Compte-Rendu - cr conseil com. 29 01 2018

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Compte-Rendu - cr conseil com. 29 01 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com. 29 01 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, 1/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 29 janvier 2018 à 20 h 30

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORIE Jean-François, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph, LAHACHE Joël, CAREMIAUX Paulette, GAYRAL Edmond, BASTIDE Bérengère, BALMELLE Robert, ROGIER Jean-Paul, GARRIDO Jean-Manuel, FOURNIER Joël, MICHEL Jean-Marc, NOËL Daniel,

BORELLY Jacques, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge,

Absents et excusés :

BOULARD Roger, REDON Pascal, BELLECULEE Bernard, LAPIERRE Marie Jeanne, ESCHALIER Cathy, BRUYERE- ISNARD Thierry, ROCHE Bruno, PELLEGRINO Patrick, DEY Myriam, THIBON Hubert, GSEGNER Gérard, NICAULT Alain, DOLADILLE Monique, FAUCUIT Georges

Pouvoirs :

BOULARD Roger a donné pouvoir à BORIE Jean-François, DEY Myriam a donné pouvoir à CAREMIEUX Paulette, NICAULT Alain a donné pouvoir à BALMELLE Robert, DOLADILLE Monique a donné pouvoir à BORELLY Jacques.

Secrétaire de Séance : CAREMIAUX Paulette

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18-12-2017 1. Délibération portant création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation

pour le service crèche

2. Délibération portant suppression d’emploi

3. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi)

(en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

4. Appel à projets 2018 du Conseil départemental « Programme d’Attractivité, de Soutien et de Solidarité » (PASS Territoires)

5. Appel à projets C’est mon patrimoine

6. Mise en œuvre de visites commentées patrimoniales pour la saison estivale 2018 7. Conventions cadre tri-annuelle de gestion pour les sites Nature 2000 B4 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac », B9 « Landes et forêts du Bois des Bartres » et B8 « Plateau de Montselgues ». 8. GEMAPI : Délibération pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au Syndicat Mixte AB Cèze

9. Acquisition d’une parcelle de terrain sur la commune de Sainte Marguerite Lafigère au lieu-dit « Petit Préou » parcelle cadastrée C643 d’une contenance de 92 ca –

10. Approbation convention « Ingénierie des territoires » avec le SDEA pour un accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie foncier et immobilier d’entreprise

11. Participation de la communauté de communes à la révision du schéma vélo 07 du Conseil départemental

---

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18-12-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Délibération portant création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation pour le service crèche

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que pour les besoins du service crèche, il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint territorial d’animation à temps non-complet d’une durée hebdomadaire de 31 heures, à compter du 1er février 2018.2/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président et de procéder à compter du 1er février 2018 à la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet d’une durée hebdomadaire de 31 heures

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.

2. Délibération portant suppression d’emploi

Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait à compter du 1er février 2018 de supprimer les emplois suivants :

- Un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires - Un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet de 31 heures hebdomadaires

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’adopter les propositions du Président

- De le charger de l’application des décisions prises.

3. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi)

(en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Président expose au Conseil Communautaire que pour renouveler le contrat du chargé de mission N2000/ENS, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet à compter du 1er mai 2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- La création à compter du 1er mai 2018 d'un emploi de Chargé de mission N2000/ENS dans le grade d’ingénieur à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :  Rédaction d’un document unique de gestion :

- recherche et synthèse des données,

- préparation et animation de groupes de travail,

- proposition d’actions au comité de pilotage et aux services de l’Etat.

 Mise en synthèse de la politique environnementale des sites Natura 2000 B4 et B24, de l’Espace Naturel Sensible et du Contrat de gestion des ressources naturelles.

 Accueil, sensibilisation et information du public, des élus et des acteurs socioprofessionnels pour mettre en valeur le patrimoine naturel du site et promouvoir les mesures de gestion et de préservation prévues dans le futur Document unique de gestion.

 Assistance et référence aux demandeurs de contrats Natura 2000 B4 et B24 (particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités,…)

 Suivi biologique et surveillance effective du site.

 Correspondant et interlocuteur de l’Etat sur les sites.3/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

 Participe au réseau des structures animatrices Natura 2000.

 Prépare et anime le Comité de Pilotage.

 Présente un rapport d’activité annuel en Comité de Pilotage.

 Préservation des milieux naturels sur les sites Natura 2000 B4 et B24, ENS  Assistance à la définition politique des objectifs de gestion du site de Païolive (stabilisation / régulation / organisation de la fréquentation).

 Assistance à la mise en œuvre de la régulation des flux routiers, l’organisation des stationnements, la gestion de la pratique du sport en rivière, baignade, randonnée et sports de corde sur le site de Païolive et basse vallée du Chassezac

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu de la nature des fonctions et des missions non pérennes. - Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera à durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d’un niveau BAC +2 à BAC +5 dans une spécialité en gestion et protection de la nature ou dans un domaine plus général comportant une option en environnement (forêt, aménagement du territoire, géographie…) Une expérience professionnelle d’une durée minimum de 2 ans est exigée.

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des agents territoriaux de la collectivité, - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.

4. Appel à projets 2018 du Conseil départemental « Programme d’Attractivité, de Soutien et de Solidarité » (PASS Territoires)

Par courrier du 8 janvier 2018, le Conseil Départemental de l’Ardèche informe qu’il procédera désormais à un appel à projet unique pour l’aide aux collectivités. Ce nouveau dispositif s’intitule « Programme d’Attractivité, de Soutien et de Solidarité » - PASS Territoires. La date de dépôt des dossiers est fixée au 28 février prochain.

Au vu de ces échéances, sur proposition du Président, le Bureau communautaire envisage de déposer des dossiers de demande de subvention pour les projets suivants :

 mise en sécurité de la crèche

 aire de poser pour hélicoptères

 voie douce (2ième tranche)

 co-working

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’ensemble des dossiers et demandes de subvention mentionnées ci-dessus, - Donne pouvoir au Président pour organiser la réponse globale à l’appel à projet départemental,

- Dit que l’engagement effectif des projets se fera au vu du niveau de financement finalement acquis,

- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

5. Appel à projets C’est mon patrimoine4/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Les Vice-présidents en charge de l’action sociale et du patrimoine exposent la proposition d’un projet émanant de l’action sociale et ayant pour thème le patrimoine à destination des jeunes et des enfants de la Communauté de Communes.

Cinq actions composent le projet qui au côté du patrimoine, mobilisent d’autres domaines vivants de la culture (cinéma, arts, sports, numérique, médias) :

- la réalisation d’un film dans un lieu de patrimoine prévu en août 2018 durant la semaine intercommunale,

- une initiation aux arts plastiques au musée programmée durant les vacances de la Toussaint 2018, - un rallye vélo itinérant à travers un territoire d’agro-pastoralisme en juillet 2018, - un carnet de voyage numérique pour apprendre à collecter, capitaliser et médiatiser des données en filigrane durant toute l’année,

- et une émission radio dans le cadre du dialogue jeunes/élus qui fait une place à la mémoire des anciens, sur plusieurs rendez-vous échelonnés en 2018.

Les actions se déroulent dans différents secteurs de la Communauté de Communes : au nord autour des communes de Montselgues et Sainte-Marguerite-Lafigère, dans la vallée aux Vans et sur le plateau entre Beaulieu, Berrias-et-Casteljau et Saint-Paul-le-Jeune.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le dépôt de candidature à l’appel à projet « C’est mon patrimoine », Donne pouvoir au Président pour organiser la réponse globale à l’appel à projet, Dit que l’engagement effectif du projet se fera au vu du niveau de financement finalement acquis, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

6. Mise en œuvre de visites commentées patrimoniales pour la saison estivale 2018 Le Vice-Président rappelle l’importance de construire et de proposer aux visiteurs, une offre patrimoniale et culturelle sur le territoire de la Communauté de Communes. Il propose que la Communauté de Communes pilote 8 visites patrimoniales hebdomadaires durant les mois de juillet, août et septembre 2018, se répartissant sur le modèle suivant :

- deux visites de Banne, village de caractère ;

- deux visites de Naves, village de caractère ;

- deux visites des Vans (bourg centre) ;

- et deux visites de la Commanderie de Jalès.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

D’approuver la mise en œuvre des visites commentées patrimoniales

D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

7. Conventions cadre tri-annuelle de gestion pour les sites Nature 2000 B4 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac », B9 « Landes et forêts du Bois des Bartres » et B8 « Plateau de Montselgues » Suite aux 3 comités de sites Natura 2000/ENS qui se sont déroulés le 15 décembre et le 20 décembre 2017, la communauté de communes a été désignée comme structure gestionnaire de ces 3 sites Natura 2000 pour la période 2018 – 2020.

Dans ce cadre, les conventions cadre de gestion des sites Natura 2000 qui lient l’Etat et la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes afin d’assurer le financement de l’animation et qui désignent les obligations de chacune doivent être signés.5/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après avoir entendu le Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentées,

Autorise le Président à signer les conventions cadre tri-annuelle de gestion pour les sites Nature 2000 B4 « Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac », B9 « Landes et forêts du Bois des Bartres » et B8 « Plateau de Montselgues », toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

8. GEMAPI : Délibération pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour siéger au Syndicat Mixte AB Cèze

Le Vice-président en charge de la compétence GEMAPI précise qu’il y a lieu de nommer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes en représentation substitution pour les communes de Banne, Les Vans, Malbosc, Saint- Andre-De-Cruzieres, Saint-Paul-Le-Jeune au syndicat d’AB Cèze.

Après avoir entendu le Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentées,

NOMME

En tant que délégués titulaires :

- BALMELLE Robert

- LAPIERRE Marie-Jeanne

En tant que délégués suppléants :

- BRUYERE-ISNARD Thierry

- LAGANIER Jean-Marie

9. Acquisition d’une parcelle de terrain sur la commune de Sainte Marguerite Lafigère au lieu-dit « Petit Préou » – parcelle cadastrée C643 d’une contenance de 92 ca

Le Président précise qu’il y a lieu pour la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes de procéder à la régularisation d’une parcelle C n° 866 d’une surface de 92ca lieu-dit Petit Préou sur la commune de sainte Marguerite Lafigère, appartenant à Mme ROUX, pour le stockage de containers d’ordures ménagères.

L’acquisition de cette parcelle est fixée à 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

De régulariser l’acquisition de ladite parcelle moyennant le prix indiqué,

- de donner pouvoir au Président pour organiser toutes les modalités de mise en œuvre, - Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

10. Approbation convention « Ingénierie des territoires » avec le SDEA pour un accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie foncier et immobilier d’entreprise

Par délibération du 18 décembre 2017 notre Communauté de communes s’est mise en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015, imposant de procéder à un recensement des zones d’activités existantes et, le cas échéant, de procéder à leur transfert. Ce travail a permis de pointer la carence de notre6/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 janvier 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

territoire tant en foncier d’activité que d’immobilier d’entreprise, alors même que des besoins sont d’ores et déjà identifiés.

Cette réflexion a également permis d’identifier des pistes pour remédier à cette situation, à savoir : - La possibilité de créer une ZA à vocation économique, sur le secteur Chambonas – Les Vans, d’une surface de 4 ha environ,

- La possibilité de reconvertir une friche de l’usine Payen des Vans en immobilier d’entreprise, - La possibilité de reconvertir l’ancienne cave de Berrias-et-Casteljau en immobilier d’entreprise, - La possibilité de reconvertir l’ancienne décharge à gravats de Banne en zone à vocation économique dédiée aux énergies renouvelables innovantes.

C’est pourquoi la Communauté de communes a sollicité le SDEA pour bénéficier d’un premier accompagnement afin de consolider notre réflexion et évaluer plus précisément les modalités et conditions de mise en œuvre des projets évoqués ci-dessous. Le montant de cette première démarche s’élève à 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de convention,

- Donne pouvoir au Président pour organiser toutes les modalités de mise en œuvre de cette convention,

- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

11. Participation de la communauté de communes à la révision du schéma vélo 07 du Conseil départemental

Le Conseil départemental de l’Ardèche a décidé de réviser le schéma départemental en faveur du vélo. Ce schéma permet d’établir les priorités en termes de tracés, de pratiques, de promotion touristique et de financements en lien avec la Région et l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Renouvelle son intérêt pour le projet de voie douce / voie verte

- Approuve le principe de participer au financement de la révision de ce schéma, - Dit que la participation de la Communauté pourra être d’un montant maximal de 2 000 € - Désigne Joël FOURNIER et Edmond GAYRAL comme élus référents de cette démarche, - Désigne Denis Portal comme technicien référent,

- Donne pouvoir au Président pour organiser toutes les modalités de mise en œuvre de ce schéma, - Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.