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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2019 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
N° 2019-03-01 Approbation du compte administratif 2018 de la station-service
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif 2018 de la station-service municipale qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 € 54 190,00 € 250,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 109 384,75 € 38 420,00 € 639 981,40 € 642 686,26 €
Totaux cumulés 109 384,75 € 92 610,00 € 640 231,40 € 642 686,26 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE (001)
Restes à réaliser 0,00 € 65 100,00 €
STATION-SERVICE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2018
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-16 774,75 € 2 454,86 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RÉSULTAT ANTÉRIEUR À
REPORTER (002)
2 454,86 €
Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard VIEL, adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif.
Délibération en annexe
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 11 AVRIL 2019
L’An deux mil dix-neuf, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, , F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. HARDY, J.-P. LATRON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, A. PAUMIER, P. PICHONNIER, M. PILLON, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, E. SLAMA, L. THOMAS, B. TILLY, Mi. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. AUMOITTE, A. BELLANE. GOURDAN, L. HAMEL, P. HOROLD, M. LEBRETON, D. MORICE (procuration à C. DIVAY), O. PECCATTE (procuration à A. BODEY), R. PITEL, E. RUELLE (procuration à E. MADOUI),
Absents : A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, M. CHAUVOT, R.-M. CORNN C. DENIS, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, M. JOUSSET, C. MEYER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, P. PRINS, J. ROBINE, B. TERREAU, Ma. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 05/04/2019
Affichage : 18/04/2019
Membres : En exercice : 72
Présents : 38
Votants : 41 2
N° 2019-03-02 Approbation du compte de gestion 2017 de la station-service
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte de gestion de la station-service municipale. Après avoir pris connaissance des opérations de l’exercice 2018, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le document et déclarent que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes.
Délibération en annexe
N° 2019-03-03 Station-service communale : affectation du résultat 2018
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’au regard du compte administratif, le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2018 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 2 454,86 € et que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2018 au budget communal (section d’investissement), tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, a donné lieu à un excédent de 48 325,25 €.
Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de besoin de financement en section d’investissement, il n’y a pas lieu de prévoir d’affection.
Délibération en annexe
N° 2019-03-04 Station-service communale : vote du budget 2019
Après présentation de différents documents d’analyse financière des comptes de la station- service, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le projet de budget primitif équilibré de la façon suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Recettes Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat antérieur reporté 2 454,86
Charges à caractère général 707 510,00 Vente de marchandises 714 000,04
Charges de personnel 6 600,00 Variation des stocks 13 131,10
Charges financières 870,00
Variation des stocks 13 131,10
Dépenses imprévues 1 474,90
TOTAL 729 586,00 TOTAL 729 586,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes²
Déficit antérieur reporté 16 774,75 Excédent antérieur reporté 0,00
Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 65 100,00 Cautions 1 000,00 Cautions 1 000,00
Emprunts et dettes assimilées 9 667,25
TOTAL 27 442,00 TOTAL 66 100,00 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019.
Délibération en annexe
N° 2019-03-05 Approbation du compte administratif 2018
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif 2018 d’Ecouché-les-Vallées qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 175 124,36 € 347 284,00 €
Opérations de l'exercice 301 527,76 € 362 556,01 € 1 257 770,59 € 1 544 483,16 €
Totaux cumulés 476 652,12 € 362 556,01 € 1 257 770,59 € 1 891 767,16 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE (001)
Restes à réaliser -83 950,00 € 67 848,00 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RÉSULTAT ANTÉRIEUR À
REPORTER (002)
-130 198,11 € 503 798,46 €
ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2018 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-114 096,11 € 633 996,57 €
Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard VIEL, adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif.
Délibération en annexe
N° 2019-03-06 Approbation du compte de gestion 2018
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte de gestion. Après avoir pris connaissance des opérations de l’exercice 2018, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le document et déclarent que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes.
Délibération en annexe
4 5
N° 2019-03-07 Affectation du résultat 2018
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’au regard du compte administratif, le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2018 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 633 996,57 € et que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2018 au budget communal (section d’investissement), tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes, a donné lieu à un déficit de 130 198,11 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (130 198,11 €) afin de couvrir le déficit d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018, tel qu’il est proposé par le Maire.
Délibération en annexe
N° 2019-03-08 Adoption du budget primitif 2018
Après présentation de différents documents d’analyse financière des comptes de la commune, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le projet de budget primitif équilibré de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 511 650,00 Résultat antérieur reporté 503 798,00 Charges de personnel 478 000,00 Produit des services 25 700,00
Atténuations de produits 22 043,00 Impôts et taxes 692 274,00
Autres charges de gestion courantes 215 000,00 Dotations et participations 658 941,00 Charges financières 14 366,00 Autres produits de gestion 40 000,00
Charges exceptionnelles 353 463,00
Dépenses imprévues 60 000,00
Virement à la section d'investissement 264 037,00
Opérations d’ordre 2 155,00
TOTAL 1 920 714,00 TOTAL 1 920 714,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Déficit antérieur reporté 114 096,00 Restes à réaliser 67 848,00
Restes à réaliser 83 950,00 Excédent de fonctionnement 130 198,00 Cautions 780,00 Cautions 1 280,00
Emprunts et dettes assimilées 59 360,00 FCTVA 145 342,00
Aménagements 471 779,00 Subventions 366 387,00 Equipements 34 092,00 Virement de la section de fonct. 264 037,00
Opérations foncières 198 190,00 Emprunt 150 000,00
Dépenses imprévues 15 000,00 Opérations d’ordre 2 155,00 Fonds de concours 150 000,00
TOTAL 1 127 247,00 TOTAL 1 127 247,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019.
Délibération en annexe
6
N° 2019-03-09 Vote des taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le produit fiscal à taux
constants des taxes locales directes est évalué à 601 914,00 € pour l’exercice 2019.
Monsieur le Maire explique que ce produit fiscal permet de couvrir les dépenses prévues au budget 2019 sans qu’il y ait lieu d’augmenter les taux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le produit attendu
des taxes directes locales pour 2018 à 601 914,00 € et d’établir les taux d’imposition pour l’exercice 2019 de la façon suivante :
Taxe d’habitation 14,01
Taxe sur le foncier bâti 13,64
Taxe sur le foncier non-bâti 17,45
Délibération en annexe
N° 2019-03-10 Travaux de fauchage – Mandat d’attribution des lots
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, 1er adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Dans le cadre de la rétrocession de compétence pour l’organisation du fauchage de la voirie, il appartient à la commune d’organiser une consultation afin de satisfaire aux besoins du territoire. A cet égard, trois lots ont été constitués et trois entreprises locales ont été consultées pour y répondre.
La date limite de réponse étant fixée au 26 avril 2019, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à retenir un ou plusieurs prestataires selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à retenir un ou plusieurs prestataires pour l’exécution des travaux de fauchage.
Délibération en annexe
N° 2019-03-11 Déclaration de parcelle en état d’abandon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal avait décidé d’engager une procédure d’abandon manifeste à l’encontre d’un propriétaire dont le bien était manifestement délabré et inoccupé. 7
Un procès-verbal définitif ayant été établi 2 avril 2019 pour constater qu’aucuns travaux n’avaient été réalisés, il appartient au Conseil municipal de décider de poursuivre ou non la procédure en procédant à une expropriation pour cause d’utilité publique.
En l’occurrence, un projet d’aménagement de logements porté par l’établissement public de Normandie et un bailleur social pourrait justifier de l’utilité publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Délibération en annexe
Travaux des commissions municipales
Conseil municipal des jeunes
- Lors de la dernière réunion du Conseil municipal des jeunes, les débats ont principalement porté sur l’environnement et la protection de la nature. Des actions concrètes sont demandées : installation de cendriers sur le champ de foire, ajout de tables de pique-nique dans Ecouché, institution d’une journée de ramassage des déchets, etc.
Commission « affaires sociales »
- Plus de trente participants ont profité d’une séance de révision du code de la route le 28 mars 2019. Une autre séance sera probablement organisée compte tenu du succès de cette opération.
- En septembre 2019, le « mercredi loisirs » sera organisé par Argentan Intercom à l’école publique. Ce dispositif permet d’assurer une garde pour la demi-journée ou la journée
Commission « culture, patrimoine et communication »
- L’inauguration du nouveau circuit des ruelles aura lieu samedi 25 mai 2019. Des animations ponctueront la journée qui se terminera par un rassemblement festif place Warabiot.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.