Compte-Rendu - cr conseil com 19 03 2018 pour affichage

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Compte-Rendu - cr conseil com 19 03 2018 pour affichage Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 19 03 2018 pour affichage)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, 1/2

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 19 mars 2018 à 19 h

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORIE Jean-François, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph, LAHACHE Joël, CAREMIAUX Paulette, FOURNIER Joël, NOËL Daniel, BORELLY Jacques, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, REDON Pascal, BELLECULEE Bernard, LAPIERRE Marie Jeanne, ROCHE Bruno, PELLEGRINO Patrick, THIBON Hubert, GSEGNER Gérard, DOLADILLE Monique.

Absents et excusés : BASTIDE Bérengère, GAYRAL Edmond, NICAULT Alain, BRUYERE-ISNARD Thierry, MICHEL Jean-Marc, DEY Myriam, GARRIDO Jean-Manuel, ROCHE Bruno, ROGIER Jean-Paul, FAUCUIT Georges, ESCHALIER Cathy

Pouvoirs : BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à GREGORIAN Gisèle, GAYRAL Edmond à BALMELLE Robert, NICAULT Alain à NOËL Daniel, BRUYERE-ISNARD Thierry à DOLADILLE Monique, MICHEL Jean-Marc à LAPIERRE Marie-Jeanne, DEY Myriam à CAREMIAUX Paulette et GARRIDO Jean-Manuel à LAHACHE Joël

Secrétaire de Séance : BORIE Jean-François

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-02-2018 1. Convention de gestion "assurance des risques statuaires" avec le Centre de Gestion 07 2. Approbation du nouveau règlement intérieur et des nouvelles conventions d'utilisation de l'espace sportif

3. Construction d’un bâtiment de collecte des ordures : validation de l’Avant-Projet Détaillé, des demandes de financements et autorisation au Président pour signer le permis de construire 4. Convention de prestations de service pour la rédaction des actes à la forme administrative avec le Syndicat Intercommunal du service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC)

5. Festival Essayages : délibération de principe pour une participation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au festival de lecture porté par le collectif « la Ruche aux livres »

6. Certificats d’économie d’énergie : approbation d’une 2ième liste de travaux éligibles aux CEE 7. Délibération pour l’attribution d’une subvention pour l’aide au loyer pour l’année 2018 aux Maisons d’Assistantes Maternelle « des Lutins de la plaine » de Beaulieu et « les Parpaillous » de Saint Paul le Jeune

8. Délibération pour la signature de la convention du Lieu d’Accueil Enfant Parent avec l’association L’ilôt z’enfants pour l’année 2018 et 2019

9. PAYS : modification de délégué de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger au SYMPAM

.__ Délibération pour réaliser un groupement de commande avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac ---

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-02-2018 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Convention de gestion « assurances des risques statutaires » avec le Centre de Gestion 07

Le CDG07 propose une nouvelle convention de gestion qui inclut, au regard de ce qui vient d’être exposé ci-dessus, les conditions financières applicables en contrepartie du travail effectué par le CDG07 pour la mise en place et le suivi dudit contrat sur une nouvelle période de 4 ans. Par conséquent, les frais de gestion correspondront comme précédemment à 1% du montant des cotisations annuelles versées pour l’année N par la Communauté de communes à CNP Assurance, avec un réajustement sur l’année N+1. Le Président propose de signer cette convention pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention relative à l’intervention du CDG 07 en soutien des difficultés rencontrées dans les dossiers CNP Assurance pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021, dans les conditions financières suivantes :

Frais de gestion correspondant à 1% du montant des cotisations annuelles versées pour l’année N par la Communauté de communes à CNP Assurances, avec un réajustement sur l’année N+1.

2. Approbation du nouveau règlement intérieur et des nouvelles conventions d’utilisation de l’espace sportif

Le Président expose qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur et la convention d’utilisation de l’espace sportif intercommunal fixant les conditions d’utilisation pour tous les usagers de l’espace sportif, de manière fréquente ou occasionnelle, suite à son agrandissement. Il précise que la Communauté de communes établira des conventions d’utilisation avec chaque usager conformément aux dispositions de ce règlement intérieur. Les tarifs, les cautions (badges d’accès), l’utilisation de la salle feront également l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les documents actualisés à savoir : le règlement intérieur et la convention d’utilisation de l’espace sportif intercommunal fixant les conditions d’utilisation pour tous les usagers de l’espace sportif, de manière fréquente ou occasionnelle, collège Léonce Vieljeux, écoles du territoire, associations... DONNE TOUT POUVOIR au Président à faire respecter le règlement et les conventions auprès des différents utilisateurs,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

3. Construction d’un bâtiment de collecte des ordures : validation de l’Avant-Projet Détaillé, des demandes de financements et autorisation au Président pour signer le permis de construire

Le Président rappelle les délibérations N° D-2017-8-14 du 4 décembre 2017 et N° D-2017-9-5 du 18 décembre 2017 portant sur la construction d’un nouveau bâtiment de collecte des ordures ménagères qui sera situé sur la zone d’activités des Avelas, commune de Banne. Le bureau d’architecture AGERON & YOT a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le projet comporte deux volumes : une partie hangar, et une partie local du personnel. L’aire extérieure permet d’aménager un espace de stockage et une zone de stationnement de 15 places.

Le tableau financier de l’opération, en phase APD, « Construction d’un bâtiment neuf de 410.30 m2 (hauteur 6 m) + bâtiment de bureaux / vestiaires 95 m2, s’élève à 622 000,00 € HT (hors frais maîtrise d’œuvre) ; à cela, trois options sont proposées :

 Option 1 : fosse d’accès sous camions pour 5 320.00 € HT

 Option 2 : surélévation aire de lavage pour 8 250.00 € HT

 Option 3 : stockage hydrocarbures (3 000 L) pour 5 600.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la phase Avant-Projet-Définitif de ce projet,

REITERE l’autorisation donnée au Président pour demander les financements :  DETR 2018 au titre des « services à la population », pour un taux d’intervention à hauteur de 40 % (application de la clause sociale dans le marché),

 Contrat Ambition région établi avec la Région, pour un montant de 100 000 €,  Tous financements complémentaires,

AUTORISE le Président à poursuivre l’opération telle que présentée,

VALIDE la proposition des 3 options à intégrer au marché,

AUTORISE le Président à signer le Permis de construire et toutes pièces relatives à cette affaire notamment les marchés de travaux et à engager toutes les formalités y afférent.

4. Convention de prestations de service pour la rédaction des actes à la forme administrative avec le Syndicat Intercommunal du service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC)2/2

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

La rédaction de certains actes en la forme administrative liée au foncier exigeant de l’expertise, le Président propose de faire appel au soutien du SISPEC qui dispose d’un service de rédaction des actes, il propose donc de signer une convention de prestations de service précisant les relations contractuelles entre le SISPEC et la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention de prestation de services ainsi que tous documents relatifs à cette opération entre la Communauté de communes et le SISPEC.

5. Festival Essayages : délibération de principe pour une participation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au festival de lectures « Essayages » porté par le collectif « la Ruche aux livres »

L’association la Ruche aux Livres est maître d’œuvre du festival Essayages, manifestation littéraire, depuis sa création, en septembre 2008. Afin de prendre en compte l’évolution de cet événement qui s’inscrira désormais dans une plus grande continuité – un temps fort suivi de plusieurs moments de résidence d’auteur entre 2018 et 2019.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE favorable en faveur de l’octroi d’une subvention, ainsi qu’à la répartition qui se fera en deux versements de 3 000 euros chacun, versement annuel, soit 6000 euros pour mener à bien ce projet qui va faire l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

6. Certificats d’économie d’énergie : approbation d’une 2ième liste de travaux éligibles aux CEE

En tant que structure porteuse du dossier Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte, les deux Communautés de communes Pays Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes assurent le pilotage du plan d’action TEPCV en liaison avec les autres collectivités, notamment la valorisation des CEE obtenus dans le cadre du programme « Economies d’énergies dans les TEPCV ». Par convention, les deux Communautés de communes ont confié la mise en œuvre de ce programme au SDE. Il revient à ce dernier d’analyser les dépenses prévisionnelles des communes, de les représenter dans la démarche de validation des CEE et de leur restituer la valorisation obtenue. Pour mémoire les projets concernés doivent être terminés et les factures acquittées avant le 31/12/2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la liste des travaux communaux préparée par le SDE, dont le montant de dépenses éligibles s’élève à 299 463 € pour une subvention de 214 924 €,

Prend note qu’il reste une enveloppe potentielle de 28 825 €,

Propose d’affecter cette enveloppe et les autres reliquats éventuels à la rénovation de la médiathèque ou à défaut, d’un bâtiment intercommunal,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

7. Délibération pour l’attribution d’une subvention pour l’aide au loyer pour l’année 2018 aux Maisons d’Assistantes Maternelle « des Lutins de la plaine » de Beaulieu et « les Parpaillous » de Saint Paul le Jeune La Vice-Présidente en charge de l'Action Sociale présente à l’assemblée une demande de deux des Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) situées sur notre territoire : « Les Parpaillous » située sur la commune de Saint Paul le Jeune, ainsi que, « Les lutins de la Plaine » située sur la commune de Beaulieu. Ces structures sollicitent chacune une subvention à la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, pour l’aide aux loyers 2018. Le Conseil communautaire décide, à la majorité des membres présents et représentés, des membres présents et représentés, (1 abstention - Robert BALMELLE),

D'allouer une subvention aux associations « Les Parpaillous » ; et « les lutins de la Plaine » à hauteur de 2 000 € chacune pour l’aide aux loyers 2018 de ces Maisons d'Assistantes Maternelles située respectivement sur les communes de Saint Paul-le Jeune et de Beaulieu.

Ces subventions seront inscrites au budget au compte 6574 - participation au fonctionnement des associations. Donne pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire.

8. Délibération pour la signature de la convention du Lieu d’Accueil Enfant Parent avec l’association L’ilôt z’enfants pour l’année 2018 et 2019.

La Communauté de Communes «Pays des Vans en Cévennes» met à disposition de l’association « L'Ilot Z'enfants » une salle du Centre Multi-Accueil lors de ses heures d'ouverture pour une demi-journée par semaine afin d'y développer des activités d'échange et de partage visant à soutenir les parents. Considérant le projet initié et conçu par l'association «Lieu d'Accueil Parents-Enfants» (LAEP) conforme à son objet statutaire, et répondant aux objectifs généraux de la politique enfance-jeunesse de la collectivité, il convient de signer une convention pluriannuelle définissant les conditions de partenariat entre cette association et la Communauté de Communes en fixant la participation financière annuelle de la collectivité (2018 à 2019).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l'association L’IIôt Z'enfants portant le Lieu d'Accueil Parents-Enfants (LAEP) pour la période de 2018 à 2019 et prévoyant un financement à hauteur de 5 000 € / an.

AUTORISE le Président à signer cette convention et toute pièce relative à cette affaire.

9. PAYS : modification de délégué de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour siéger au SYMPAM

Le Président informe l’assemblée qu'elle doit désigner un nouveau délégué titulaire au SYMPAM.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de modifier la liste des délégués ainsi :

Délégués titulaires :

- Monsieur Joël FOURNIER

- Monsieur Michel PIALET

- Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

- Monsieur Daniel NOËL

- Monsieur Joseph SIMONNET

- Monsieur Pascal REDON

Délégués suppléants :

- Monsieur Robert BALMELLE

- Monsieur Jean-François BORIE

- Madame Bérengère BASTIDE

.__ Délibération pour réaliser un groupement de commande avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour l’étude sur les activités nautiques sur l’Ardèche et le Chassezac

Ce point est reporté au prochain conseil communautaire en vue d’apporter des éléments complémentaires à la prise de décision.

Hors délibération :

 Débat d’orientation budgétaire

Tous les documents financiers sont remis à chacun des conseillers ; le budget prévisionnel 2018 sera établi en conséquence.