Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU RÉUNION N° 6-2024

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC

DU 20 SEPTEMBRE 2024 À 18H À LA MAIRIE

Présents : M. DUPONT, Mme GORGAS, M. LA SOUDIERE Mme DELHOUMEAU, M. FUSEAU, MM. PAILLAT, PONTCHARRAUD, Mmes DARMAILLAC, NEOLIER, RANSON. Excusés : Mmes DELMON, MANGEARD, M. LESPINARD.

Excusé avec pouvoir : Mme DELMON a donné pouvoir à M. DUPONT Mme DELHOUMEAU a été élue secrétaire de séance.

. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 5 DE LA RÉUNION DU 28 JUIN 2024 Le compte rendu envoyé par voie électronique est approuvé à l’unanimité.

. CDG : ADHÉSION CONTRAT GROUPE RISQUES STATUTAIRES AU 01/01/2025 M. le Maire rappelle que lors de la séance du 15/12/2023, il a été donné mandat au CDG 16 de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité. M. le Maire fait part des résultats de cette consultation et fait lecture des conditions financières.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de résilier le contrat actuel et d’adhérer au contrat proposé par le CDG 16.

. PLUi : INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR

M. le Maire informe que le permis de démolir est obligatoire dans les secteurs protégés au titre des monuments historiques et dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en application de l'article R. 421-28 du code de l'urbanisme. Il explique que l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal offre la possibilité du contrôle et de la protection du patrimoine bâti pouvant présenter un intérêt architectural, historique, environnemental ou culturel. Il s'agit pour la commune de conserver sa faculté d'appréciation sur l'opportunité de démolir des constructions ou de les conserver, dans Le respect des règles d'urbanisme édictées dans le PLUi.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

. GRAND COGNAC : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2024 M. le Maire présente le projet d’investissement. Le fonds de concours sollicité est limité à 50% du reste à charge

de la commune. Attribution 2024 : 56 106 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de présenter les projets suivants :

DÉPENSES RECETTES

Aménagement carrefour RD 15/RD 156

64 721€ 146 381 € HT - 175 657 € TIC

Aménagement aire de stationnement - '

179 289 € HT- 215 147 € TIC 106 202 €

FINANCEMENT

56 106 € Fonds de concours Grand Cognac

146 228 E HT - 163 775 € TTC Autofinancement

. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

M. le Maire informe que le recensement de La population de Nercillac aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 en partenariat avec l’Insee, Pour mener à bien ce recensement il faut nommer un coordonnateur communal et son suppléant ainsi que 2 agents recenseurs. Il est proposé de nommer Marina Bouillon en tant que coordonnateur communal principal et Jennifer Miant comme coordonnateur communal suppléant. Concernant les agents recenseurs, il est proposé de nommer Patricia Gillois pour les villages, qui l’a déjà effectué en 2019 et Jean-Luc Storik pour le Bourg qui a travaillé pour la commune plusieurs étés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer ces personnes.

. BUDGET COMMUNE DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

M. le Maire informe que les défibrillateurs installés au sein de l’école et dans la cour de la salle des fêtes ont plus de 10 ans et qu’il serait souhaitable de les changer. Le montant total pour les 2 défibrillateurs est de 2 332.70 €. De plus, M. le Maire propose l’achat d’une tronçonneuse pour un montant de 289 € car le service technique n’en possède pas. Pour pouvoir régler la facture de Dumas TP concernant la canalisation d’eau pluviale au chemin du

Terrier Pichon, il manque 109 €. Concernant l’aménagement urbain, la société Eurovia a demandé en début de travaux une avance de 12 815.94 € qui n’était pas prévue. Il faut pour cela prévoir une écriture d’ordre budgétaire en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal donne un avis favorable et une décision modificative sera inscrite au budget.

. INFORMATIONS DIVERSES

Lotissement Champ du Moulin : La phase n° 2 (voirie/espaces verts) devait être réalisée à la fin de la construction de la dernière maison. M. le Maire propose de faire cette phase dès maintenant. La société propose 2 solutions : soit un bicouche prégravillonné à 4 174.80 € H.T. ou un béton bitumeux à 12 524 € H.T. Vu que cette partie sera à refaire ultérieurement, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de choisir la L*® solution.Aménagement carrefour RD 15/RD 156 : La réception de chantier a eu lieu le 18/10. Il ressort que le rampant de la rue de Jarnac est non conforme. IL doit être refait le 03/10. Prévenir les viticulteurs car les vendanges auront commencé. Interdiction aux poids lourds.

Calitom : Présentation du rapport d'activité 2023,

SDEG : Factures EDF depuis Le 1% janvier 2023, modification des puissances et des abonnements. M. le Maire fait Le récit de la procédure qu’à mis en place le SDEG pour toutes les communes de la Charente envers EDF.

Installation Food truck : M. le Maire informe qu’une demande d’installation d’un food truck « Jumbo Wok » a été faite auprès de la mairie, Le conseil municipal donne un avis favorable.

Fin de la réunion à 19 h.

La Secrétaire,

Monique DELHOUMEAU