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Arrêté - 2024 020 pm SAS jb Services 13 avenue des Fruches travaux de terrassement pour un branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 pm SAS jb Services 13 avenue des Fruches travaux de terrassement pour un branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
plhéus
Feonçé
Départemental
Dore
Dole
de
arrt Ch
Crciz- de DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
°
1 6
JAN
2024
Æ&
0251552955
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
FB/PR N°
2024
- 020-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
des
Fruches,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
la
SAS
JB
Services. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
Et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
11
janvier
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
JB
Services
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,13
avenue
des
Fruches,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
la
SAS
JB
Services
dont
le
siège
se
situe
au
- 34
rue
de
la Gite
—
85430
Aubigny ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eaux
usées
au
13
avenue
des
Fruches
nécessitent,
une
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
suivant
la
configuration
et
le
lieu
des
travaux,
soit
en
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réalementaires
AK5,
AK17,
KC1
et
_AK14(point
d'exclamation)
ou
par
piauet
K10
et
les
panneaux
AK5,
KC1.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
L'accès
pour
les
camions
d’ordures
ménagères
devra
sans
encombre
et
entre
2
mètres
50
et
3
mètres
de
large.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant,
Le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
22
janvier
2024
au
mercredi
31
janvier
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les 48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
Au
Site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
êt
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliationfou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
janvier
2024.