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Arrêté - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Æ
XI
Direction
départementale
PREFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
Liëerté Egalité. Fraternité
ARRETE
N°
4
- Lt
- Of.
L-
0000Ù
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
grand
gibier
-
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
du
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L425-6,
R425-2
et
R.425-11
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEF-2019-0183
du
01
jüillet
2019
approuvant
les
modalités
régleméntaires
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
et
les
plans
de
gestion
cynégétiques
approuvés
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M.
Jérôme
BON
ET,
préfet
du
Gard
;
VU
les
propositions
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard
en
date
du
12
avril
2024
et
du
19
avril
2024
:
VU
Favis
de
la
commission
départementale
dela
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
formation
plénière,
réunie
le
23
avril
2024:
.
VU
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Gard
du
24
avril
2024
au
14
mai
2024
inclus,
et
l'absence
d'observation
du
public
pendant
ce
délai
;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
;
Considérant
que
le
plan
de
chasse
départemental
détermine
le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
sur
les
territoires
de
chasse
en
vue
d'assurer
le
développement
durable
des
populations
de
gibier
et
de
préserver
leurs
habitats,
en
conciliant
les
intérêts
agricoles,
sylvicoles
et
cynégétiques, Sur
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer.
ES
rue Weber- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél: 04
66
62
62 00-
Fax
: 04
66
23
28
79 -www.gard.gouv.fr Article
ter :
Le
nombre
minimum
et
lé
nombre
maximum
d'anim
Gard
(y
compris
ONF),
à
l'exception
de
la
zone
cœur ARRETE
les
espèces
suivantes
pour
la
campägne
de
chasse
2024-2025
:
aux
à prélever
annuellement
dans
le
département
du
du
parc
national
des
Cévennes,
sont
fixés
ainsi
pour
CHEVREUIL*
CERF“
MOUFLON*#*
DAIM##
MINIMUM
2571
163
70
136
MAXIMUM
3857
245
|
105
204
D
|
CHEVREUIL
CERF
MOUFLON
DAIM
[__
Zone1
855
137
[42
o
|
Zone
2
716
45%
|
30
10%+**
Zone
3
812*
|
30%
[33%
172%44+
|
zone
4
826
33
0
0
I
EP
|
22
Bracelet
de
20
5
/
|
/
remplacement
a
D
D
* dont
1 chevreuil
en
enclos
*+
dont
40
cerfs
en
enclos.
te
dont
60
mouflons
en
enclos
#kkk
dont
180
daims
en
enclos
Article
Z
:
L'arrêté
n°
DDTM-SEF-2023-0047
du
25
mai
2023
fixant
le
plan
de
chasse
départemental
grand
gibier
pour
la
campagne
2023-2024
est
abrogé.
Article
3 :
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
natural
marquage
ou
de
l'attestation
jus
uà
l'achèvement
de
la
naturalisation.
(a)
Article
4 :
La
légalité
du
présent
acte
juridique
peut
être
contes
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
publication.
adrninistratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
pa
Z.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04 66
62
62
00-
Fax
:04
66
23
28
79-
uw
gard
sou.
fr
isation
doit
être.
accompagné
du
dispositif
de
tée
par
toute
personne
ayant
un
intérêt
à
agir
dans
À
cet
effet,
cette
personne
peut
saisir
le
tribunal
r
l'application
informatique « télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internét
wwwtélérecours.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
compétent.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
[a
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Article
5 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage. Nîmes,
le
&.7
MAI
eut
À
Jérôme
BONET
89,
rue Weber
-30907
NIMES
CEDEX
2
Tél : 04
66 62 62 00
- Fax
: 04 66
23 28 79.- wwwgard.gouvfr