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Arrêté - cms 299
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GE/IL/YD
Département de l’
Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
2026-299
,
Canton
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE Liberté — Egalité - Fraternité
Règlementant temporairement le stationnement
Cours de la république
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6, Vu
le Code de
la Route,
notamment ses articles L.325-1
et suivants,
L.411-1, R.130-10,
R.325-I
et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1
et suivants, et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-I et suivants, Vu l'arrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu
la
demande
formulée
par
les
services
techniques
de
la ville
42
Cours
de
la
république
11200
Lézignan-Corbières. Considérant
le
besoin
de
neutraliser
temporairement
des
zones
de
stationnement
Cours
de
la
république afin de procéder au nettoyage des cheminements piétons
Arrêté
Article
1
:
Les
services
techniques
de
la
ville
sont
autorisés
à
neutraliser
les
emplacement
de
stationnement cours de la République conformément à l’article 2 du présent arrêté Artiele 2 : Stationnement
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
emplacements
matérialisés
longitudinalement le jeudi
13 août 2026 pendant le nettoyage entre le passage Richou
et le parvis de la Mairie.
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
emplacements
matérialisés
longitudinalement
le mardi
18
août 2026 pendant le nettoyage
entre
le parvis
de
la
Mairie et l’intersection avec la rue Guynemer.Article
3
:
Les services techniques de la ville se chargeront de mettre en place, sous leurs responsabilités, les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation de nature à prévenir les usagers. Article
4
:
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières,
le
Commandant de Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, 07 août 2026 Pour le Maire empêché Et par délégation, L’Adjoint délégué, William COMBES