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Déliberation - 2026 731 Decision Authentik78 Conte musical Festival conte 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 731 Decision Authentik78 Conte musical Festival conte 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
N° 2026 - 731 Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Conte musical - Festival conte Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
2026 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-I11-13 du 27 mars 2026 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Contrat avec Authentik78
Vu le contrat avec l'association Authentik78
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'un
conte en musique le samedi 31 octobre 2026 au CVS Arche en Ciel de Mantes
la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le devis avec l'association Authentik78, domicilié au 11 rue de Brasseuil à Mantes-la-Ville (78711).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant de
300€.
ARTICLE 3
Dit que la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2026.
ARTICLE 4
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du samedi 31 octobre 2026.
ARTICLE 5
Dit que le contrat s'achève à la date du samedi 31 octobre 2026.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 7
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 8
Certifié exécutoire après affichage | Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la et envoi au contrôle de légalité le : présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 04 septembre 2026,
Sami DAMERGY
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville [1 sl courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 80 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cire