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Arrêté - 338ff4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NERS
ARRETE
N° ;: 2026/03
Objet
:
PORTANT
REQUISITION
ADMINISTRATIVE
DU
GROUPE
SACPA
—
Centre
animalier
de
Vallérargues
Le
Maire
de
Ners,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
Considérant
la presence
de trois chiens
abandonnés
à l’intérieur
d’un
domicile
suite au déménagement
des
occupants
depuis
plusieurs jours
sans
nourriture,
Considérant
la convention
signée
entre
la commune
et le groupe
SACPA
—
Centre
animalier
—
1438
route
d’Uzès
“Les
Garrigues”
30580
VALLERARGUES,
Considérant
l'urgence
de
la situation
et à prévenir
les troubles
publics,
Considérant
que
le propriétaire
des
lieux
a donné
son
autorisation
pour
pénétrer
dans
le domicile,
ARRETE
:
ARTICLE
1°:
le
groupe
SACPA
—
Centre
animalier
—
1438
route
d’Uzès
“Les
Garrigues”
30580
VALLERARGUES,
est
réquisitionné
avec
les
moyens
dont
il
dispose
pour
récupérer
les
chiens
abandonnés
au
32
rue
de
la Calade
30360
NERS.
ARTICLE
2°":
Les
services
de
la
gendarmerie
de
Vézénobres,
avisés,
seront
sur
place
lors
de
la
prise
en
charge
des
animaux.
ARTICLE
3° :
La
réquisition
est exécutoire
dès
réception
du
présent
ordre.
ARTICLE
4":
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
mairie,
Monsieur
le
responsable
du
service
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du présent
arrêté,
qui
sera :
- Notifié
au
groupe
SACPA.
Ampliation
adressée
au :
- Commandant
de
la gendarmerie
de
Vézénobres.
Transmission
à Monsieur
le Préfet
du
Gard
Ners,
le
03
mars
2026
Le
Maire,
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.