Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU N°8 Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU REUNION N°8-2021

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC

DU 10 SEPTEMBRE 2021 À 18H À LA MATRIE

PRESENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, DARMAILLAC, DELMON, MANGEARD, NEOLIER, RANSON, Mrs FUSEAU, PAILLAT, PONTCHARRAUD.

Excusé : Mme DELHOUMEAU a donné pouvoir à Mme NEOLIER, Mr LA SOUDIERE a donné pouvoir à Mme GORGAS, Mr LESPINARD.

Mme RANSON a été désignée secrétaire de séance.

. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 7.2021 DE LA REUNION DU 09 juillet 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

+ GRAND COGNAC AVIS SUR LES RAPPORTS DE LA CLECT

N° 29 : ALSH Cognac - 30 : ALSH Châteaubernard - N°31 : Porte de Saint-Jacques Cognac - N° 32 : Transfert de charge d’entretien pour le complexe sportif à Jarnac - N°33: Aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac, transfert de charges d’entretien. Approbation du conseil municipal sur l’ensemble des rapports.

. PLUi

Chaque commune dispose d’un jeu de plans comprenant 1 plan de zonage général servant de tableau d'assemblage, 1 jeu de plans, venant quadriller l’ensemble du territoire communal et qui sert de support de travail et d’annotation. Priorisation des Zones AU, Rue de Jarnac et Rue de Julienne.

. CALITOM RÉDEVANCE SPECIALE

Calitom propose une convention relative à la collecte et l’élimination des ordures ménagères ou déchets assimilés. Après retraits des bacs de 600 1 sur les sites de l’école, de la salle des fêtes, et du service technique pour des bacs de 300 L, le coût total de la redevance annuelle est de zéro. Le conseil municipal donne un avis favorable à la signature de la convention.

. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Comptes Objet Montant DM

2313-90 Mairie agencement accueil 3 877

2184-90 Mairie mobilier 2107

2188-96 Cimetière complément pour plaques (BP 260 € commande 630 €) | 370

2313-99 15 place église cumulus 1372

2313-120 Abri bus des varennes démolition 1 920

2313-121 Ecole travaux (dont complément pour chaudière 8 895 €) 12 500

2184-121 Ecole garderie mobilier pour la garderie 693

2188-121 Ecole armoire chauffante pour la cantine 2 920

2313-86 Cimetière mur 7 500

2313-112 Salle polyvalente râteliers complément 360

. PERSONNEL INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A la demande de la Trésorerie de Jarnac, le conseil municipal délibère et précise les conditions d’indermnisation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires du personnel.

. CONTRATS À DUREE DETERMINEE A L’ECOLE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIEVITE Le conseil municipal décide :

. de créer un poste d’agent technique non permanent en raison du Covid-19, selon le nombre d’heures réellement effectuées,

. de modifier le contrat à durée déterminée pour le poste permanent d’agent d’entretien, selon le nombre d’heures réellement effectuées,

. CIMETIERE RETROCESSION DE LA CAVURNE N°11

Madame LEGERON Solange, Propriétaire au Cimetière, de la cavurne n°11, acheté 703 € le 04.08.2015, concession trentenaire, et vide depuis le transfert de 2 urnes le 07 Juillet 2021, a sollicité la rétrocession, ayant vendu sa maison à Nercillac et n’ayant plus d’attache sur la commune.

Avis favorable du conseil municipal. Remboursement d’un montant de 539 €.

. TERRAINS COMMUNAUX RUE DE REPARSAC

Présentation du plan du lotissement réalisé par Topo 16.

. VENTE DE BOIS

Le bois sera distribué aux administrés inscrits, à raison de 50 € le m3. Mr FUSEAU Alexandre, Adjoint, est en charge de l’organisation des retraits au service technique, d’ici fin septembre.

+ DOTATIONS D’INVESTISSEMENT (DETR/DSIL/DSID)

La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 31 Décembre 2021.

. TERRE VEGETALE

La terre située à l’ancienne station d’épuration, va être proposée aux administrés, afin d’évacuer Le stock, une annonce va être déposée sur le site internet.

. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions vont être versées prochainement.

+ DEMANDE D’ABATTAGE DE PEUPLIERS DE M. GUILLARD

Mr GUILLARD, domicilié 88 Route du Ballet, demande l’autorisation de couper 2 peupliers sur le terrain communal, situé à côté de son domicile, pour des raisons de sécurité. Avis favorable du conseil municipal.

+ GRAND COGNAC CONSEILLER NUMERIQUE

Dans le cadre du développement numérique des territoires, Grand Cognac accueillera prochainement trois conseillers numériques. Ils seront amenés à animer des ateliers collectifs et à accompagner les habitants individuellement. Grand Cognac souhaite que ces conseillers irriguent l’ensemble des communes et exercent leurs missions au plus près des usagers et des besoins exprimés. Les horaires d’ouverture de la mairie ont été communiquées.

Levée de la séance à 20h La Secrétaire

Elodie RANSON