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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 24 dst 350 fontaine aux anes journee citoyenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 24-DST-350
Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU BOIS D’AVAULT – AVENUE AUGUSTE DEFOIS RD 132 PORT DU GRAND LARGE – QUAI DE JEMMAPES
RD 160 RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE PONT DE VERDUN – RUE VICTOR HUGO – PONT BOURGUIGNON
RUE ÉMILE JOULAIN ET CHEMINS CIRCULATION DOUCE
Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-2 et L.2213-4 et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.412-44 et suivants ;
Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-025 du 27 janvier 2021 interdisant les déjections canines et équines sur le domaine public communal ;
Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-049 du 12 février 2021 fixant les mesures de propreté et de salubrité sur les espaces ouverts au public, notamment son article 7 relatif à la présence, la divagation et les déjections d’animaux sur le domaine public ;
Vu la demande formulée le 30 septembre 2024 par l’association La Fontaine aux Ânes sise aux Ponts- de-Cé – 7, avenue de l’Europe – Maison des Associations, pour le déplacement sur le domaine public d’un convoi de trois (3) ânes avec quatre (4) accompagnateurs le samedi 5 octobre 2024 dans le cadre des actions de la Journée Citoyenne ;
Considérant que l’itinéraire entre le lieu de vie des équidés et le site des animations et actions proposées lors de la manifestation empruntera notamment la route départementale 160, voie à grande circulation et unique voie de transit des convois exceptionnels ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déplacement des équidés sur la voie publique ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le samedi 5 octobre 2024 de 13h00 à 17H30 environ ce créneau horaire comportant les trajets « aller » en début d’après-midi et « retour » en fin d’après-midi chacun d’environ une heure.
Article 2 – Dans le cadre de l’événement ci-dessus exposé, un convoi de trois ânes avec quatre accompagnateurs de l’association La Fontaine aux Ânes sera autorisé à emprunter l’itinéraire du domaine public ci-après :
chemin du Bois d’Avault, avenue Auguste Defois (RD 132), port du Grand Large, quai de Jemmapes ; RD 160 rue Pasteur, pont Dumnacus, rue Charles de Gaulle, pont de Verdun, rue Victor Hugo, pont Bourguignon
rue Emile Joulain et chemins dédiés à la circulation douce entre la rue Emile Joulain et les espaces publics en herbe en bord de voie avenue François Villon.
Article 3 – Le déplacement du convoi sur la voie publique devra s’effectuer avec prudence et vigilance permanente des cavaliers et meneurs, dans le respect des obligations du Code de la Route applicables à la circulation des équidés et des précautions indispensables pour garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, notamment :
respect de la signalisation (feux tricolores, giratoires, stop, cédez le passage…), circulation dans le sens de la marche près du bord droit de la chaussée (trottoirs et bandes cyclables interdits), avertissement aux autres usagers avant tout changement de direction ou d’allure, stationnement interdit sur chaussée ;
adaptation de l’allure à la zone de circulation et à la situation, maîtrise des montures en toutes circonstances, visibilité entière et permanente pour tous les autres usagers.
AMT 24-DST-350 DU 30/09/24 - 1/2
L
L'original est signé électroniquement
Publié le 02/10/24 AMT 24-DST-350 DU 30/09/24 - 2/2
Article 4 – En conséquence de ce déplacement exceptionnel, la circulation de tous les autres véhicules sur chaussée pourra être momentanément ralentie.
Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité publique resteront en permanence prioritaires de même que les convois exceptionnels.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique.
Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 30 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 01/10/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement