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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1661430052 Compte Rendu cm du 23 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 23 août 2022
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 août 2022 à 20h00 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. En effet, la loi vigilance du 10 novembre 2021 avait prolongé l'application des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022. Aussi, depuis le 1° août 2022, ces règles dérogatoires ne s'appliquent plus, et cela sans exception. La réunion est publique. Madame le Maire ouvre la séance à 20h00, cependant, à la suite d’un problème informatique, celle-ci débute à 20h20 mn.
M. Dylan PELTIER est désigné en qualité de secrétaire de séance. Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu'elles le fassent savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 21 présents et 2 pouvoirs. Madame Christelle MEJRI donne pouvoir à Madame Marie-Paule SOUBRIER et Madame Pierrette KLEIN à Madame Sylvie CHARDIN.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2022. Il est approuvé à l'unanimité des membres votants. Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait exposé des points suivants :
2022-08-34 : Remboursement des indemnités journalières à Pierric HUMBERT A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à rembourser les indemnités journalières que la commune a perçu à tort à Monsieur Pierric HUMBERT en contrat aidé aux Services Techniques Municipaux pour un montant de 165.90 €.
2022-08-35 : Opération Mille Talents 2022
A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à valider l’opération Mille Talents 2022 pour la 6°"e année consécutive.
2022-08-36 : Vente patrimoine immobilier OPH de la Meuse
Par 22 voix pour et 1 abstention: à la demande de la DDT, autorise Madame le Maire à donner un avis favorable sur le projet de cession de la maison individuelle sise à Belleville-sur-Meuse 29 rue du Général Mangin, appartenant à l'OPH de la Meuse.
2022-08-37 : Contrat complémentaire santé
Par 18 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions: autorise Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec MUTUAC et AXA ainsi que la mise à disposition de la salle des fêtes afin de permettre aux habitants de notre commune de souscrire à une complémentaire santé.
2022-08-38 : Demande garantie d'emprunt locaux Mission Locale Par 20 voix pour et 2 abstentions (Madame Régine MUNERELLE ne prend part au vote, elle fait partie du conseil d'administration de la Mission locale) : autorise Madame le Maire à accepter la demande de garantie d'emprunt d’un montant de 700 000 £ de la Mission locale du Nord Meusien relative à l'acquisition des locaux (ex SOPALOR) sis 11 rue Raymond Poincaré à Belleville-sur-Meuse à raison de 50 %.
2022-08-39 : Tableau de financement de la salle des fêtes
Par 17 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions : autorise Madame le Maire à réajuster le plan de financement pour la mise aux normes de la salle des fêtes suite au dépôt des dossiers de subventions auprès des financeurs DETR, Département et Région et de leurs réponses.
2022-08-40 : Vente de terrain du domaine privé à M. OME Christophe Par 22 voix pour (M. OME Christophe est sorti de la salle étant concerné par cette vente) : autorise Madame le Maire à vendre une partie de la parcelle du domaine privé communal section AK 584 et 587 lieu-dit « La Vaux » au prix de 10 € le m2 à M. OME Christophe. 2022-08-41 : Vente de terrain du domaine privé à M. PHILIPPE Fabrice Par 22 voix pour (M. OME Christophe est sorti de la salle étant concerné par la même parcelle que M. PHILIPPE Fabrice) : autorise Madame le Maire à vendre une partie de la parcelle du domaine privé communal section AK 584 et 587 lieu-dit « La Vaux » au prix de 10 € le m2 à M. PHILIPPE Fabrice.
Questions diverses :
- Samuel AMBROSIO : à qui appartenait le container qui se trouvait à proximité de la salle Alain Convard car le SAV souhaiterait en mettre un également pour y entreposer du matériel ; autorisation est donnée mais aux risques et périls du SAV
- Samuel AMBROSIO : la CAGV souhaite mettre un panneau à l'entrée du terrain du foot (panneau qui serait payé par la commune), il serait judicieux de baptiser le terrain de foot ; à étudier en commission - Dylan PELTIER : vitesse excessive rue du Fort, coussin berlinois endommagé - Dylan PELTIER : rue des Myosotis vitesse excessive également, voir pour mettre la rue en sens unique - Sébastien GEORGE : remerciements à la Municipalité pour le bouquet offert pour son mariage samedi 13 août dernier à Rambluzin et Benoite Vaux
Informations diverses :
- __Marie-Paule SOUBRIER : la commune a été retenue en tant que territoire intelligent -__ Christophe OME : le forum des associations a lieu à la halle des sports samedi 3 septembre prochain de 15h à 18h
- Sébastien SPAGNUT : Octobre rose (3 parcours) le 8 octobre prochain à Belleville-sur-Meuse - Emilie GARAND-MULLER : Elections Conseil Municipal des Enfants le 7 octobre prochain à l'école primaire Maginot
La séance a été levée à 21h50 mn.
Madame le Maire,
Marie-Paule SOUBRIER,
af
Affiché le 25 août 2022