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Arrêté - Arrete ST 2025 162
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2025 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CC Co EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
c COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) di , ‘lle de
& Arrêté 16/12/2025 ue uynes ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N° ST/2025/162
COMMUNE DE LUYNES
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Considérant le besoin de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, Direction du cycle de l’eau, CS 30651,
37206 TOURS CEDEX 3, afin de réaliser l’entretien des réseaux d’assainissement et le contrôle de leur
conformité sur Le territoire de la ville de Luynes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du chantier
dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 :
À compter du mercredi 1% janvier 2026 pour une durée d’un an,
l'est interdit de stationner au droit des travaux.
Les agents du service du cycle de l’eau de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE sont autorisés à intervenir sur la commune pour entretenir les réseaux d’assainissement (ouverture de regards de visite, curages et inspections) et contrôler leur conformité.
Les voiries, cheminements piétons et pistes cyclables pourront être fermées à la circulation, avec mise en place déviations ou barrés par 2 chaussée, avec alternat par feux tricolores ou manuel en fonction des besoins.
Une signalisation réglementaire répondant aux normes de sécurité devra être mise en place par le pétitionnaire avant chaque intervention et ce pour la durée de l’intervention. Les services techniques communaux devront être tenus informés des différentes interventions réalisées.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tét : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 16/12/2025 N°ST/2025/162 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT COMMUNE DE LUYNES
Article 2 :
La circulation des piétons ainsi que des personnes à mobilité réduite se fera par des cheminements existants ou balisés par le pétitionnaire en fonction des besoins du chantier.
Article 3 :
Les agents du service du cycle de l’eau de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ne sont exemptés, par le présent arrêté, des démarches administratives préparatoires à tous travaux d'amélioration ou de modification de la voirie ou des réseaux publics.
Article 4 :
Cette règlementation sera tenue à disposition du public et des autorités compétentes dans Les véhicules stationnant sur La zone de travaux.
Article 5 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, La police municipale, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire, notamment dans Les véhicules stationnant dans La zone de travaux.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 8 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, la Préfecture.
A Fait à Luynes, le 16 décembre 2025,
Pour copie conforme,
Le Maire
Bertrand RITOURET
Certifié exécutoire par :
-sa transmission au le contrôle de légalité le : û 5 JAN. 2026
a UN UE
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr