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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712306935 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
République Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 28 mars 2024
(Application de l’article 32 du Code de l'Administration Communale)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mars 2024 à 20 h 00 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. La réunion est publique.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
Madame Emilie GARAND MULLER est désignée en qualité de secrétaire de séance. Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 16 présents, 5 pouvoirs et 2 absences.
Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu'elles le fassent
savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2024. Il est approuvé à l’unanimité des membres votants. Une Conseillère Municipale arrive à 20 h 25. Donc 17 présents, 5 pouvoirs et 1 absence.
Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait l'exposé des points suivants :
2024-03-09 : Approbation du compte administratif 2023 du budget général À 15 voix pour et 5 abstentions : adopte le compte administratif 2023 du budget général présenté par Madame
la 1° Adjointe
2024-03-10 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget général À 17 voix pour et 5 abstentions : adopte le compte de gestion 2023 du budget général de Monsieur le Trésorier
2024-03-11 : Affectation du résultat 2023 du budget général A l'unanimité des membres votants : décide d’affecter les résultats présentés au budget général
2024-03-12 : Vote des taux de fiscalité 2024
À 17 voix pour et 5 voix contre : dans le cadre de l'entrée en vigueur du schéma de financement des collectivités territoriales issu de la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient ainsi transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de la taxe d'habitation résidence principale (THRP). Donc, nous devons ajouter à notre taux de 9,40 % le taux du Département qui est de 25,72 % ce qui amène la commune à voter un taux de 35,12 %. Le produit de cette taxe sera corrigé par un coefficient correcteur qui mettra la commune dans une situation de contributeur. Ainsi, le contribuable paiera la taxe foncière bâtie à hauteur de 35,12 % de la valeur locative ; mais la commune ne recevra que le produit correspondant à 9,40 % puisqu'elle n’a plus de ressources THRP depuis 2015. Il a été décidé de voter une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants depuis plus de 5 ans.
Les taux de fiscalité 2023 sont votés comme suit :
- Taxe d'habitation : 0.00 %
- Taxe foncière bâtie: 35.12 %
- Taxe foncière non bâtie : 0.00 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants depuis plus de 5 ans : 8%
2024-03-13 : Vote des subventions 2024
A l'unanimité des membres votants : valide la proposition des subventions aux associations pour l’année 2024
qui a été étudiée par la Commission Vie Associative.
A 18 voix pour, 2 abstentions et 2 contres : pour la subvention concernant l’'Hêtre Chandelier Remarquable
2024-03-14 : Vote du budget primitif 2024 du budget général
À 17 voix pour et 5 abstentions : vote le budget primitif 2024 du budget général comme il a été exposé
2024-03-15 : Journée de solidarité 2024
A 21 voix pour et 1 voix contre : valide la proposition faite sur la journée de solidarité, à savoir, la réalisation de cette journée au cours des semaines 24 et 25 du mois de juin 2024 2024-03-16 : Convention d'occupation du domaine privé communal avec LOSANGE A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine privé communal avec LOSANGE afin d'implanter l'équipement « LoRa » pour déployer un réseau « Long range » dit « LoRa » sur la parcelle AB 7083.
2024-03-17 : Contrat avec Centaure Systems pour la mise à disposition de l’application CentoAccess et d’un panneau virtuel
A l'unanimité des membres votants: autorise Madame le Maire à signer un nouveau contrat de maintenance avec Centaure Systems.
2024-03-18 : Contrat de maintenance avec Meuse Paysage
À 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec MEUSE PAYSAGES pour l'entretien des toits terrasses végétalisés de la Maison de Santé.
2024-03-19 : Embauche d'emplois ponctuels à temps complet ou à temps non complet À l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à recruter des agents en CDD dans les différents services à temps complet ou non complet en fonction des besoins.
2024-03-20 : Annulation de la délibération du 5 décembre 2023 concernant les primes pour les médailles et les départ à la retraite au Comité des œuvres Sociales
A l'unanimité des membres votants : Annule la délibération qui a été rejetée par le contrôle de légalité.
2024-03-21: Désignation d’un référent déontologue à destination des élus -— Précisions
complémentaires
* A l'unanimité des membres votants : désigne Monsieur Nicolas DESFORGES, réfèrent déontologue pour la commune, pour la durée du mandat en cours.
2024-03-22 : Encaissement de chèques du repas des Aînés
A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à encaisser les 14 chèques de 35,00 € soit 490 € correspondant aux invités payants du repas des Aînés.
2024-03-23 : Encaissement de chèques des accompagnants à la visite du Sénat A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à encaisser les 13 chèques de 70,00 € soit 910 € correspondant aux accompagnants encadrants le Conseil Municipal des Enfants lors de la visite du Sénat.
2024-03-24 : Contrat de maintenance pour les photocopieurs avec KOESIO A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance pour les photocopieurs avec la Société KOESIO.
Questions diverses: /
Informations diverses :
Laura JANDIN-CAPAO :
- Problème de bacs à poubelles aux logements collectifs de la Galavaude.
Marie-Paule SOUBRIER :
- Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire de l’Harmonie Municipale vendredi 29 mars 2024 pour le devenir de l’'Harmonie.
La séance a été levée à 23 h 30 mn.
Madame le Maire,
Marie- Paule SOUBRIER.
| JP
Affiché le 05 avril 2024