Compte-Rendu - cr conseil com. 03 06 2015

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Compte-Rendu - cr conseil com. 03 06 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com. 03 06 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte rendu de la séance

du conseil communautaire

Mercredi 3 juin 2015

Présents : BORIE Jean-François, ROGIER Jean-Paul, GARRIDO Jean-Manuel, PELLEGRINO Patrick, MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, DOLADILLE Monique, BORELLY Jacques, BALMELLE Robert, BASTIDE Bérengère, NICAULT Alain, GREGORIAN Gisèle, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, BELLECULEE Bernard, LAGANIER Jean-Marie, MICHEL Jean-Marc, GSEGNER Gérard, BRUYERE-ISNARD Thierry, REDON Pascal, THIBON Hubert, NOEL Daniel, VIGIER Bruno, FOURNIER Joël,

Absents et excusés : DEY Myriam, LAPIERRE Marie-Jeanne, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, JARRIGE Monique, ESCHALIER Cathy, ROCHE Bruno, LAVAL Yolande,

Pouvoirs : LAVAL Yolande a donné pouvoir à Jean-Manuel GARRIDO, Edmond GAYRAL a donné pouvoir à BALMELLE Robert, ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à VIGIER Bruno, JARRIGE Monique a donné pouvoir à FOURNIER Joël, LAPIERRE Marie- Jeanne a donné pouvoir à GRGORIAN Gisèle,

Secrétaire de Séance : GARRIDO Jean-Manuel

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 13-04-2015 1- Election d’un nouveau Vice-président suite à la démission de Bérengère BASTIDE, 7ième Vice-présidente 2- Vote du taux CFE pour 2015 et de la durée d’intégration fiscale progressive 3- Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe, 31 heures hebdomadaire, et suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture au sein du multi-accueil intercommunal « Les Poussins » 4- Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ième classe, 35 heures semaine, et suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ième classe, 17 heures 30 semaine au sein de la médiathèque intercommunale 5- Prise en charge des frais par la communauté de communes dans le cadre d’un mandat spécial 6- Décision concernant le déficit du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale 7- Validation du schéma de développement touristique

8- Site ENS/Natura 2000 Bois d’Abeau : Autorisation du Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour compléter l’opération cartographie des habitats naturels du site B9

9- Site ENS/Natura 2000 Plateau de Montselgues : autorisation du Président à solliciter une subvention auprès du Département pour effectuer une animation chauves-souris.

10- Diagnostic énergétique : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie

11- Projet de la commune de Sainte Marguerite Lafigère pour l’aménagement du presbytère – demande d’un fond de concours

12- Mission Locale : modification des délégués de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

13- Relais de service Public : demande de subvention FNADT

14- Convention d’objectifs et de moyens avec l’association REVIVRE dans le cadre de ses activités centre social 15- Convention entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et le SICTOBA pour augmenter l’amplitude horaire d’ouverture de la déchetterie et pour définir des dispositions financières induites par l’augmentation du temps de travail du gardien

16- Modification de la tarification redevance spéciale pour le secteur TEOM – 2015 –

Le Président demande au conseil le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

- Délibération pour autoriser le Président à signer deux conventions d’accueil avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche « Séjour Groupe » pour le centre de loisirs intercommunal « Les Balladins » - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, 11 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2015

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le rajout de ces deux points à l’ordre du jour.

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Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 13-04-2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.2

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

1- Election d’un nouveau Vice-président suite à la démission de Bérengère BASTIDE, 7ième Vice-présidente

Par courrier adressé au Président de la communauté de communes en date du 30 avril 2015, Bérengère BASTIDE a fait part de sa démission de ses fonctions de 7ième Vice-présidente au sein de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au 1ier mai 2015.

Il est fait appel des candidatures pour le poste de 7ième Vice-président de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.

Monsieur Alain NICAULT se porte candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Monsieur Alain NICAULT a obtenu 30 voix.

Monsieur Alain NICAULT est élu 7ième Vice-président de la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » et a été immédiatement installé.

2- Vote du taux CFE pour 2015 et de la durée d’intégration fiscale progressive

Le Président rappelle la délibération N° 2015-3-5 prise par le conseil en date du 13 avril 2015 sur le vote des taux de la fiscalité (TH, TF, TFnb) pour 2015.

En complément de cette délibération et considérant l’état 1259 FPU de 2015 et le taux d’imposition CFE pour 2014 issu des taux moyens pondérés appliqués auparavant sur le territoire de 29.81 % ; le Président propose au conseil que ce taux reste inchangé pour 2015 et que la période d’intégration fiscale progressive soit fixée à 5 ans. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de fixer, pour 2015, le taux CFE à 29.81 % ;

DECIDE de fixer à 5 ans la période d’intégration du taux.

3- Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe, 31 heures hebdomadaires, et suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture au sein du multi-accueil intercommunal « Les Poussins »

Considérant la demande de réintégration d’un agent après une disponibilité pour convenances personnelles, au grade d’adjoint technique de 2ème classe,

Considérant que le poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe n’est pas pourvu, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accéder à la proposition du Président de créer à compter du 15 juin 2015 un poste d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 5 de rémunération, de 31 heures hebdomadaires ; l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe de 31 heures hebdomadaires ; - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

4- Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ième classe, 35 heures semaine, et suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ième classe, 17 heures 30 semaine au sein de la médiathèque intercommunale

Considérant la réorganisation du pôle « Lecture publique » ayant pour conséquence la modification des fonctions des agents du service,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de compléter le temps de travail hebdomadaire, Le Président propose de procéder à la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe de 35h00 hebdomadaires en lieu et place du poste d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe de 17h30 hebdomadaires, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,

- de créer à compter du 1er août 2015 un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,3

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la communauté de communes

5- Prise en charge des frais par la communauté de communes dans le cadre d’un mandat spécial

Le Président précise que les membres du conseil communautaire peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés dans le cadre de mandats spéciaux conférés par délibération à un conseiller. Dans ce cadre, le Président demande que les frais occasionnés à la 1ier Vice-présidente lors de son déplacement les 20-21 mai 2015 pour se rendre à une formation auprès de Mairie Conseils fassent l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.

Le remboursement se fait sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment l’itinéraire, les dates de départ et de retour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE le mandat spécial,

DECIDE de d’appliquer les remboursements des frais de transport et de séjour engagés par la 1ière Vice-présidente selon un remboursement forfaitaire.

6- Décision concernant le déficit du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale

Le Président rappelle la situation financière du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale qui assure la gestion de la piscine intercommunale de l’Ardèche Méridionale située à Lablachère.

Plusieurs réunions ont eu lieu à la piscine et à la Sous-Préfecture pour obtenir des informations sur les difficultés actuelles et l’origine du déficit reporté depuis la transformation du syndicat mixte en SIVU. Par courrier en date du 23-02-2015, le Président du SMAM nous a transmis le bilan financier du déficit reporté dont l’origine remonte depuis la transformation du syndicat mixte en SIVU (déficit résiduel du SMAM Contrat Global de Développement pour 52 216.59 €, des recettes revenant au budget piscine imputées sur le budget SMAM CGD pour 127 545.29 € du SDEA puis une somme de 12 048.29 € provenant d’un don du syndicat électrification du Bas-Vivarais) pour un montant de 191 810.17 € de déficit. Le SMAM propose un rétablissement financier calculé sur les 4 intercommunalités (Beaume Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Val de Ligne et Gorges de l’Ardèche) couvrant le territoire du syndicat et au prorata de la population des communes adhérentes par le passé au SMAM CGD (et non à la piscine).

La participation pour notre communauté de communes s’élève à 44 686.17 €. Le Président rappelle que cette participation a été prévue au budget et qu’il avait été prévu lors du vote du budget que cette décision devrait être délibérée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de participer financièrement au rétablissement financier du SMAM par un versement de 44 686.17 €.

7- Validation du schéma de développement touristique

Le Vice-président rapporte à l’assemblée que le tourisme est un axe majeur de l’activité économique pour le territoire du Pays des Vans en Cévennes et l’instauration d’un schéma touristique apparaît être un outil nécessaire pour bien identifier et exploiter le potentiel touristique sur notre territoire.

L’objectif est d’aboutir à un développement cohérent et structuré de l’activité, apporter une meilleure lisibilité à la politique touristique menée, se donner les moyens de développer une économie touristique. Suite à l’étude de Connivence, aux réunions de travail et à la Conférence des Maire à laquelle une proposition de schéma 2015 - 2020 a été présentée, qui s’articule autour d’enjeux phares et dont les objectifs prioritaires sont de donner les moyens de renforcer, accroître et dynamiser les atouts du territoire en s’appuyant sur l’implication et la structuration de tous les acteurs de terrain.

Ce schéma ne doit pas être perçu comme un aboutissement mais constitue le point de départ pour définir un projet touristique commun et partagé. La Communauté de Communes se veut avant tout fédératrice des initiatives et non pas substitutive de l’action privée.

L’instauration de ce schéma doit permettre de répondre à un des enjeux essentiels et pour certains qui relèvent directement d’une stratégie « politique ».

Les points clefs de ce schéma :

- Choisir et anticiper le tourisme plutôt que le subir4

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- L’accueil et la qualité pour satisfaire et faire revenir :

- Structurer et coordonner l'offre culturelle et patrimoniale

- Les Activités de Pleine Nature, autre « pilier » de notre territoire

s’organisant autour de 6 feuilles de route prioritaires :

1. Schéma d’accueil

2. Activités de pleine nature

3. Patrimoine

4. Ecotourisme

5. Itinérance douce

6. Gouvernance tourisme

Le vice-président donne lecture du schéma et des fiches actions retenues. Le Président demande au conseil de se prononcer sur l’instauration du schéma touristique et de ses actions. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE l’instauration du schéma touristique et des actions jointes à la présente délibération.

8- Site ENS/Natura 2000 Bois d’Abeau : Autorisation du Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour compléter l’opération cartographie des habitats naturels du site B9

En 2014, le bureau d’étude EcoTer a réalisé la cartographie des habitats naturels sur l’ensemble du périmètre Natura 2000 du site « Bois d’Abeau, des Bartres et vallée de la Ganière » à l’exception des habitats naturels déjà cartographiés dans la cartographie de 2001 réalisée par Biotope.

Le travail effectué par Biotope en 2001 est cependant moins précis et ne répond pas à la méthodologie nationale. Il est donc nécessaire d’effectuer une mise en conformité de la nouvelle cartographie avec l’ancienne afin de préciser les surfaces des habitats naturels et leur typologie.

La mise en conformité de l’ancienne cartographie avec la nouvelle cartographie s’élève à 5 000 €. L’Etat financera à 100% cette opération au titre de la politique Natura 2000. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la conformité de la nouvelle cartographie sur l’ensemble du périmètre Natura 2000 du site « Bois d’Abeau, des Bartres et vallée de la Ganière,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat,

AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

9- Site ENS/Natura 2000 Plateau de Montselgues : autorisation du Président à solliciter une subvention auprès du Département pour effectuer une animation chauves-souris.

Dans le cadre de la convention Ardèche Nature 2015-2017 signé entre le Département et la Communauté de Communes, une action a été fixée pour 2015, il s’agit d’une animation chauves-souris.

Pour sensibiliser le grand public à ces espèces sensibles que sont les chauves-souris, une animation sur une demi-journée sera organisée. Cette action aura lieu au village de Sainte Marguerite Lafigère le Samedi 13 juin 2015. Différentes activités seront proposées :

- Atelier bricolage avec fabrication de gîte à chiroptère.

- Atelier jeux de société « les chauves-souris vous sourient ».

- Atelier conte et légende autour des chauves-souris. Un(e) conteur racontera des histoires pour tout public concernant les chauves-souris. Une façon d’aborder ces espèces de manière moins naturaliste et plus culturelle. Ces différentes animations développées autour des chauves-souris seront intégrées à l’évènementielle nuit de la chauve- souris organisée par le PNR des Monts d’Ardèche.

Les dépenses s’élèvent à 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’animation sur le thème des chauves-souris,

SOLLICITE l’aide financière du Département à hauteur de 50 % des dépenses engagées, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette opération

10- Diagnostic énergétique : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie5

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Président rappelle la délibération du conseil communautaire N° 2015-1-11 du 2 février 2015 relative au lancement d’un diagnostic énergétique sur les territoires des communautés de communes Beaume-Drobie et Pays des Vans en Cévennes. Ce diagnostic ainsi que l’accompagnement des élus sur la réflexion de la transition énergétique sont menés à l’échelle de deux territoires : Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie en recourant à l’expertise de l’association Polénergie.

Par souci d’efficacité et de mutualisation des tâches, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes propose de déléguer à la communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie sa maitrise d’ouvrage. Le Président donne lecture d’un projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour le lancement du diagnostic énergétique sur le territoire des deux communauté de communes ayant pour objectif de fixer le cadre de partenariat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,

AUTORISE le Président à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Drobie pour le lancement du diagnostic énergétique des deux communautés de communes.

11- Projet de la commune de Sainte Marguerite Lafigère pour l’aménagement du presbytère – demande d’un fond de concours

Le projet conduit par la commune de Sainte Marguerite Lafigère d’aménagement de l’ancien presbytère en structure

d’accueil de groupes a pour ambition de favoriser les partenariats avec les structures existantes, hébergeurs et prestataires

de services, de valoriser les atouts du territoire avec accueil de groupes en formation tout au long de l’année en organisant

des stages ou des journées d’animation sur des thématiques en ciblant une clientèle variée tout au long de l’année.

La commune de Sainte Marguerite Lafigère a établi un plan de financement prévisionnel des travaux à 400 000 € HT € avec

des subventions auprès de différents financeurs et un Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays des Vans

en Cévennes à hauteur de 15 000 €.

Considérant l’intérêt que représente ce projet de par son inscription dans une valorisation de territoire avec création

d’activités et retombées économiques sur le périmètre de notre intercommunalité,

Considérant le montant total prévisionnel des travaux qui s’élève à 400 000 € HT avec un montant à charge de la commune

de Sainte Marguerite Lafigère de l’ordre d’environ 120 000 € et un fonds de concours de la communauté de communes à

hauteur de 15 000 €,

Le Président demande au conseil de se prononcer sur le versement d’un fonds de concours. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 15 000 € à la commune de Saint Marguerite Lafigère correspondant au projet susvisé ;

DIT que le versement interviendra en une fois, soit 15 000 €, à réception d’un titre de recette émis par la commune et justifié d’un bilan financier ;

PRECISE que la dépense a fait l’objet d’une inscription au budget principal de l’exercice en cours, nature 2041412 –

« subventions d’équipement transférées » ;

AUTORISE le président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12- Mission Locale : modification des délégués de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

Le Président fait part à l’assemblée de la démission de deux élus désignés lors de la séance du conseil communautaire du 01- 12-2015 (délibération N° 2014-11-7), Gisèle GREGORIAN et Yolande LAVAL, pour représenter la communauté de communes auprès de la Mission Locale.

Le Président fait appel des candidatures ; aucun élu ne se porte candidat. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au vote les propositions : Résultat du vote : 30 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, RETIENT les désignations de nos représentants aux instances de la Mission Locale : Assemblée Générale :

- PIALET Michel6

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- NOËL Daniel

- BASTIDE Bérengère

Conseil d’Administration :

- PIALET Michel.

13- Relais de service Public : demande de subvention FNADT

Il sera proposé au conseil de solliciter une subvention de 10 000 € pour le financement du poste de l’animateur pour 2015. Le Président rappelle à l’assemblée le projet de poursuite de l’activité du Relais de Services Publics qui est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation à destination des usagers de services publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat pour le projet de Maison de Services Au Public (MSAP). Le montant de la subvention ainsi sollicitée à l’Etat est de 10 000 €, soit 56.47 % de l’opération qui s’élève à 17 710 €. AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

14- Convention d’objectifs et de moyens avec l’association REVIVRE dans le cadre de ses activités centre social

La Vice-présidente en charge de l’action sociale rappelle que l’association REVIVRE porte le centre social, situé sur la commune des Vans, intervenant auprès de tout public sur le territoire et notamment en direction des jeunes et des familles du territoire de la communauté de communes.

Considérant le projet initié et conçu par l'association « Renforcer le lien social pour mieux vivre ensemble» conforme à son objet statutaire ;

Considérant les objectifs généraux de la collectivité :

Considérant que le programme d'actions présenté par l'association participe à cette politique, Il convient de signer une convention pluriannuelle définissant les conditions de partenariat entre cette association et la communauté de communes et fixant la participation financière annuelle de la collectivité. La durée de la convention est fixée à deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire met au vote les propositions : Résultat du vote : 30 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’association REVIVRE portant le centre social conclue pour la période de 2015 à 2016 et prévoyant un financement pour le développement des projets « jeunesse » et « animation famille » à hauteur de :

Année 2015 :

Développement projet jeunesse 7 000 €

Développement animation famille 6 251 €

Soutien au fonctionnement du Centre Social 9 000 €

Total 2015 22 251 €

Année 2016 :

Développement projet jeunesse 7 000 €

Développement animation famille 6 251 €

Soutien au fonctionnement du Centre Social 9 000 €

Total 2016 22 251 €

AUTORISE le Président à signer cette convention.

15- Convention entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et le SICTOBA pour augmenter l’amplitude horaire d’ouverture de la déchetterie et pour définir des dispositions financières induites par l’augmentation du temps de travail du gardien

Le Président précise qu’il serait nécessaire d’étendre le service actuellement proposé par le SICTOBA à la déchetterie située sur la commune de Chambonas par une ouverte étendue à tous les après-midis (en plus du lundi après-midi). Le Président donne lecture de la délibération du Bureau du SICTOBA qui s’est réuni le 13 mai 2015 et a autorisé cette ouverture supplémentaire de la déchetterie et a fixé les modalités financières pour que seul ce service supplémentaire rendu soit facturé à la Communauté de Communes conformément à l’article 4, alinéa 3 des statuts du syndicat.7

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 03-06-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le SICTOBA propose à la communauté de communes un projet de convention relative à des ouvertures supplémentaires de la déchetterie des Vans fixant les modalités pratiques et financières (les horaires d’ouvertures, les tarifs et la durée de la présente convention,…).

Le Président donne ensuite lecture à l’assemblée du projet de convention. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’ouverture supplémentaire de la déchetterie située sur la commune de Chambonas, VALIDE ladite convention,

AUTORISE le Président à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16- Modification de la tarification redevance spéciale pour le secteur TEOM – 2015 –

Le Président rappelle la délibération N° 2015-3-09 du 13 avril 2015 relative à la grille tarifaire pour la redevance spéciale applicable au secteur TEOM pour 2015 et propose que soit revu le forfait annuel pour la commune des Vans. En effet, la commune des Vans, en tant qu’usager, produit un volume important de déchets non ménagers (cartons, déchets verts, encombrants,…) qui sont ensuite déposés en déchetterie située sur la commune de Chambonas. Compte tenu de son positionnement dit de « gros producteur », il conviendrait de revoir le tarif de la de la redevance spéciale ; il est proposé pour la Commune de Les Vans un classement en « hors catégorie / gros producteur » pour une redevance forfaitaire pour 2015 de l’ordre de 4 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la tarification redevance spéciale, secteur TEOM, pour la commune des Vans en raison de son classement en « hors catégorie / gros producteur » 4 300 €, au titre de 2015.

17- Délibération pour autoriser le Président à signer deux conventions d’accueil avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche « Séjour Groupe » pour le centre de loisirs intercommunal « Les Balladins »

Le Président explique que le centre de loisirs intercommunal Les Balladins a prévu deux séjours : - séjour du 20-07-2015 au 24-07-2015 à DARBRES

- séjour du 10-08-2015 au 14-08-2015 à MEYRAS

Ces séjours sont proposés par la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche. Aussi, il convient de signer deux conventions entre la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche et la Communauté de Communes du Pays des Vans pour définir de l’accueil des deux séjours, les prestations, la réservation et le coût des séjours et les conditions de paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les séjours proposés,

VALIDE lesdites conventions,

AUTORISE le Président à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

18 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, 11 heures hebdomadaires, à compter du 1ier mars 2015

Le Président expose au Conseil Communautaire que considérant l’avancement de grade d’un adjoint administratif 1ère classe au service administratif, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 11h00 hebdomadaires, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accéder à la proposition du Président,

- de créer à compter du 1er mars 2015 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle 5 de rémunération, de 11 heures hebdomadaires,

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la communauté de communes.