technique et du club-house doit être validé avec les présidents des clubs de foot. D’ores et déjà, plusieurs modifications ont été retenues : - La pose d’un adoucisseur d’eau.
- La pose de sèche-mains électriques.
- La suppression d’un urinoir et d’un lavabo dans le sanitaire commun.
Le plan de financement envisagé pour la réalisation de ces travaux est le suivant :
DETR 74 292,00 € 29,90 % Notifié Région 48 000,00 € 19,32 % Notifié Département 30 000,00 € 13,07 % Notifié Fonds Leader 46 434,00 € 18,71 % Demandé Fonds d’aide football
amateur (FAFA)
40 000,00 € 16,10 % Demandé
Autofinancement 9 682,00 € 3,87 %
TOTAL 248 408,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet et le plan de financement proposé.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
L’An deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, L. THOMAS, Mi. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M.-T. BRARD, O. COQUEREAU (procuration à F. BISSON), P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), J. PEIGNEY, B. TILLY (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. HOROLD, M. JOUSSET, R. LEREBOURS, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, Ma. TURPIN.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/11/2019
Affichage : 21/11/2019
Membres : En exercice : 72
Présents : 37
Votants : 42 2
Délibération en annexe
N° 2019-06-02 Travaux d’aménagement à la crèche Planet’Mômes
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, adjointe au Maire, pour la présentation du dossier.
A la suite de la réunion du comité de suivi du contrat de gestion de la crèche municipale, un point a été fait sur les projets en cours et les travaux à réaliser. Deux projets sont en cours d’étude par l’ADMR, gestionnaire de l’équipement : la fourniture de repas et la création d’un relais d’assistantes maternelles.
Une liste de travaux a également été fournie avec un échéancier pluriannuel. Certains seront réalisés par les agents municipaux (réparation, pose de mobilier, etc.). D’autres seront réalisés par des artisans et des entreprises.
A ce titre, deux devis sont proposés :
- Sellerie 2000 (1 302,50 € HT)
Pose de protections en mousse bâchée pour les angles de murs, les plans de travail, les poteaux extérieurs (photo)
- DEBCIA (8 192,00 € HT)
Fourniture et pose d’une installation de climatisation pour la salle d’activité principale Cet investissement sera subventionné à 50 % par la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation de ces investissements mais demande un autre devis pour l’installation d’une climatisation.
Délibération en annexe
N° 2019-06-03 Parcours sportifs du Bief – Modification du plan de financement
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lucie Arley, adjointe au maire délégué d’Ecouché, pour la présentation du dossier.
En 2012, la commune d’Ecouché a procédé à la remise en état du sentier longeant le Bief du Moulin d’Ecouché. Un circuit pédestre en boucle au départ du centre-bourg d’Ecouché a été organisé et un dépliant touristique a été réalisé pour valoriser le rôle du Bief.
Compte tenu du succès de ce circuit et de la diversité des promeneurs profitant de la balade (familles, enfants, couple, sportifs, etc.), il avait été proposé l’aménagement d’un parcours santé sur le site, consistant en la pose de divers agrès en bois, ludiques et sportifs.
Le coût de cet aménagement est de 17 631,00 € HT, soit 21 157,20 € TTC. Une subvention au titre de la DETR a été notifiée pour un montant de 7 013 €. Le financement pourrait être complété par une subvention du Département correspondant à 20 % du montant HT des travaux, soit 3 526,00 €.
L’autofinancement pour ce projet serait donc de 7 092,00 €. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement pour l’installation de ce parcours et charge Monsieur le Maire de présenter les dossiers de demande de subvention.
Délibération en annexe
N° 2019-06-04 Programmation de l’effacement de réseau électrique
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, 1er adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Il est rappelé que la programmation de l’effacement de réseaux électriques doit être validée par une délibération du Conseil municipal et adressée au Te61 pour intégration au plan pluriannuel de travaux.
Il est donc proposé de définir le programme de travaux suivant :
1 – Mesnil Glaise – Saint Roch (communes déléguées de Batilly et Sérans) 2 – Rue du Bourg Loquin (commune déléguée de Sérans)
3 – Avenue du Général Leclerc (commune déléguée d’Ecouché)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la programmation de travaux d’effacement de réseau électrique.
Délibération en annexe
N° 2019-04-05 Appel à projet « Silver Habitat » pour la construction de lieux de vie pour les seniors
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les besoins en matière d’hébergement des séniors changent. Conscients de ces évolutions, la Carsat Normandie, les cinq CAUE Normands (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et l’Union régionale des CAUE Normands travaillent ensemble sur cette problématique afin d’anticiper les besoins de demain en matière d’hébergement. Il s’agit plus largement de penser la place des anciens au sein de nos villes et nos bourgs. Ils lancent donc un appel à idées.
Les projets retenus seront valorisés dans une publication nationale (recueil des pistes de réflexion des candidats et des intentions architecturales et urbaines) destinée aux élus, institutionnels et professionnels de la conception de l’habitat des seniors. Les travaux pourront donner lieu à des poursuites de projets.
A l’origine de cet appel à idées, une étude qualitative et prospective de la Carsat sur les besoins futurs des retraités en matière d’hébergement (Résidence autonomie, EHPAD…) a fait ressortir le besoin de nouveaux modèles tant dans la rénovation de l’offre existante (anciens foyers logements des années 70/80…) que dans la construction neuve.
Pour enrichir cet appel à idées d’une diversité de contextes, 5 lieux, du plus rural au plus urbain, ont été sélectionnés (un par département Normand), parmi lesquels Ecouché-les- Vallées. 4
Concrètement, les équipes participeront à deux journées de formation, de rencontres et de découverte des sites (voir précisions dans la rubrique calendrier). A l’issue de ces deux jours, les équipes disposeront de douze semaines pour enrichir et mener plus loin la réflexion sur leur projet. Les rendus feront l’objet d’une analyse et d’un vote du jury.
Chaque équipe devra livrer un projet contenant une note de 10 pages maximum ainsi que la présentation de leur projet (à l’aide de plans, de cartes, schémas, croquis, coupes, dessins…) sur 3 documents A1 au format portrait. Les propositions devront prendre en compte les attendus présentés lors de la conférence du 22 novembre et les ressources du territoire qui seront affectées (une journée d’immersion du 23 novembre sera dédiée à cette connaissance).
Le calendrier de l’opération est le suivant :
2 octobre : Ouverture des inscriptions.
8 novembre 2019 à minuit : date limite d’inscription.
22 et 23 novembre : Formation, rencontres et découverte.
22 novembre : journée de formation validante au Centre des Congrès à Caen (14) : présentation des résultats de l’étude de la Carsat Normandie, intervention de professionnels, présentation des sites d’études, et temps d’échanges avec des retraités. 23 novembre : journée découverte et immersion sur les sites d’étude, découverte de leur environnement et rencontre avec des acteurs locaux.
Du 23 novembre au 17 février : constitution et rédaction des projets. Mi-janvier 2020 : point d’étapes et forum mail (échanges par mails proposés à tous les candidats pour répondre à leurs demandes de précisions (aspects techniques, demande de données complémentaires…)
17 février 2020 : date limite d’envoi des projets.
Mars 2020 : Analyse des projets par le comité technique et délibération du jury. Juin 2020 : Cérémonie de remise des prix et diffusion de la publication nationale.
Délibération en annexe
N° 2019-06-06 Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d’amis
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en 2018, la commune a conclu une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’organisation d’une campagne de stérilisation et d’identification d’une vingtaine de chats errants pour un budget de 1 400 € dont 50 % à la charge de la commune. A ce jour, 11 chats ont été opérés (5 castrations et 6 ovariectomies).
La Fondation précise que si la commune dispose d’un budget en cours validé par leurs services, celui-ci ne pourra être utilisé que jusqu’au 31 décembre 2019 uniquement. Il est dès lors préférable de revoir à la baisse le nombre d’animaux à opérer durant l’année 2020 (10).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation de 10 chats.
Délibération en annexe
5
N° 2019-06-07 Dénomination et numérotation des voies de Fontenai-sur-Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain PAUMIER, adjoint au maire délégué de Fontenai-sur-Orne, pour la présentation du dossier.
Dans la continuité du travail réalisé à Ecouché-les-Vallées, la commune de Fontenai-sur-Orne a fait l’objet d’un travail de mise à jour de la dénomination et de la numérotation des voies.
Outre la facilité d’identification pour les services de secours ou la livraison de colis, ce travail s’impose d’autant plus qu’il est un préalable nécessaire à l’installation de la fibre optique.
L’approbation de ce projet implique par ailleurs d’acquérir des plaques de rues et de numéros (devis en cours).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de dénomination et de numérotation des voies de Fontenai-sur-Orne.
Délibération en annexe
N° 2019-06-08 Vente de l’école de Fontenai-sur-Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DIVAY, maire déléguée de Fontenai-sur-Orne, pour la présentation du dossier.
La commune a trouvé un acquéreur pour l’école de Fontenai-sur-Orne, pour un prix de vente de 70 000 €. Afin de formaliser cette décision, il est nécessaire de délibérer pour autoriser la vente à cet acquéreur au prix indiqué.
Il est proposé d’inclure dans cette vente le chemin situé entre le bâtiment et la cour. Celui-ci relevant du domaine privé de la commune, il est nécessaire de le borner avant de le céder à l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la cession de l’ancienne école de Fontenai-sur-Orne, au prix de 70 000,00 €, comprenant le bâtiment, la cour et le chemin.
Délibération en annexe
N° 2019-06-09 Mise en location d’une parcelle à Villeneuve
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande présentée par un habitant d’Ecouché qui procède à la vente de métaux et ferraille et qui a sollicité la Mairie pour obtenir un terrain afin de décharger son camion généralement stationné place de la Mairie.
Il est proposé de lui louer une partie du terrain communal situé à Villeneuve, jusqu’en mars 2020, pour un loyer de 50 € par mois. Un bail de courte durée sera rédigé en ce sens. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la mise en location d’une partie du terrain de Villeneuve dans les conditions fixées.
Délibération en annexe
N° 2019-06-10 Fonds de concours – Travaux de voirie 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, 1er adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
En décembre 2018, le Conseil a délibéré pour approuver le programme de travaux 2018 qui impliquait les réalisations suivantes :
- Sérans : VC n° 101 et 102 (FIR et enduits)
- Batilly : VC n° 101 (enduits)
- Fontenai-sur-Orne : VC n° 104 (FIR et enduits)
- La Courbe : Le Moulin du Château (Enduits)
- Ecouché : Rue du 8 mai (écoulement pluvial)
Le montant initial du fonds de concours pour ces travaux était de 22 594,02 €.
Le coût définitif des travaux réalisés ayant été légèrement inférieur aux estimations initiales, le montant définit du fonds de concours pour ces travaux 2018 est de 21 967,47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le versement d’un fonds de concours à Argentan Intercom pour un montant de 21 967,47 €.
Délibération en annexe
N° 2019-06-11 Installation classée pour la protection de l’environnement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, 1er adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
La Préfecture a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’enregistrement présentée par la société Eurovia portant sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site « La Carrière » à Avoine.
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’exploitation par la société Eurovia d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site « La Carrière » à Avoine.
Délibération en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.