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Déliberation - dcm 2025 076 dm2 commune
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 076 dm2 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
15
décembre
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire. Convocation
du
9
décembre
2025
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
:ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
Absents
:ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
MARTIN
Denis,
Secrétaire
de
Séance
:RENAULT
Alexandra.
DCM
N°
2025
— 076:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2025
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
161
- EGLISE
DE
MORANNES
19
074,29
161
- EGLISE
DE
MORANNES
289
736,52
Ÿ
1321/Subv.non transférable Etat (DRAC)
225 662,23
”
1323/Subv.non
transférable
Département
45 000,00
7 238|Avances
versées
19 074,29
PU
238lRemboursement
avances versées
19 074,29
207
- BATIMENTS
ET MATERIEL
MSD
30
000,00
2313]
Construction
en
cours
30 000,00
208
- VOIRIE
MSD
20
662,23
2315[Installations,
mat
en
cours
20 662,23
220
- PROJETS
MAISONS
ASSISTANTES
MAT
220
000,00
2313]
Constructions
en
cours
220 000,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT.
|
289736,52
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT |
289
736,52
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(moins
2
abstentions
Mme
CLÉMOT
Dany
et Mme
LETHIELLEUX
Joëlle),
accepte
cette
proposition.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Et
ont
signé
au
registre
les memb£&&
MES Sr
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251215-DCM2025-076-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025