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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670226994 Compte Rendu cm du 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
république Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 29 novembre 2022
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 novembre 2022 à 20h00 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. En effet, la loi vigilance
du 10 novembre 2021 avait prolongé l'application des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022. Aussi, depuis le 1% août 2022, ces règles dérogatoires ne s'appliquent plus, et cela sans exception. La réunion est publique.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.
M. Dylan PELTIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu’elles le fassent savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 16 présents et 5 pouvoirs. Mme Emilie GARAND-MULLER donne pouvoir à M. Sébastien SPAGNUT, Mme Marie-Christine GEHIN à Mme Sylvie CHARDIN, Mme Hélène TALFOURNIER à Mme Marie-Paule SOUBRIER, Mme Virginie MSSALLATI à
M. Samuel AMBROSIO et M. Cédric RENAUX à Mme Laura WETTER.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2022. Il est approuvé à l'unanimité des membres votants.
Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait part de l'ajout de deux points, à savoir, la constitution
d'un groupement de commandes, accord-cadre pour l'alimentation en électricité et la fourniture de gaz et la vente de terrain à M. DUCHESNE André et fait l'exposé des faits suivants :
2022-11-53 : Droits de place de la fête foraine
A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à appliquer les tarifs des droits de place de la fête foraine dite « fête de Pâques ».
2022-11-54 : Participation de la commune aux différents évènements familiaux À l'unanimité des membres votants: Autorise Madame le Maire à supprimer trois cases des bénéficiaires concernant la participation de la commune aux différents évènements familiaux en cas de naissance, mariage, retraite et décès.
2022-11-55 : Engagement du d'investissement
A l'unanimité des membres votants: Autorise Madame le Maire à mandater la somme de 16 000 € à l’article
2183 « acquisition de nouveaux logiciels » avant le vote du budget primitif 2023.
2022-11-56 : Versement de la subvention au CCAS
À l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à verser une subvention de 20 000 € au CCAS
du budget général au budget du CCAS dès le 1° janvier 2023.
2022-11-57 : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à créer le poste d’adjoint administratif principal
de 2°" classe à 31 h 50 pour un agent des services administratifs à compter du 1° décembre 2022.
2022-11-58 : Modification numéros parcelles vendues à Messieurs OME Christophe et PHILIPPE Fabrice à la suite d’une division
Par 20 voix pour (Monsieur Christophe OME est sorti de la salle étant concerné par la vente): Autorise Madame le Maire à approuver la division de la parcelle AK 587 et à attribuer les parcelles cadastrées AK 764 et
AK 765 à Messieurs OME Christophe et PHILIPPE Fabrice.
2022-11-59: Alimentation en électricité et fourniture de gaz — Accord-cadre — Constitution d’un groupement de commandes
A l'unanimité des membres votants : Approuve le principe d’un accord-cadre pour l'achat d'électricité et de gaz, autorise le groupement de commandes entre la commune de Verdun, le CCAS de Verdun, la CAGV et les communes de la CAGV qui le désirent, autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. ?022-11-60 : Vente de terrain à M. DUCHESNE André
Par 20 voix pour et 1 abstention : autorise Madame le Maire à vendre une partie (544 m2) de la parcelle AH 114 située chemin des Carrières au prix de 5 000 € à Monsieur DUCHESNE André devant sa propriété et faisant partie du domaine privé communal.
Questions diverses :
Sébastien SPAGNUT : pose la question sur le devenir des terrains de tennis derrière la halle des sports Alain Convard. Samuel AMBROSIO répond que pour l'instant, rien n’est tranché Jean-Luc DURET : les services de Police font plus de rondes sur la commune (plus de véhicules et plus de personnels)
Sébastien GEORGE : demande du bureau de tabac face à la Mairie pour installer une terrasse en bois devant le bureau de tabac ainsi que sur le trottoir sur le côté du magasin. Le feu tricolore risque de gêner et n’est pas règlementaire d’après lui ; un dossier devra être déposé Patrick MARTIN : projet avec l'AMOMA 55 de plantation de 500 arbres avec les élèves de 2 maisons familiales et l'école Sainte Anne de Verdun (Fort de Belleville-sur-Meuse)
Informations diverses :
Marie-Paule SOUBRIER : les services de la Police nous ont interrogé sur l'éclairage public de la commune, des fleurs sur les tombes au cimetière ont été mangées par des chevreuils, la commune a été retenue en tant que « territoire intelligent » et rappel cérémonie du 5 décembre prochain pour la guerre d'Algérie à 11h00 Place Maginot à Belleville-sur-Meuse
Christophe OME : livraison des agendas 2023 mercredi 30 novembre et distribution du bulletin municipal vers le 15 décembre prochain
Michel REVEANI : le radar pédagogique installé Rue du Général de Gaulle ne fonctionne toujours pas
La séance a été levée à 21h20.
Madame le Maire,
Mars AT SOUBRIER.
QE
Affiché le 2 décembre 2022