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Arrêté - cms 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEAN/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
F2026-63
Canton
ue
ue
La
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Commune
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
réglementant
la circulation
et le stationnement
parking
Ouradou-square
et Marcelin
Albert
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-}
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
Formulée
par
Pentreprise
SARL
ARF
domiciliée
22,
avenue
Joachim
Estrade
Lézignan-Corbières
11200
en
date
du
11
février
2026.
Considérant
la
nécessité
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
des
travaux
d’élagage
parking
Ouradou
et square
Marcelin
Albert.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
livraison.
ARRÊTE
Article
1°:
L’entreprise
SARL
ARF
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
parking
Ouradou
et
square
Marcelin
Albert,
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage.
Article 2
:
Les
travaux
d’élagage
parking
Quradou
et
square
Marcelin
Albert
du
23
février
au
13
mars
2026,
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous
:
Article
3
: Circulation
:
Parking
Ouradou
et parking
Marcelin
Albert
e
La
circulation
sur
les
parkings
seront
interdites
à hauteur
de
la zone
de
travaux.
e
L'accès
aux
parkings
seront
toutefois
maintenu
dans
les
secteurs
non
concernés
par
les
travaux.
Article
4 : Stationnement :
Parking
Ouradou
et parking
Marcelin
Albert
+
Le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
de
la
Zone
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier. Article 5
:
L’entreprise
SARL
ARF
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux
Article
6
:
L’entreprise
SARL
ARF
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SARL
ARF
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
18
février
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.