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Déliberation - DCM 2024 074 DM2 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 074 DM2 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
è : :
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
NOVEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 novembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
octobre
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
20
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie
Absents
: ALLARD
Mickaël,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: ATANI
Béatrice
|[DCM
N°
2024
— 074:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
ATANT
présente
la décision
modificative
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre]
Libellé
Montant
Chapitre
|Libelié
Montant
Compte
Chapitre
Compte
Cornpte
Chapitre
Compte
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
.
Ce
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ner
042
- GP
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
175
000,00
042
- OP
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
155
856,09
68itfAmortissement
INVENTAIRE
N°
M-932
240
000,00
777
Amort.des
Bâtiments
etinstallations
155
856,00
"
6811iAmortissements
2024
35
000,00
012
Charges
de
personnel
at
frais
assimilés
18
900,00
013
Atténuations
de
charges
18
000,09
64131|Personnel
non
titulalre
- rémunération
18
000,06
6419;Remb.sur
rémunération
du
personnel
18
000,00
65
Atténuations
de
produits
10
000,69
657358|Subv.Fanctaux
autres
groupements
19
000,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
-
2914400
|-
29
144,00
°°°:
{TOTAL
DEPENSES
DE
FONCF
473
856,00
Fieisi
nt
:ÎTOTAL
RECETTES
DE
FONCF
°°:
:..:
1173
856,00
“°°
SÉCTION
D'INVESTISSEMENT
=” SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS
NON
AFFECTÉES
OPERATIONS
NON
AFFECTEES
021
Virement
de
la section
de
fonct.
-
293
144,00
29
144,00
040
OP
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
255
856,00
040
CP
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
175
009,00
13911|Subv.Investissement.Etat
3486,00
[280415342
|Amort.des
Bâtiments
et
Installations
140
000,00
13912:
Subv.investissernent
Région
2 370,00
INVENTAIRE
N°
M-932
139141}Subv,Investissement
Commune
150
000,00
[28188
Amortissemments
autres
35
000
041
OPERATIONS
D'ORDRE
SECTION
INV
222
006,62
041
OPERATIONS
D'ORDRE
SECTION
INY
222
006,62
204422|Subvention
équipement
pers.droit
privé
2115flnventaire
N°IRR1
863,02
INVENTAIRE:
RRIGATIONCESSIONEURC
222
006,62
21538jinventaire
N°
IRR3
221
143,60
142
- ÉCOLE
PUBLIQUE
MORANNES
-
A9
000,69
21312|Constructions
bâtiments
scolaires
40
000,00
161
- EGLISE
DE
MORANNES
268
326,89
161
- EGLISE
DE
MORANNES
13
718,56
2313|Constructions
en
cours
268
326,80
1321|Subv.non
transférable
Etat
13
718,56
207
- BAHMENTS
MSD
8
606,00
21312]
Constructions
bät.scolaire
8
000,00
211
- SECURISATION
CARREFOUR
211
- SECURISATION
CARREFOUR
DAUMERAY
4
964,48
DAUMERAY
-__4
914,24
2315[Installations,
mat
en
cours
4
964,48
1322]
Subvention
non
transf.
Région
4
914,24
213
- TRAVAUX
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
10
009,00
21538{Autres
réseaux
10
009,00
216
- SECURISATION
RD26
+
PISTE
=
CYCLABLE
252
558,00
1321Subv.non
transférable
Etat
64
705,50
1322{Subv.non
transférable
Région
127
852,50
217
- TRAVAUX
SECURISATION
VOIRIE
247
- TRAVAUX
SECURISATION
VOIRIE
RD859
39
150,25
RD859
29
150,25
238|Avance
versée
sur
commandes
d‘immo.
29
150,25
238|Avance
remboursée
commandes
d‘{mmo.
29
150,25
231S|Instatlations,
mat en
cours
10 000,00
:
{TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
658
375,19
MU
!
TOTAL
RECEÏTÉS
INVESTISSEMENT
{658
375.19
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241104-DCM2024-074-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241104-DCM2024-074-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024