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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 15 06 2015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 15 06 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Convoqué le 10 juin 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Montregard (salle multi-activités), le lundi 15 juin 2015 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, TARDIOU Jean-Régis, FAYARD Jean, MOULIN Régis, JURY Gilles, DUMONT Gérard, MENIS Alexandre, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, PEYRARD Guy, NEYRON Jean, GIRAUD Alain, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, CIGOLOTTI Olivier, et Mmes BOUIN Marianne, OUDIN Marie-Laure, JAMES Marie-Laure, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès.
Excusé : M. SANTY Jean-Pierre.
Absent : M. BRUYERE Cédric.
Pouvoirs : Mme TUDELA Audrey a donné pouvoir à BOUIN Marianne - Mme SOUCHON Maryse a donné pouvoir à SOUVIGNET Bernard - M. POLLET Philippe a donné pouvoir à PEYRARD Guy - M. BERNON Michel a donné pouvoir à BEAULAIGUE Marie-Claire.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (23 présents + 4 pouvoirs + 1 excusé + 1 absent).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Gilles JURY, comme secrétaire de séance (décision unanime).
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2015 (décision unanime).
1- AFFAIRES ECONOMIQUES
LEYGATECH – ZA DE CHAMBAUD (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Validation du projet d’extension de la ZA de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm (et notamment le projet LEYGATECH) aux conditions administratives et financières exposées (unanimité).
AFFUTAGE DU VELAY – ZA DU SOLIER (DUNIERES)
Approbation du projet d’aménagement par la CCPM d’une parcelle de terrain pour l’entreprise AFFUTAGE DU VELAY aux conditions administratives et financières exposées (unanimité).
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2015 2- CONTRAT AUVERGNE + 2015-2017
Validation du projet de Contrat Auvergne + 2015-2017 prévoyant les projets d’investissement portés par la CCPM financés par la Région Auvergne : ZA de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm, ZA d’Aulagny à Montregard, voie verte Dunières-Montfaucon, voie verte Montfaucon-Raucoules, atelier technique pour le train touristique à Raucoules, réhabilitation de la gare à Raucoules, maison de santé à Montfaucon, et projets numériques : visioconférence, éducation, domotique et tourisme (unanimité).
3- CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015
Validation du projet de Contrat Global de Développement Durable 2015 prévoyant les projets d’investissement portés par la CCPM financés par la Département de la Haute-Loire : atelier technique pour le train touristique à Raucoules et réhabilitation de la gare à Raucoules (unanimité).
4- VIA FLUVIA
VOIE VERTE – BÂTIMENTS OUMEY (RAUCOULES)
Approbation des nouveaux plans de financement de deux opérations : atelier technique pour le train touristique à Raucoules et réhabilitation de la gare à Raucoules (unanimité).
ACQUISITIONS FONCIERES
Acquisition par la CCPM du tènement immobilier de l’ancienne auberge à Oumey à Raucoules pour un prix de 115 000 € dans le cadre du projet de développement de la voie verte (vote unanime).
5- RYTHMES SCOLAIRES
Validation de l’organisation 2015-2016 des temps d’activités périscolaires : maintien de l’organisation actuelle des TAP (4 x ¾ d’heure), organisation d’une demi-journée collective d’animation, modification de la composition du Comité de Pilotage TAP de la CCPM, et évolutions au niveau du personnel (unanimité).
6- PERISCOLAIRE
Validation du renouvellement de l’aide financière de la CCPM aux structures organisatrices d’un service périscolaire sur les mêmes bases que précédemment (1 000 € par an) pour une durée de 6 ans (de 2014/2015 à 2019/2020) - unanimité.
7- AIDES AGRICOLES ET FORESTIERES
REGROUPEMENT DU PARCELLAIRE FORESTIER
Approbation du renouvellement de l’aide financière de la CCPM pour le regroupement du parcellaire forestier sur les mêmes bases que précédemment (plafond à 240 € par dossier) - unanimité. 8- PERSONNEL
SERVICES ADMINISTRATIFS
TECHNICIEN
Validation de la création d’un poste de Technicien principal de 1ère classe sur un temps plein et ce à compter du 1er juillet 2015 (unanimité).
EMPLOI D’AVENIR
Validation du recrutement d’un emploi d’avenir à compter du lundi 11 mai 2015, pour une durée d’un an et pour un temps de travail de 17h50 (unanimité).
CRECHE (DUNIERES)
Approbation de la création d’un poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants à compter du 1er juillet 2015 (unanimité).
9- PAYS DE LA JEUNE LOIRE
URBANISME
Validation des modalités techniques et financières de la mutualisation au niveau du Pays de la Jeune Loire concernant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (unanimité).
APPEL A PROJET ECONOMIE
Soutien au dossier déposé par le Pays de la Jeune Loire dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires concernant l’accueil de nouvelles populations (unanimité).
10- REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Discussion concernant la réforme des collectivités territoriales en discussion au niveau du Parlement (loi NOTRe) et notamment sur les regroupements communautaires souhaités par l’Etat.
11- QUESTIONS DIVERSES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-LOIRE Une question est posée concernant la proposition du Syndicat Départemental d’Energies 43 de mettre à disposition de ses membres un SIG sur l’éclairage public.
12- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président (unanimité).
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : lundi 6 juillet 2015 à 18h30 en Mairie de Montfaucon
Conseil Communautaire : à déterminer (Saint-Bonnet-le-Froid – à confirmer)
Le Secrétaire de séance,
Gilles JURY,