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Compte-Rendu - 1644334240 Compte Rendu cm du 03 02 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644334240 Compte Rendu cm du 03 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 03 février 2022
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 03 février 2022 à 20h00 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle des Fêtes de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. En effet, la loi vigilance du 10 novembre 2021 acte le retour des règles d'exception applicables aux réunions des assemblées délibérantes, qui avaient pris fin le 30 septembre 2021. La réunion est publique mais est limitée à 10 personnes. Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.
Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu'elles le fassent savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 17 présents, 4 pouvoirs et 2 absentes. Madame EWANGUE Joëlle donne pouvoir à Madame SOUBRIER Marie-Paule, Monsieur GEORGE Sébastien donne pouvoir à Monsieur MARTIN Patrick, Madame MSSALLATI Virginie donne pouvoir à Madame WETTER Laura et Monsieur COLSON Erwan donne pouvoir à Monsieur AMBROSIO Samuel. Monsieur PELTIER Dylan est désigné en qualité de secrétaire de séance. Madame le Maire demande à l’assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 décembre 2021. Il est approuvé à l'unanimité des membres votants. Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait exposé des points suivants :
2022-02-01 : Retrait assurance du presbytère - GROUPAMA A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à signer l'avenant en moins-value avec GROUPAMA pour le retrait de l'assurance du presbytère situé 66 rue de la République, qui a été vendu à des particuliers le 30 décembre 2021.
2022-02-02 : Diagnostic archéologique Lotissement « Les Charrières » A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à ne pas conserver les biens archéologiques mobiliers qui ont été mis à jour lors de l’opération de diagnostic prescrite par un arrêté SRA (Service Régional de l'Archéologie) du 11 avril 2019 réalisée par l'INRAP sur les parcelles AK 447 et 603, parcelles servant au Lotissement « Les Charrières », du 13 janvier 2020 au 21 janvier 2020.
2022-02-03 : Dossiers DETR, Région et Département Salle des Fêtes A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à déposer des dossiers de financements auprès de l'Etat au titre de la DETR, auprès du Département et auprès de la Région dans le cadre de la mise aux normes de la salle des fêtes communale au niveau sécurité, assainissement et rénovation de la cuisine.
2022-02-04 : Bail de location — Rez-de-chaussée de la Poste A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à louer le local situé au rez-de-chaussée de la Poste 23 rue du Général de Gaulle à Madame JACQUES Cathy afin d'y installer un cabinet de toilettage pour animaux et à signer un bail de location moyennant un loyer de 300 € (hors charges) pour une durée de 3 ans, et ce, à compter du 1° mars 2022.
2022-02-05 : Renouvellement du contrat de maintenance pour le panneau d’informations lumineux avec la Société CENTAURE SYSTEMS
A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de maintenance avec la société CENTAURE SYSTEMS pour le panneau d'informations lumineux pour une durée de 1 an, à compter du 21 mars 2022 et pour un montant annuel HT de 780.46 €.
2022-02-06 : Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel de la bibliothèque avec BIBLIBRE
A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de maintenance avec la société BIBLIBRE pour le logiciel de la bibliothèque municipale comprenant l'hébergement, le support et la maintenance pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2022 et pour un montant annuel HT de 222.70 €.
2022-02-07 : Elaboration du document unique
A l'unanimité des membres votants: autorise Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Meuse afin d’adhérer au Pôle Santé au Travail en vue de l'élaboration du document unique. Informations diverses :
Madame le Maire :
- La société CHARAL recherche de la main d'œuvre
- Actuellement a lieu sur la commune le recensement de la population - Chemin des Carrières : visite de Monsieur DUCHESNE en mairie, sa maison située chemin des Carrières est implantée sur une partie d’une parcelle privée communale. Un devis a été rédigé pour faire bornage : 1 500 € à la charge de la commune
- Notre commune ainsi qu'une Communauté de Communes des Vosges ont été retenues dans le cadre des appels à projet « Territoires intelligents »
- Un stand de pêche va s'installer le samedi matin sur la Place Maginot moyennant le tarif de 10 € par demie journée, un arrêté va être rédigé
- _L'alarme du bâtiment de la Mairie a été changée et installée par l’entreprise ARTECH, elle est reliée à la Police Municipale, c'est le même système que les écoles
-__ Nous avons rencontré deux entreprises pour les photovoltaïques au Wameau, le projet sera présenté au prochain Conseil Municipal
- Le projet « Age et Vie » pourrait se réaliser rue Pasteur, négociations en cours avec le propriétaire du terrain
Monsieur OME Christophe :
- Les dossiers pour les demandes des subventions aux associations sont à déposer en Mairie avant le 21 février prochain
Monsieur SPAGNUT : Commission Nature Environnement
Madame CHARDIN Sylvie : Nous sommes en attente d’un complément d'informations des deux entreprises de photovoltaïques que nous avons rencontrées en mairie
Madame MUNERELLE Régine: Les boîtes solidaires ont été distribuées en fin d'année par le collège de Thierville sur Meuse et les centres sociaux. À Belleville sur Meuse, 48 boîtes ont été distribuées et 20 boîtes à la Maison de l'enfance ainsi qu’à quelques personnes âgées isolées signalées.
Questions diverses :
La séance a été levée à 21h55
BELLEVILLE-SUR-MEUSE,
Le 7 février 2022
Madame le Maire,
Marie-Paule SOUBRIER.
/
Affiché le 8 février 2022