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Compte-Rendu - 9 COMPTE RENDU N°9 RÉUnion du Conseil Municipal du 24.11.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 COMPTE RENDU N°9 RÉUnion du Conseil Municipal du 24.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMPTE RENDU REUNION N°9-2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 24 NOVEMBRE A 18H A LA MAIRIE
PRÉSENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mme DELHOUMEAU, Mr FUSEAU, Mmes DELMON, RANSON, Mrs LA SOUDIERE, PONTCHARRAUD.
Excusés : Mmes DARMAILLAC, NEOLIER, MANGEARD, Mrs LESPINARD, PAILLAT Mme NEOLIER a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU. Mme DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme RANSON Elodie, Mr PAILLAT a donné pouvoir à Mr FUSEAU Alexandre. Mr GALLARD Michel a été élu secrétaire.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N°8 DE LA RÉUNION DU 20 OCTOBRE 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. PERSONNEL PRIME POUVOIR D’ACHAT
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, figure le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
. PERSONNEL PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Un projet de délibération a été adressé au comité technique, qui rendra son avis lors de sa séance du 11.12.2023.
. AMÉNAGEMENT DE BOURG
3 dossiers de demande de subvention vont être déposés Detr – Amende de Police - Département
. TARIFS COMMUNAUX
Ci-joint en annexe les tarifs votés pour 2024.
. SALLE POLYVALENTE
Socotec a rendu son rapport de visite. La salle est conforme.
. VIDEO PROTECTION
Mr le Maire a rendez-vous Mardi 05 Décembre 2023 en mairie.
. LICENCE 4 DE LA MAIRIE
La licence est échue depuis le 15.09.2023, durée de vie 10 ans, formation à la charge de la commune, reste à trouver 1 candidat, qui ne peut être 1 élu.
. SALLE DES FÊTES MATÉRIEL CASSÉ
2 chaises ont été cassées lors de la location du 9.09.2023, après en avoir délibéré et comme convenu avec les locataires, le conseil municipal décide de facturer les 2 chaises au prix de 87 €. Un titre de recette sera émis.
Prochaine réunion du conseil municipal le 15 Décembre 2023.
Fin de la réunion à 20H.
Le Secrétaire
Michel GALLARD