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Arrêté - cms 297
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-297
.
Canton
|
de LEZIGNAN-CORBIERES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE Liberté — Egalité - Fraternité
Permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement
rue Condorcet
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code de la Route,
notamment ses articles L.325-1
et suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants, R.411-1
et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu Parrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Armoridem
en
date
du
06
août
2026,
représentée par Mme Rachel Coue, domiciliée 381 rue Ampère 44590 Derval, d'occuper le domaine public rue Condorcet, pour un déménagement. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant le déménagement.
Arrêté
Article 1
:
L'entreprise Armoridem est autorisée à occuper le domaine public rue Condorcet le
19 août
2026 pour un déménagement. Article 2 : Le déménagement au droit du N° 2 rue Condorcet effectué par l’entreprise Armoridem,
est
soumis aux prescriptions suivantes : Article 3 : Circulation
e
A l'exception des riverains, la circulation rue Condorcet sera interdite pendant la durée du déménagement.
Article 4 : Stationnement
e
L'arrêt et le stationnement seront interdits au droit du déménagement.
Par dérogation, l’entreprise Armoridem est autorisée à stationnement les véhicules nécessaires au déménagement au droit du N°2 rue Condorcet. Article S
:
L’entreprise Armoridem se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers.Article 6
:
L’entreprise
Armoridem
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise Armoridem sera et demeurera responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du déménagement Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à L’entreprise Armoridem et un exemplaire sera transmis à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières,
le Commandant de
Brigade de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 06 août 2026
Le Maire