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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 6 03 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 6 03 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Convoqué le 1er mars 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Riotord (salle polyvalente), le lundi 6 mars 2017 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président). 3- MODIFICATION DES STATUTS
Validation de la définition de l’intérêt communautaire dans le cadre des compétences inscrites dans les statuts de la CCPM (unanimité).
4- COMMISSIONS
Création de trois commissions de travail (tourisme, communication et services à la personne) et validation de leur composition (unanimité).
5- AFFAIRES FINANCIERES
ATTRIBUTION DE COMPENSATION - DOTATION DE SOLIDARITE Approbation des montants 2017 des attributions de compensation et de dotations de solidarité (unanimité).
6- MAISONS DE SANTE
MAISONS DE SANTE (DUNIERES – RIOTORD)
Assujettissement à la TVA (option) des maisons de santé à Dunières et Riotord (unanimité).
7- SICALA
CONTRAT DE RIVIERE DE LA SEMENE
Approbation du principe de soutenir les démarches de renouvellement du contrat de rivière de la Semène sous réserve de l’accord des autres CC partenaires et d’améliorer les conditions financières des parties animations et communication (unanimité).
ENTRETIEN DUNIERE
Validation du principe de renouveler l’entretien minimal de la Dunière sur l’année 2017 pour un coût de 4 158.50 € (unanimité).
8- PAYS DE LA JEUNE LOIRE
MODIFICATION DES STATUTS
Approbation de la modification présentée des statuts du PETR de la Jeune Loire suite à la fusion des CC Marches du Velay et Rochebaron à Chalencon (unanimité).
URBANISME - SIG
Validation du projet d’avenant à intervenir avec le Pays de la Jeune Loire concernant la mise en place du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme et ses modalités de financement correspondantes et de ses projets connexes (unanimité).
9- PERSONNEL
Approbation du tableau des emplois 2017 de la collectivité (unanimité).
10- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions et arrêtés pris par le Bureau et le Président. 11- QUESTIONS DIVERSES
VIA FLUVIA
Deux questions sont posées concernant l’entretien de la Via Fluvia.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : Lundi 13 mars 2017 à 17h00 (Montfaucon)
Conseil Communautaire : Lundi 20 mars 2017 à 20h00 (Saint-Bonnet-le-Froid)
Le Secrétaire de séance,
Guy PEYRARD,