Séance - Seance du 8 Mars 2021

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Séance - Seance du 8 Mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Séance - Seance du 8 Mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, SEANCE DU 8 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence URIEN Samuel, Maire Etaient présents : LOUIS Isabelle, FESSELIER Rémi, CORDÉ Marina, MAIGRET Cédric, BOISHUS Jacqueline, HOUGET François, LOUASIL Éric, MAIGNAN Christine, CHANTRAINE Guillaume, RETAILLEAU Anthony, GAILLARD Nadège, Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : TEMPLON Rémy, MARY dit ROUSSELIÈRE Camille,

Etait absent : /

Date de convocation : 2 mars 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 14

présents : 12

votants : 13

Mme Mary dit Rousselière a donné procuration à Mme Gaillard Nadège

Mr Templon Rémy a donné procuration à Mr Fesselier Rémi

Madame Christine Maignan a été désignée secrétaire.

2021-03-01 : BUDGET CCAS - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU COMPTE DE GESTION –

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur et le trésorier ont repris dans leurs écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, il convient d’approuver le compte administratif 2020 du CCAS ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente commune suit :

Section de Fonctionnement

Prévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 10 384,80 € 4 446,02 € / 4 446,02 € Recettes 10 384,80 € 8 910,52 € 1 534,80 € 10 445,32 € Résultat de clôture positif 2020 5 999,30 €

Section d’Investissement

Prévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 4 557 € 3 846,74 € / 3 846,74 € Recettes 4 557 € 3 978,86 € 21,14 € 4 000,00 € Résultat de clôture négatif 2020 153,26 €

Considérant que Samuel URIEN, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Isabelle LOUIS, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif « CCAS » et le compte de gestion 2020

2021-03-02 : BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU COMPTE DE GESTION –

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur et le trésorier ont repris dans leurs écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, il convient d’approuver le compte administratif 2020 du lotissement Le Grand Champ ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente commune suit :

Section de FonctionnementPrévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 715 737,46 € 349 758,53 € / 349 758,53 € Recettes 715 737,46 € 382 077,52 € 205 498,64 € 587 576,16 € Résultat de clôture positif 2020 237 817,63 €

Section d’Investissement

Prévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 765 062,64 € 380 542,94 € 155 298,82 € 535 841,76 € Recettes 765 062,64 € 255 298,82 € / 255 298,82 € Résultat de clôture négatif 2020 -280 542,94 €

Considérant que Samuel Urien, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Isabelle Louis, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif « Le Grand Champ » et le compte de gestion 2020.

2021-03-03 : BUDGET COMMUNE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU COMPTE DE GESTION –

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur et le trésorier ont repris dans leurs écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, il convient d’approuver le compte administratif 2020 de la commune ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente commune suit :

Section Fonctionnement

Prévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 618 632,39 € 456 374,83 € / 456 374,83 € Recettes 618 632,39 € 475 760,12 € 160 515,39 636 275,51 € Résultat de clôture 2020 179 900,68 €

Section d’Investissement

Prévisions

budgétaires 2020

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 495 180,62 € 217 195,12 € / 217 195,12 € Recettes 495 180,62 € 364 573,30 € 28 469,87 € 393 043,17 € Résultat de clôture 2020 175 848,05 €

Considérant que Samuel Urien, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Isabelle Louis, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif « Commune » et le compte de gestion 2020.

2021-03-04 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Après s’être fait présenter les propositions budgétaires pour l’exercice 2021, Après s’être assuré que les résultats de l’exercice 2020 propres à chaque budget ont bien été repris dans les budgets primitifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Vote les budgets primitifs 2021 qui s’équilibrent :

Budget CommuneSection de fonctionnement à ................................ 476 613 €

Section d’investissement à .................................... 640 707,82 €

Budget Lotissement Le Grand Champ

Section de fonctionnement à ................................ 705 370,57 €

Section d’investissement à .................................... 748 085,88 €

2021-03-05 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2020 – BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 qui fait apparaître un résultat de fonctionnement de 237 817,63 € et un déficit d’investissement de 280 542,94 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 en report en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2020 de la façon suivante :

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : .......... 237 817,63 €

- ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté :........ 0 €

2021-03-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2020 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 179 900,68 € et un excédent d’investissement de 175 848,05 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 en réserve pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2020 de la façon suivante :

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : .......... 179 900,68 €

- ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté :........ 0 €

2021-03-07 : VOTE DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE A L’ECOLE PRIVEE

Le Maire expose :

Les établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient d’une participation financière municipale versée sous forme d’une contribution financière obligatoire par élève.

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, vote la contribution forfaitaire obligatoire au profit de l’école privée Saint Aignan pour l’année 2021 selon le barème moyen départemental applicable à la rentrée 2020 :

 Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en élémentaire : 386 € Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en maternelle : 1 262 €

Effectif au 20 janvier 2021 : 97 élèves (67 élèves en élémentaire, 30 élèves en maternelle)

Coût moyen départemental Nombre d’élèves Total 386 € 67 25 862 €

1 262 € 30 37 860 €

TOTAL 63 722 €

2021-03-08 : DOTATION AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Le Maire expose :

Les provisions pour dépréciation des créances contentieuses s'analysent désormais comme une dépense obligatoire pour toutes les collectivités, sans condition de seuil démographique. Une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.

La méthode pour évaluer la dépréciation des créances contentieuses se fait de manière statistique, en appliquant un taux 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses (en M14 : 4116, 4126, 4146, 4156, 4161 4626, 46726)

Compte tenu qu’il existe des indices de difficultés de recouvrement, la créance au compte « clients douteux » d’un montant de 8 805,08 € au 31.12.2020 doit être considérée comme douteuse ; il est alors nécessaire de constater une provision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DÉCIDE de prévoir au budget primitif une provision pour créances douteuses ; - DÉFINIT à 15%, le pourcentage global des comptes « créances douteuses ».

Commerce : Point sur la situation financière du commerce : la créance s’élève à 13 437,08 € au 08.03.2021. Le Maire informe de sa démarche près de la députée, à savoir quelles sont les aides de l’Etat pour les collectivités qui effacent les créances de loyers des commerces fermés en raison de la crise sanitaire.

2021-03-09 : DEVIS BORNAGE TERRAIN RUPIN

Le Maire expose :

Dans la continuité du projet d’acquisition du terrain à la famille Rupin, parcelle cadastrée section B 337, il convient de missionner un géomètre pour diviser la propriété et définir précisément les points de limite. Les devis du Cabinet Decamps et du Cabinet Legendre s’élèvent respectivement à 1 242 € TTC et 1 952,40 € TTC. Le cabinet Decamps propose en option le relevé topographique de la parcelle au prix de 196 € HT (prix établi dans le cadre d’une opération conjointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- VALIDE le devis du cabinet de géomètre expert DECAMPS avec l’option du relevé topographique ;

- AUTORISE le Maire à signer le devis et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021-03-10 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020Après s’être fait présenter les différents budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier principal propres au budget « CCAS », au budget « communal », au budget « Lotissement Le Grand Champ » n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DEVIS

Compte-rendu du devis signé par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence

Date Entreprise Objet

15.02.2021 Decamps Nathalie Interv régularisation emprise voie communale Haie Pitel Montant : 514 € HT, soit 616,80 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Régie salle polyvalente : la Direction Régionale des Finances Publiques vise à moderniser les régies du secteur public par l’ouverture obligatoire d’un compte DFT « dépôt de fonds » au nom de la régie pour toutes les régies dont les recettes annuelles dépassent 2 500 €. Un arrêté du Maire va donc être pris pour l’ouverture d’un compte au nom du régisseur.

2. Compte-rendu est donné des travaux de rénovation de l’abri à vélos situé à l’école. Opération réalisée dans le cadre du dispositif argent de poche, pendant les vacances scolaires par des jeunes accompagnés de l’agent technique.

3. RDV est fixé avec SOLIHA le 11/03 pour étude sur la maison d’habitation du 5 rue de la mairie en vue d’exécuter des travaux de rénovation énergétique, prescription/dossier Maison du logement Vitré Communauté.

4. Programmation d’un atelier participatif sous forme de balade urbaine le samedi matin 20 mars 2021. Voir avec la Préfecture si possibilité de l’organiser en cette période de crise sanitaire. 5. Lecture est donnée du courrier du Président du Conseil Départemental sur le projet de contournement de Vitré et sur sa demande d’avis du conseil municipal quant à l’opportunité ou non de ce projet. 6. Syndicat Département d’Energie 35 : mise en place depuis 2015 d’un groupement d’achat d’électricité. A voir si notre collectivité peut adhérer au 1er janvier 2023, les avantages, les contraintes. 7. Dates des prochaines élections départementales et régionales : les 13 et 20 juin 2021. En raison d’une salle de la mairie trop exigüe pour l’organisation du double scrutin en juin prochain et de la réservation de la salle polyvalente par des particuliers, la délocalisation de l’emplacement du bureau de vote à la cantine municipale de Vergéal, 8 rue des Manoirs, salle suffisamment spacieuse pour organiser des élections dans

le respect des conditions sanitaires, a été sollicitée près de la Préfecture le 02 mars. 8. La commission animation a décidé la publication trimestrielle d’une lettre infos.